Fin série [Résolu]

- - Dernière réponse :  SabinaRogozea - 26 févr. 2019 à 21:20
Bonjour;
J'ai un site internet sur le quelle je vends de bijoux fantaisie fait à la main .Je veux faire une section fin série pour les produits que je ne le fais plus, je voudrais savoir si je suis obligé de changer le produit si la taille ne convient pas, en sachant que les produits proposés ne seront plus fabrique.

Merci en avance pour votre reponse,
Sabina
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Changer le produit : non.
Appliquer le droit de rétractation : oui.

Un petit rappel sur le droit de rétractation.
Tout d'abord, le droit de rétractation ce n'est PAS satisfait ou remboursé.
C'est la possibilité donnée à l'acheter d'un produit sur internet/à domicile, sans avoir à donner de raison, d'annuler le contrat sans frais (remboursement des sommes à droite, retour du produit à gauche) pendant une durée de 14 jours.
Il y a quelques exceptions, la plus proche dans votre cas étant 'les produits fabriqués sur mesure'. Mais comme on parle de fin de série, ça me semble incompatible.

Maintenant, parlons justement du 'satisfait ou remboursé' que l'on confonds souvent avec ce droit de rétractation.
Et bien, il n'existe pas dans la loi.
Aucune loi, aucune règle ne force un fournisseur à échanger/rembourser un article vendu 'en magasin'.
(ou par internet au delà des 14 jours).
Chaque fournisseur est libre de définir ses propres règles. En l'absence de règles écrite, c'est le défaut (pas de reprise) qui s'applique.
Donc oui, vous pouvez mettre en place des échanges en plus du droit de rétractation pour la majeure partie de votre site toute en mettant en place une section où vous précisez pas de possibilité d'échange.
Mais cela ne vous libèrera pas du droit de rétractation pour autant, et même si vous n'aurez pas d'obligation d'échange, vous resterez dans l'obligation de reprendre le produit et de rembourser.

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Merci
Je vous remercie pour votre réponse.
Il m'a beaucoup aide.
Bonne soirée.
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