Retirer le nom du père sur un acte de naissance
Bonjour,
Avant d'accoucher, l'homme avec qui je sortais a reconnu mon enfant comme le sien tout avant de se rendre compte qu'il n'était pas le père de mon enfant.A présent j'aimerai retirer son nom de l'acte de naissance de mon enfant.
Qu'elle est la procédure à suivre s'il-vous-plait? sans que cela ne nous porte préjudice.
Merci de votre aide.
Avant d'accoucher, l'homme avec qui je sortais a reconnu mon enfant comme le sien tout avant de se rendre compte qu'il n'était pas le père de mon enfant.A présent j'aimerai retirer son nom de l'acte de naissance de mon enfant.
Qu'elle est la procédure à suivre s'il-vous-plait? sans que cela ne nous porte préjudice.
Merci de votre aide.
2 réponses
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ContributeurBonsoir
Oui, l'avocat est obligatoire et oui, c'est un délit car c'est une fausse déclaration, mais en général, cela ne s'applique pas
Votre avocat vous expliquera les démarches, mais il s'agi d'une contestation de paternité -
Bonjour,
La date de la reconnaissance ?-
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@JDCJDRReste a saisir le tribunal rapidement.
Après 5 ans c'est trop tard. -
@Misha-d'okOk merci de votre réponse.
Il ya t'il des frais? Combien de temps ça peut prendre? Je risque avoir des problèmes?
Quels sont les documents à fournir? Faut il un avocat? Quel et comment saisir le tribunal?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...