Pension compensatoire soldée par huissier mais en dessous

Résolu

capsule44 - 30 mai 2017 à 19:24
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 31 mai 2017 à 11:16

Bonjourt
le 30 mai 2014, je me suis presentée à l'huissier de justice nommé par mon ex femme pour regler la pension compensatoire qui s'élevait frais d'huissier compris à 18000€.
Ayant seulement 15000€ de disponible pour paiement de cette pension, l'huissier a accepté mon offre et il a bien rempli et signé un recu de ce montant en notant egalement "pour solde de tout compte hors frais d'avocat et d'huissier". Aujourd'hui, mon ex me signifie que je lui dois toujours les reste soit 3000€ (d'apres ses dires)
questions : a t elle le droit apres autant de temps de me reclamer cet argent?
au vu du justificatif de l'huissier, dois-je vraiment lui payer cette somme?
sachant qu'elle a bien encaissé le cheque donné.
merci de votre aide
cordialement
didier leclere

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3 réponses

Réponse 1 / 3

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
Modifié le 30 mai 2017 à 23:21

Bonsoir

Le montant de la prestation était de combien ?

Et elle vous les réclame comment ?
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!

Réponse 2 / 3

capsule44
30 mai 2017 à 23:39

bonsoir, le montant de la prestation etait de 16680€
elle m'a dit qu'elle avait recuperer le dossier et qu'elle avait engagé un nouvel huissier pour recuperer le reste. Pour l'instant je n'ai rien recu mais je voudrais savoir à quelle sauce je vais etre manger et comment je peux me defendre. merci de votre aide.
demain, j'envoie un mail à l'huissier qui a encaissé et reglé mon ex pour en savoir un peu plus
didier

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
31 mai 2017 à 00:57

Vous lui devez donc 1680 euro et ll va falloir proposer à l'huissier un échelonnement

capsule44 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
31 mai 2017 à 09:10

donc d'apres ce que vous me dites, elle a le droit de reclamer le solde meme si c'est ecrit sur le recu du precedent huissier pour solde de tout compte?

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188 > capsule44
31 mai 2017 à 09:34

oui
Car c'est pour l'huissier que c'est pour tout solde de tout compte concernant sa mission

Maintenant, cela pourrait se jouer à la roulette devant un tribunal puisqu'elle n'avait alors rien réclamé depuis 2014 , mais elle a quand meme ses chances puisqu'un jugement vous condamne bien à payer tel somme et que la totalité de celle ci n'est pas régler

Réponse 3 / 3

capsule44! Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 09:42

pourtant l'huissier quand j'ai regle ne m'a rien dit dans ce sens, il a dit qu'il s'arrangerait avec madame

capsule44! Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 09:55

et je viens de tel à un autre huissier qui me signifie qu'elle n'a pas le droit puisque l'huissier a bien signe un recu "pour solde de tout compte"
qu'en pensez vous?

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
31 mai 2017 à 09:56

Alors, si je lis bien, il y a 8000 euro (environ) d'arriérées de pensions alimentaires :
8000 euro de prestation compensatoire!

Vous m'aviez pourtant dit que vous aviez été condamné par jugement à payer 16680 euro ?.
Donc, j"'ai du mal à comprendre le détail de l'huissier qui ne corresponds pas à vos sommes à vous.

et que vous a dit l'huissier à l'époque car il est bien gentil lui aussi!

capsule44! Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
Modifié le 31 mai 2017 à 10:01

desolé, je ne suis pas tres fort en terme juridique et j'ai fait un amalgame ce sont les sommes reelles à payer et j'ai dejà payé 15000€
il nous a dit qu'il allait s'arranger avec elle et je viens de tel à un autre huissier qui dit qu'elle n'a pas le droit puisqu'elle l' avait mandate et qu'il a accepté la somme avec "pour solde de tout compte" j'essaie de vous envoyer le justificatif mais ca passe pas

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188 > capsule44! Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 31 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2017
31 mai 2017 à 10:06

Ok! Je commence à mieux comprendre car en effet, j'avais un sérieux doute quand j'ai vu "pensions alimentaires 8000 euro"

L'important, c'est de regarder dans votre jugement ce que le Juge vous a condamnée à payer concernant le MONTANT de la PRESTATION COMPENSATOIRE. Merci

c'est 8000€ en pension compensatoire
je suis perdu
pour l'instant je n'ai rien recu d'un autre huissier mais je croyais cela enteriné une bonne fois pour toute
merci

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