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Concurrence

Résolu
nessa0759 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2019 - 18 févr. 2019 à 11:32
 Utilisateur anonyme - 18 févr. 2019 à 14:53
Bonjour
j aimerai savoir si il y a possibilité de concurrence deloyale, voilà, nous sommes des agriculteurs qui louent des chambres d hotes et un gite.Nous sommes plusieurs ds notre village, ms là, je viens de m apercevoir qu un de nos voisins, loue ses hebergements, sous 3 dénominations differentes, pour un seul statut declaré. Du coup j aimerai savoir si cela constitue une concurrence deloyale .
merci a tous

4 réponses

Réponse 1 / 4
Utilisateur anonyme
18 févr. 2019 à 11:46
Pouvez vous donner un exemple de qu'il propose en termes de dénominations ?
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nessa0759 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2019
18 févr. 2019 à 11:53
le numero de siret c est au nom de MMe. La Bastide du Vigneron, avec un site internet dedié, un site pierres et charme , et aujourd hui c est le domaine du viticuleur , les hebergements ont un nom affilié a la bastide du vigneron , ms ds les autres sites c est des noms differents .
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Réponse 2 / 4
Utilisateur anonyme
18 févr. 2019 à 11:34
Bonjour,

Celà ne vous regarde pas, il peut le faire autant qu'il veut.

Faites comme lui..
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nessa0759 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 18 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2019
18 févr. 2019 à 11:39
c est ce qui m interresse justement, si je peux faire pareil, car si c est pas possible, c est pour le coup moi qui vais avoir des soucis !
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
18 févr. 2019 à 12:00
Il faut que le numéro de Siren soit le même, mais la dénomination n'a aucune importance.

C'est comme un commerce qui est inscrit sous un numéro de siren avec un nom Durand et qui exploite un café/bar sous l'enseigne "le chat qui fume", un restaurant "Au bon laboureur" etc...il peut avoir plusieurs noms différents sous une seule inscription au Siren.
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
18 févr. 2019 à 14:53
Etes vous d'accords avec mon analyse ?
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