Femme de maire et trésorière
falbala10220
Messages postés
10
Date d'inscription
jeudi 15 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2014
-
16 mars 2012 à 20:28
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 16 mars 2012 à 20:37
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 16 mars 2012 à 20:37
A voir également:
- Femme de maire et trésorière
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Aide pour femme seule divorcée - Guide
- Salaire d'un maire de 10000 habitants - Guide
- Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
- Que du fake confiance pour une femme ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
16 mars 2012 à 20:37
16 mars 2012 à 20:37
Bonjour,
Le comité des fêtes étant une association de droit privé, rien ne s'oppose à ce que la femme du maire soit trésorière de celui-ci.
Mais lorsque les conseillers municipaux voteront le montant de l'éventuelle subvention à attribuer au comité des fêtes, il sera plus sage pour le maire de ne pas prendre part au vote, pour ne pas avoir d'influence, si sa femme en est trésorière.
Le comité des fêtes étant une association de droit privé, rien ne s'oppose à ce que la femme du maire soit trésorière de celui-ci.
Mais lorsque les conseillers municipaux voteront le montant de l'éventuelle subvention à attribuer au comité des fêtes, il sera plus sage pour le maire de ne pas prendre part au vote, pour ne pas avoir d'influence, si sa femme en est trésorière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...