Retirer le nom du père sur un acte de naissance

JDCJDR -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Avant d'accoucher, l'homme avec qui je sortais a reconnu mon enfant comme le sien tout avant de se rendre compte qu'il n'était pas le père de mon enfant.A présent j'aimerai retirer son nom de l'acte de naissance de mon enfant.

Qu'elle est la procédure à suivre s'il-vous-plait? sans que cela ne nous porte préjudice.

Merci de votre aide.

2 réponses

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 279
     
    Bonsoir
    Oui, l'avocat est obligatoire et oui, c'est un délit car c'est une fausse déclaration, mais en général, cela ne s'applique pas

    Votre avocat vous expliquera les démarches, mais il s'agi d'une contestation de paternité
    17
  2. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    La date de la reconnaissance ?
    6
    1. JDCJDR
       
      Bonjour,
      Novembre 2014.
      Le bébé est né en janvier 2015
      0
      1. Misha-d'ok > JDCJDR
         
        Reste a saisir le tribunal rapidement.
        Après 5 ans c'est trop tard.
        0
      2. JDCJDR > Misha-d'ok
         
        Ok merci de votre réponse.
        Il ya t'il des frais? Combien de temps ça peut prendre? Je risque avoir des problèmes?
        Quels sont les documents à fournir? Faut il un avocat? Quel et comment saisir le tribunal?
        0

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