Travail au noir facture sans numéro d urssaf
Résolu
A voir également:
- Travail au noir facture sans numéro d urssaf
- Caméra et micro au travail - Guide
- Numero urssaf - Guide
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Dénoncer travail au noir - Guide
- Numero fip - Forum Impôts
6 réponses
Any--Ly
Messages postés
10447
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2020
2 080
1 mars 2019 à 07:19
1 mars 2019 à 07:19
quel rapport avec le titre de votre message ?
Bonjour.
"..m'harceler financièrement..."
Vous seriez son débiteur (facture) ?
Pourquoi un numéro urssaf sur les factures ?
"..m'harceler financièrement..."
Vous seriez son débiteur (facture) ?
Pourquoi un numéro urssaf sur les factures ?
Bonjour. Je suis artisan. Sur toutes factures et devis, il doit y avoir le numéro de registre de chambre des métiers, le numéro de TVA intracommunautaire, l'adresse du siège social mais aussi les conditions de vente. A l'acceptation du devis il doit aussi être rempli et conservé par les deux parties le formulaire rempli. daté et signé concernant les informations sur la maison ainsi que la nature des travaux afin de bénéficier de la TVA à 10 %
cristali
Messages postés
17996
Date d'inscription
samedi 1 septembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
22 avril 2024
3 669
3 mars 2019 à 11:15
3 mars 2019 à 11:15
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Utilisateur anonyme
Modifié le 3 mars 2019 à 11:41
Modifié le 3 mars 2019 à 11:41
Hummm, il a fait une facture où ne figure pas le numéro d'Urssaf..et alors ?
Un devis ?
Pourquoi travail au noir ?
Un devis ?
Pourquoi travail au noir ?
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
2 015
3 mars 2019 à 13:47
3 mars 2019 à 13:47
salut Marley
disons plutôt facture bidon, non ?
disons plutôt facture bidon, non ?
Utilisateur anonyme
>
xplom
Messages postés
33726
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 avril 2024
3 mars 2019 à 13:54
3 mars 2019 à 13:54
C'était ma première écriture, effacée pour demande de précisions.
Utilisateur anonyme
3 mars 2019 à 14:29
3 mars 2019 à 14:29
Affaire résolue !!!! manque de courage pour répondre à nos interrogations..nous avons mis le doigt dessus. :-))