Femme de maire et trésorière
falbala10220
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si la femme du maire de mon village peut etre trésorière de note comité des fêtes.
merci réponse attendue car A.G très proche
merci
j'aimerais savoir si la femme du maire de mon village peut etre trésorière de note comité des fêtes.
merci réponse attendue car A.G très proche
merci
A voir également:
- Femme de maire et trésorière
- Salaire d'un maire - Guide
- Lettre de demande de logement au maire - Guide
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Depuis quand une femme peut garder son nom de jeune fille - Guide
- Employer une femme de ménage entreprise - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
Bonjour,
Le comité des fêtes étant une association de droit privé, rien ne s'oppose à ce que la femme du maire soit trésorière de celui-ci.
Mais lorsque les conseillers municipaux voteront le montant de l'éventuelle subvention à attribuer au comité des fêtes, il sera plus sage pour le maire de ne pas prendre part au vote, pour ne pas avoir d'influence, si sa femme en est trésorière.
Le comité des fêtes étant une association de droit privé, rien ne s'oppose à ce que la femme du maire soit trésorière de celui-ci.
Mais lorsque les conseillers municipaux voteront le montant de l'éventuelle subvention à attribuer au comité des fêtes, il sera plus sage pour le maire de ne pas prendre part au vote, pour ne pas avoir d'influence, si sa femme en est trésorière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...