Jugement : inscription nouvelle école radiation et dérogation
Bonjour à vous, J'aimerai savoir comment se passe la demande pour faire un changement d'école maternelle, quand un jugement à était donner avec de...
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Bonjour, j'ai deux questions à vous poser. Je suis divorcée depuis 3 ans et j'ai 3 enfants en garde alternée avec mon ex-conjoint. Je reçois sur mon ...
Bonjour, Je suis un peu déboussolé et je souhaiterai votre avis je suis actuellement étudiant en droit, et suite à un clivage avec mes parents j...
Divorcée depuis 2002, je verse une pensio n à mon ex mari pour notre fille agée aujourd'hui de 21 ans. Je 'nai aucun contact avec ni l'un ni l'autre. ...
Bonjour, salut a tous svp si possible m'informer dans ce cas : un couple en france sans papier et il ont avoir un bébé né en france, ça peut donne a c...
Bonjour, bonsoir J'aimerais avoir la garde de mes frères qui sont placée dans une famille... c'est mon père même qui les ai placé. Ma mère qui a de...
Bonjour, Mon mari et moi (mariés sous le régime de la séparation des biens - contrat notaire) possédons une maison (moitié - moitié tant que marié...
Bonjour, Séparé depuis 6 ans de mon ex compagnon, je continue de m'occuper de sa fille née d'une précédente union depuis qu'elle a 20 mois. Plus du ...
Bonjour, voila le papa a un droit de visite un week-end sur 2. le week-end prochain s'est au tour du papa. comme jeudi s'est férié et que vendred...
En concubinage pendant 2,5 ans, mon concubin a payé comme convenu les 2 premiers mois sa part de charges. Ensuite plus rien malgré mes relances. Il pr...
Bonjour, la question est simple a quelle age l'enfant a le droit d'écrire aux juge pour être libre d'allée voir sa mère ou son père enfin être libre...
Bonjour, je vais peut etre me pacse comment puis je faire pour que mon ex femme ne touche pas la pension de reversion merci
Bonjour, Ma mère a 98 ans il y a 2 assistantes de vie qui s occupe d elle ainsi que moi ou je fais 7 ou 8heures par jour est ce que je peux demander...
Bonjour aider moi svp je suis assistante maternelle et j ai un petit soucis avec un parents qui a appeler le relais pour me dénoncer !!du coup la puér...
Bonjour, mon ex conjoint gagne 4000€/mois et sa compagne depuis bientot 4 ans avec qui il a eu un autre enfant et infermiere liberale donc reven...
Bonjour, Est-il possible de régler le montant de la pension alimentaire en chèque CESU?
Bonjour, je suis père de deux enfants (2 et 4 ans cette année) vivant en région Lyonnaise depuis 2 ans pour raison professionnelle. Après une séparati...
Bonjour, Je voudrais savoir si l'article 24-1 est entré en vigueur ou pas en ce qui concerne les algériens qui sont nés en France avant 1963 Cord...
Bonjour, Peut ton baptisé un enfant sans l'autre parents sans sa signature par exemple faire le baptême dans son dos faut t'il présenté une CNI ?
Bonjour, je suis divorcée depuis aout 2010 mon ex mari est resté dans notre maison il me doit un Loyer compensatoire mais à la vente du biens en commu...
Bonjour, Mon neveu est un préadolescent, sa mère l'a toujours couvé mais depuis quelques années elle a rencontré quelqu'un et à eu un autre enfant....
Bonjour, J'ai une audience pour la garde de mes enfants le mois prochain. Je souhaiterai demander à mon ex-compagnon de présenter des pièces complé...
Bonjour. Quels seraient les Impacts sur les allocations familiales de la caf quand mon enfant à charge a atteint ses 18 ans? Quels seraient les Im...
Bonjour, Je verse une pension alimentaire à mon ex, pour mon fils majeur (20 ans), qui ne travail pas régulièrement. Questions: - Puis je deman...
Bonjour, Je suis rentrée en France avec un visa d'installation famille français ,ça fait huit mois que j'ai déposé le dossier pour avoir la carte d...
Bonjour, J'ai un problème et ne sait pas comment faire ma copine et moi avons ue un enfant qui a etait reconnue par son Mari car elle n'est toujours...
Bonjour, On m'a fourni une porte de garage en 2011 et pour laquelle je rencontre aujourd’hui une difficulté. En effet un des deux bip fournis ne ...
Bonjour, Je souhaiterais savoir si l'on peut arrêter la scolarité d'un enfant en classe de maternelle? Si oui, à qui s'adresser? Merci de bien voul...
Bonjour, Je suis papa d un garçon de 4 ans. Jai un droit de visite le mardi et jeudi sortie des classes (15h30) ou 17h jusque 19h et un weekend sur ...
Bonjour, Je veut me séparer de mon conjoint car il boit beaucoup mais nous ne sommes pas marier et avons 2 enfants ensemble je veut partir de la ma...
Bonjour, Je ne sais pas si on va me répondre . Je vous explique en 2014 mon ex ma tromper et quitter quand j'été enceinte de 6 mois du second nous s...
Je vie en France depuis un peu plus d'un an, marié depuis plus de 15 ans à une femme étrangère ( Gabonaise) comment puis je transcrire notre acte de m...
bonjour je suis algérienne et je voudrais savoir quel est la part de 3 filles dans l'heritage] .sachant que mon beau père lah irahmou a laissé ...
Bonjour Voilà je suis marie depuis 2013 avec une français d'origine algérien en Algérie maintenant en va divorcé avec consentement mutuelle a l'amia...
Bonjour! Merci par avance pour votre aide. Ma fille adolescente, inscrite dans un lycée a double cursus musique le quel n'est pas de note secteur risq...
Bonjour, Je recherche un avocat pour s'occuper de mon divorce dans la continuité d'une ordonnance de non conciliation ordonnée par le tribunal de ...
Bonjour, je me demande je crois que je suis le peut etre le pere dun enfant de 4ans aujourdhui la mere veut que je le passe mais ses son ex qui a l...
Bonjour, J'ai perdu mon jugement de divorce. Comment en obtenir une copie Ce document était avec mon livret de famille que je ne retrouve pas non ...
Bonjour, ma fille est son concubin se séparent après 18 ans de vie commune ils ont 4 enfants ma fille souhaite mettre ses 4 enfants sur sa decla...
Bonjour, Je vous demande toute es femmes qui sont enceinte sans papiers doivent teˆtre regulariser avoir des papiers pas de retou...
Bonjour, Je cherche le décret de naturalisation de ma belle mère qui s appelle minovelo née vers 1935 à morondava fille de Taviny et de Fasimaro,sur...
Bonjour, Si un des parents qui vit seul et très âgé est obligé de partir en maison de retraite, est ce qu'il n'y a que les enfants imposables qui ...
Bonjour vendredi 15h c mon WE de dvh donc à la sortie école mon fils devait aller au nap (Nouvelles Activité Périscolaires) jusqu'à 19h puis avec sa...
Bonjour, je souhaite vendre une maison à une personne en instance de divorce. elle n'a pas encore son jugement de divorce pour faute quels sont le...
Bonjour, j'ai 15 ans et presque 16 (en septembre). ma mere veux me faire emanciper; au depart je n'étais pas d accord mais maintenant je veux l'etr...
Bonjour Divorcé depuis 2ans j'ai 2 enfants de 17 ans et 15 ans actuellement, la décision de justice en 2013 m'a suspendu mon droit d'accueil et a ma...
Bonjour, J'ai découvert récemment que mon mari me trompait et qu'il veut le divorce. Etant sans ressource et ayant deux pré-ados à charge, à quoi ...
Bonjour, La demande au jaf je sais , mais la présence lors de l audience est elle obligatoire, si non faut il le signaler au jaf, peut il statuer su...
Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier juste avant de me marier sans contrat de mariage. J'ai donc contracter le credit seul et j'ai toujours r...
Bonjour, Mon ex fiancée m'avais mise à la porte enceinte de 3mois en plus je venais de sortir d'une operation et j'étais suivie pour une grossesse à...
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