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Donation ,héritage

omkara -  
 allo -
Bonjour, Pouvez vous me dire si mon père peux donné de son vivant sa maison et nous d'hésériter merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
 
Bonjour,

donné de son vivant sa maison Oui

et nous d'hésériter merci Non
Mais il peut disposer de la quotité disponible comme bon lui semble pour donner à qui il veut.

Cdlt
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noémie
 
Bonjour,

Autrement dit, il ne peut pas vous déshériter, mais il peut favoriser un autre héritier (ou autre personne de son choix), à votre détriment.
C'est-à-dire qu'au moment de la succession (à son décès), vous n'obtiendrez pas la moitié de votre héritage, mais moins, suivant le nombre d'héritiers.
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omkara
 
merci beaucoup ,autre question il à donner la maison à ma soeur,,moi et mon frère n'avons rien eu ni document ,ni financièrement ,peu ton aller en justice pour faire valoir nos droit merci
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allo
 
Vous irez en justice, s'il en est besoin pour faire respecter votre réserve héréditaire, lorsque votre père sera mort ! avant ça vous n'avez aucun droit.
Lorsque sa succession sera ouverte devant notaire, il établira quelle est la part de chacun.
Si votre soeur a eu plus que vous+la quotité disponible, elle devra vous verser une soulte pour rétablir l'équilibre.
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omkara
 
Merci ,donc il faut attendre et ne rien faire?le notaire aurait pu nous prévenir de cette acte ?Merci
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allo
 
Il aurait pu, mais n'y est pas tenu s'il s'agit d'une donation en avance d'hoirie. Par contre j'imagine qu'il a dû mettre votre père et votre soeur en garde sur les conséquences possibles au moment de la succession.
Vous aurez tout loisir de faire reconnaître vos droits quand vous en aurez connaissance.
Tant que votre père est vivant il peut prendre des dispositions testamentaires et en changer tous les jours si ça le chante.
Ne connaissant pas sa "fortune" il est difficile de juger du fait qu'il est en train de vous spolier ou pas : peut-être a-t'il assez de biens ou d'argent par ailleurs pour que vous receviez votre dû à la fin ?
Le bien qu'il a donné à votre soeur sera réévalué au moment de son décès, dans l'état où il était au moment de la donation (je veux dire que si votre soeur l'améliore, les améliorations ne seront évidemment pas prises en compte). En conséquence si la maison vaut 100 aujourd'hui, et que lorsque votre père décèdera le prix de l'immobilier du secteur a augmenté, peut-être que la même maison vaudra 200, et c'est sur cette base que seront calculés vos droits (votre soeur risque de ne pas y être vraiment gagnante) ; l'avance d'hoirie, c'est ce qu'on appelle un cadeau empoisonné....
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