Sujet Précédent Sujet Suivant

RSA et Mariage? Logements séparés

Sacha75013 - 1 juin 2017 à 14:08
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 1 juin 2017 à 14:59
Bonjour,
Mon amie a le droit a des aides type RSA. Nous n'habitons pas sous le même toit. Si nous nous marions mais que nous continuons à vivre chacun dans notre appartement, cela lui enlève-t-il ses droits aux aides?
Merci d'avance pour votre réponse.

S.

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
1 juin 2017 à 14:59
Bonjour,

"Si nous nous marions mais que nous continuons à vivre chacun dans notre appartement, cela lui enlève-t-il ses droits aux aides? "

oui, elle perdrait ses droits au RSA puisque la CAf prendrait en compte vos propres revenus.

Il arrive même que la situation de couple, avec les conséquences directes, soit reconnue même si les deux personnes n'habitent pas sous le même toit.
1

Discussions similaires

Ressources non fournies
Bio1234 -
Bio1234 -

15 réponses
Delais traitement
Bio1234 -
Ornella -

38 réponses
Caf et conjoint sans papier
Michoo -
eric7500 -

6 réponses
Virement C.A.F. sur livret A
ma4jorie -
tren -

2 réponses
Hébergement à titre onéreux
Morgane -
Misha-d'ok -

5 réponses
Revenus conjoint vivant à l'étranger et rsa
funeste -
Moloch -

32 réponses