Frais des charges des enfants en garde alternée

Utilisateur anonyme - Modifié le 31 mai 2017 à 16:48
Nackoune Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - 31 mai 2017 à 20:08
Bonjour,

Mon conjoint est divorcé depuis juin 2009, les deux enfants (15 et 13 ans) sont en garde alternée.

Il était convenu dans la convention qu'il n'y aurait pas de pension compensatoire car les deux parents avaient conclu à l'équité (le 50/50) dans le partage des frais "d'entretien" et le prorata pour tout ce qui concerne la scolarité.

Les allocations devaient être partagées par moitié, or la mère des enfants n'a jamais versé la moitié de cette somme à mon conjoint. Les prestations ont été perçues entre fin d'année 2008 jusque février 2016 par la mère.

En terme de salaire, la mère touche deux et fois et demi plus que mon conjoint (55k contre 21k...)

Le calcul au prorata n'a jamais été effectué et la totalité des frais des transports, tickets de bus pour la période primaire et les pass imagin'air depuis le début du collège des enfants sont en totalité au frais de mon conjoint, sans la moindre participation financière de la mère. Nous résidons à 4 stations de métro du domicile de la mère (facteur indispensable au moment du divorce pour que mon conjoint puisse bénéficier de la garde alternée).

Or, bien qu'étant bénéficiaire des prestations familiales, la mère a demandé au papa des enfants de l'aider à payer les frais de cantines et de participer chaque année à la moitié des frais de rentrée et ce depuis 2009.

Mon conjoint a déboursé près de 5 600 euros en cantine et frais de transport contre 2 200 (pour la mère qui bénéficiait de surcroît des prestations familiales) entre 2008 et 2016. Ne sont pas pris en compte les versements des frais de rentrée. Mon conjoint a toujours payer sans rechigner car il s'agit du bien des enfants.Elle a toujours refusé de nous faire parvenir ses déclarations de revenus pour le dossier de la caisse des écoles (ce document est systématiquement demandé chaque année lorsque les enfants sont en garde alternée, lui a toujours fourni les dits documents).

Pour éviter des réclamations malvenues par la mère, nous avons décider de prendre en totalité les frais de cantine des deux enfants depuis mars 2017 et de poursuivre les frais de transports.

La mère des enfants a acheté un appartement en résidence secondaire avec son futur mari (qui lui aussi a un revenu annuel estimé à 55 k) et partent avec les enfants aux états unis et au japon, nous nous ne partons pas en vacances car nous n'avons pas les moyens.
Les deux enfants souhaiteraient même vivre avec nous, ce qui ne me poserait aucun problème, sauf que nous sommes dans un F1...et que la mère des enfants dans un F4. Nous sommes en attente pour un nouveau logement, nous sommes à paris et c'est malheureusement très long.

Je sais que ce que j'évoque est un petit problème et qu'il y a des impayés beaucoup plus conséquents...

Quels peuvent être les recours légaux pour mon conjoint pour que la mère puisse le"rembourser" équitablement sans que cela tourne à la guerre et lui faire comprendre que sa participation est pour le bien de ses enfants ? Est-il possible de demander un arriérés de pension compensatoire ? Existe-il une prescription dans ce domaine ?
Je ne suis pas certaine qu'il soit entendu par le JAF qui a des dossiers beaucoup plus grave que le nôtre.

Je vous remercie pour réponse
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2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 598
Modifié le 31 mai 2017 à 16:43
"convenu"... par ecrit ?


et le fiat d'habiter proche pour avoir une RA est une vaste blague...il y a une jurisprudence de RA entre la métropole et les Antilles pour des enfants !!!!
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doris33 Messages postés 43434 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 16 587
31 mai 2017 à 18:32
Bonjour,

"Est-il possible de demander un arriérés de pension compensatoire ? Existe-il une prescription dans ce domaine ? "

A partir du moment où le jugement n'a pas été modifié, il reste valable, il ne peut donc être question d’arriéré. De plus, depuis 2009, il est tout de même un peu tard pour réagir. Je ne vois pas un juge statuer sur une situation vieille de 8 ans et obliger la mère des enfant à rembourser les sommes en question. Mais rien n'empêche de demander une modification du jugement.
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Nackoune Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 20:08
Merci à vous, bien cordialement
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