maison

Question

Bonjour, 
je suis en procédure de divorce notre maison  mon mari l'a  acheté avant le mariage mais nous avons fait des améliorations pendant la durée du mariage quels droits je peux avoir dessus

doris33 · Answer

Bonjour,

il vous faudrait chiffrer le montant que vous avez pu apporter dans les améliorations (agrandissements ?). Le bien était-il déjà totalement payé à votre mariage ? 

Après il faudra que votre mari soit d'accord sur ce montant, en cas de refus de sa part, il aura litige, voir si cela vaut le coup, mais tout est affaire de compromis et de négociations. Il pourrait parfaitement vous répondre que si vous n'avez pas eu de frais de loyer (puisqu'il était déjà propriétaire) vous avez gagné !!

Votre avocat(e) est la mieux placé(e) pour vous répondre, surtout en fonction de la nature exacte des "améliorations".

Un merci par avance aurait été apprécié -:))

Maison

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