Prestation compensatoire et cour de cassation
Penelope974
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Penelope974 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - 31 mai 2017 à 06:45
Penelope974 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 30 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 - 31 mai 2017 à 06:45
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doris33
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14 novembre 2024
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30 mai 2017 à 17:09
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Bonjour,
pour quelle raison reposer la question alors que vous aviez eu des éléments de réponse ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7516823-prestation-compensatoire-et-cours-de-cassation
Il est interdit par la charte de poser deux fois la même question.
pour quelle raison reposer la question alors que vous aviez eu des éléments de réponse ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7516823-prestation-compensatoire-et-cours-de-cassation
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31 mai 2017 à 06:45
Désolée, il s'agit d'une erreur de ma part. Je pensais que ma question n'était pas en ligne, car rien ne me l'indiquait. Quant à la réponse apportée, elle ne répond pas à ma question concernant le versement de ma prestation compensatoire via mon notaire.. sur fonds séquestrés. Merci. Toutes mes excuses. Bonne journée à vous