Décision important de SNC Résolu

Question

Bonjour,

Je suis associée d'un Bar sous forme de SNC et Madame A est gérante d’un bar ; le mois dernier,  elle a passé une importante commande de boissons sans en avertir ses associées ; elle pense toutefois que la commande est valable...est-ce que c'est vrai? et s'il n'est pas vrai, est-ce que je peut annuler cette commande ? 

Merci par avance

lautre · Answer

Bonjour,

est-ce que je peut annuler cette commande : NON

Le gérant engage la société par tous les actes qui entrent dans l’objet social. Les clauses limitatives de pouvoirs sont inopposables aux tiers.
voir : https://www.leblogdudirigeant.com/statut-particulier-de-gerant-de-snc/

Tous les actes des gérants doivent entrer dans l’objet social. Ils engagent la société à l’égard des tiers.
A l’égard de la société, les gérants ont les pouvoirs prévus par les statuts. A défaut, les actes doivent être réalisés dans l’intérêt de la société.
voir : www.expert-invest.fr/tout-comprendre/societe/snc/fonctionnement-snc/

Cdt.

Décision important de SNC

1 réponse

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