Femme de maire et trésorière
falbala10220
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 16 mars 2012 à 20:37
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 16 mars 2012 à 20:37
Bonjour,
j'aimerais savoir si la femme du maire de mon village peut etre trésorière de note comité des fêtes.
merci réponse attendue car A.G très proche
merci
j'aimerais savoir si la femme du maire de mon village peut etre trésorière de note comité des fêtes.
merci réponse attendue car A.G très proche
merci
A voir également:
- Femme de maire et trésorière
- Modèle de lettre de demande de logement social au maire - Guide
- Aide pour femme seule divorcée - Guide
- Salaire d'un maire de 10000 habitants - Guide
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Modèle de lettre au maire pour aboiement de chien - Guide
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CDPY76
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16 mars 2012 à 20:37
16 mars 2012 à 20:37
Bonjour,
Le comité des fêtes étant une association de droit privé, rien ne s'oppose à ce que la femme du maire soit trésorière de celui-ci.
Mais lorsque les conseillers municipaux voteront le montant de l'éventuelle subvention à attribuer au comité des fêtes, il sera plus sage pour le maire de ne pas prendre part au vote, pour ne pas avoir d'influence, si sa femme en est trésorière.
Le comité des fêtes étant une association de droit privé, rien ne s'oppose à ce que la femme du maire soit trésorière de celui-ci.
Mais lorsque les conseillers municipaux voteront le montant de l'éventuelle subvention à attribuer au comité des fêtes, il sera plus sage pour le maire de ne pas prendre part au vote, pour ne pas avoir d'influence, si sa femme en est trésorière.