Concurrence
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nessa0759
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour
j aimerai savoir si il y a possibilité de concurrence deloyale, voilà, nous sommes des agriculteurs qui louent des chambres d hotes et un gite.Nous sommes plusieurs ds notre village, ms là, je viens de m apercevoir qu un de nos voisins, loue ses hebergements, sous 3 dénominations differentes, pour un seul statut declaré. Du coup j aimerai savoir si cela constitue une concurrence deloyale .
merci a tous
j aimerai savoir si il y a possibilité de concurrence deloyale, voilà, nous sommes des agriculteurs qui louent des chambres d hotes et un gite.Nous sommes plusieurs ds notre village, ms là, je viens de m apercevoir qu un de nos voisins, loue ses hebergements, sous 3 dénominations differentes, pour un seul statut declaré. Du coup j aimerai savoir si cela constitue une concurrence deloyale .
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nessa0759
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le numero de siret c est au nom de MMe. La Bastide du Vigneron, avec un site internet dedié, un site pierres et charme , et aujourd hui c est le domaine du viticuleur , les hebergements ont un nom affilié a la bastide du vigneron , ms ds les autres sites c est des noms differents .
Il faut que le numéro de Siren soit le même, mais la dénomination n'a aucune importance.
C'est comme un commerce qui est inscrit sous un numéro de siren avec un nom Durand et qui exploite un café/bar sous l'enseigne "le chat qui fume", un restaurant "Au bon laboureur" etc...il peut avoir plusieurs noms différents sous une seule inscription au Siren.
C'est comme un commerce qui est inscrit sous un numéro de siren avec un nom Durand et qui exploite un café/bar sous l'enseigne "le chat qui fume", un restaurant "Au bon laboureur" etc...il peut avoir plusieurs noms différents sous une seule inscription au Siren.
La législation juridique et financière évolue en permanence...