Travail au noir facture sans numéro d urssaf Résolu

Question

Bonsoir
A qui dois je m adresser pour entreprendre un contrôle sur une pers qui n'arrête pas de m' harceler  financièrement. Je ne pense pas qu il soit  déclare à l urssaf comme travailleur independant
Ps pas de numéro urssaf sur ses factures 
Il habite dans le 06 à Golf Juan
Merci pour votre reponse

Any--Ly · Answer

quel rapport avec le titre de votre message ?

gitane2229 · Answer

Bonjour.

"..m'harceler financièrement..." 
Vous seriez son  débiteur (facture) ?
Pourquoi un numéro urssaf sur les factures ?

jm · Answer

Bonjour. Je suis artisan. Sur toutes factures et devis, il doit y avoir le numéro de registre de chambre des métiers, le numéro de TVA intracommunautaire, l'adresse du siège social mais aussi les conditions de vente. A l'acceptation du devis il doit aussi être rempli et conservé par les deux parties le formulaire rempli. daté et signé concernant les informations sur la maison ainsi que la nature des travaux afin de bénéficier de la TVA à 10 %

cristali · Answer

bonjour, voir ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1217-d-noncer-un-travail-au-noir-qui-s-adresser/

Utilisateur anonyme · Answer

Hummm,  il a fait une facture où ne figure pas le numéro d'Urssaf..et alors ?

Un devis ?

Pourquoi travail au noir ?

Utilisateur anonyme · Answer

Affaire résolue !!!! manque de courage pour répondre à nos interrogations..nous avons mis le doigt dessus. :-))

Travail au noir facture sans numéro d urssaf

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