Question compta
Résolu2 réponses
Bonjour.
Cette rétrocession de chiffre d'affaires équivaut à une mise à disposition de votre outil de travail (chevaux, aménagements hippiques).
En régime micro, ne sont pris en compte que :
- les encaissements clients
- le pourcentage forfaitaire fiscal d'abattement incluant tous les frais professionnels (a).
Ce qui vous amène à :
- déclarer la totalité de vos encaissements à l'organisme collecteur,
- à payer vos cotisations et taxes sur cette totalité.
(a) en prestation de services commerciale : abattement de 50% sur les encaissements, ce qui donne la base de votre imposition à l'impôt sur le revenu.
Sauf si vous avez opté pour le prélèvement libératoire (1.7% sur encaissements), pour l'impôt sur le revenu. Option sous conditions.
Vous pouvez aussi, par courrier, poser cette même question au fisc.
Cette rétrocession de chiffre d'affaires équivaut à une mise à disposition de votre outil de travail (chevaux, aménagements hippiques).
En régime micro, ne sont pris en compte que :
- les encaissements clients
- le pourcentage forfaitaire fiscal d'abattement incluant tous les frais professionnels (a).
Ce qui vous amène à :
- déclarer la totalité de vos encaissements à l'organisme collecteur,
- à payer vos cotisations et taxes sur cette totalité.
(a) en prestation de services commerciale : abattement de 50% sur les encaissements, ce qui donne la base de votre imposition à l'impôt sur le revenu.
Sauf si vous avez opté pour le prélèvement libératoire (1.7% sur encaissements), pour l'impôt sur le revenu. Option sous conditions.
Vous pouvez aussi, par courrier, poser cette même question au fisc.