Maison

niki - 1 juin 2017 à 18:31
doris33 Messages postés 43392 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 - 2 juin 2017 à 11:25
Bonjour,
je suis en procédure de divorce notre maison mon mari l'a acheté avant le mariage mais nous avons fait des améliorations pendant la durée du mariage quels droits je peux avoir dessus

1 réponse

doris33 Messages postés 43392 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mai 2024 16 550
2 juin 2017 à 11:25
Bonjour,

il vous faudrait chiffrer le montant que vous avez pu apporter dans les améliorations (agrandissements ?). Le bien était-il déjà totalement payé à votre mariage ?

Après il faudra que votre mari soit d'accord sur ce montant, en cas de refus de sa part, il aura litige, voir si cela vaut le coup, mais tout est affaire de compromis et de négociations. Il pourrait parfaitement vous répondre que si vous n'avez pas eu de frais de loyer (puisqu'il était déjà propriétaire) vous avez gagné !!

Votre avocat(e) est la mieux placé(e) pour vous répondre, surtout en fonction de la nature exacte des "améliorations".

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
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