Sujet Précédent Sujet Suivant

A partir de quand la pension doit-être versée ?

Cristal05 - 31 mai 2017 à 15:53
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 1 juin 2017 à 14:20
Bonjour,

Mon conjoint est repassé en jugement pour divers motifs dont la demande d'une pension pour ces 2 enfants dont on a la garde.
Le jugement était le 13/04 et le délibéré le 18/05.
Une pension a été fixée suite à ce jugement et donc due par la mère.
Mais à partir de quelle date doit-elle nous la verser ?
Depuis le 13/04 ? depuis le 18/05 ? au 01/06 ?
J'ai bien relu le délibéré, aucune information de date indiquant à partir de quand ?

Il va déjà être difficile d'avoir cette pension tous les mois mais ce qui est dû est dû !!

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
31 mai 2017 à 17:33
Bonjour
Si aucune information n'est stipulé, la pension est du à la date du jugement, soit quand la décision a été rendu et non pas à la convocation.
0

Discussions similaires

arrêt paiement pension alimentaire
piloum -
sophiag -

12 réponses
pension alimentaire payable a partir de quand ?
naruto85 -
doris33 -

5 réponses
attestation pour versement pension alimentaire
rionrion27 -
Enka1 -

2 réponses
versement en retard de pension alimentaire
renseign22 -
Kellylemec -

21 réponses
délai entre le jugement et le versement pension alimentaire
maxime4460 -
maxime4460 -

6 réponses
Date de versement de la pension alimentaire.
Pseudo54500 -
Kalista -

8 réponses