Adoption simple de l'enfant de mon confoint
DIHO41
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Qui peut me dire quelles sont " les dérogations accordées pour justes motifs " concernant l'obligation de 10 ans d'écart entre l'adoptée et l'adoptant.
Merci d'avance pour réponse.
Merci d'avance pour réponse.
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1 réponse
Bonjour
Il n'y a pas de cas de dérogations types, cela dépend de votre dossier et de la façon dont les choses sont présentées au juge.
Quelle est la finalité de votre procédure d'adoption, quel âge à l'enfant, est-il majeur, mineur, y a t-il des liens étroits, durables, avec toute la famille,
Est-ce que le fond est de créer un véritable lien de filiation sincère ou juste une finalité successorale.
Il n'y a pas de cas de dérogations types, cela dépend de votre dossier et de la façon dont les choses sont présentées au juge.
Quelle est la finalité de votre procédure d'adoption, quel âge à l'enfant, est-il majeur, mineur, y a t-il des liens étroits, durables, avec toute la famille,
Est-ce que le fond est de créer un véritable lien de filiation sincère ou juste une finalité successorale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais préparer un courrier dans ce sens.
Voulez vous que je vous le communique avant de l'adresser au juge pour me dire si mon dossier est acceptable ?