Femme de maire et trésorière
falbala10220
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 16 mars 2012 à 20:37
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A voir également:
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CDPY76
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16 mars 2012 à 20:37
16 mars 2012 à 20:37
Bonjour,
Le comité des fêtes étant une association de droit privé, rien ne s'oppose à ce que la femme du maire soit trésorière de celui-ci.
Mais lorsque les conseillers municipaux voteront le montant de l'éventuelle subvention à attribuer au comité des fêtes, il sera plus sage pour le maire de ne pas prendre part au vote, pour ne pas avoir d'influence, si sa femme en est trésorière.
Le comité des fêtes étant une association de droit privé, rien ne s'oppose à ce que la femme du maire soit trésorière de celui-ci.
Mais lorsque les conseillers municipaux voteront le montant de l'éventuelle subvention à attribuer au comité des fêtes, il sera plus sage pour le maire de ne pas prendre part au vote, pour ne pas avoir d'influence, si sa femme en est trésorière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...