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1 réponse
Il faut demander au notaire qui a rédigé l'acte de donation.
Il est le mieux à même de vous dire si le bien est grevé d'une interdiction d'aliéner.
S'il n'y a qu'un droit de préemption à son bénéfice, ce ne devrait pas être bien difficile et c'est le notaire qui fera la démarche auprès de lui, normalement une fois que vous aurez signé un compromis de vente avec le futur acquéreur. Par honnêteté, il faudra prévenir celui-ci de l'existence de ce droit de préemption, pour le cas où il voudrait signer l'acte avant ce délai de trois mois, mais comme ce n'est pas un délai trop long, cela ne devrait pas poser de problème. Vous pouvez en profiter pour prévoir, dans le compromis de vente, un délai un peu plus long pour l'acquéreur, pour obtenir un prêt immobilier : en ce moment, c'est bien utile parce que les banques sont frileuses, ce sera un confort pour lui, et cela pourrait vous éviter une rupture de compromis pour non obtention de prêt.
Il est le mieux à même de vous dire si le bien est grevé d'une interdiction d'aliéner.
S'il n'y a qu'un droit de préemption à son bénéfice, ce ne devrait pas être bien difficile et c'est le notaire qui fera la démarche auprès de lui, normalement une fois que vous aurez signé un compromis de vente avec le futur acquéreur. Par honnêteté, il faudra prévenir celui-ci de l'existence de ce droit de préemption, pour le cas où il voudrait signer l'acte avant ce délai de trois mois, mais comme ce n'est pas un délai trop long, cela ne devrait pas poser de problème. Vous pouvez en profiter pour prévoir, dans le compromis de vente, un délai un peu plus long pour l'acquéreur, pour obtenir un prêt immobilier : en ce moment, c'est bien utile parce que les banques sont frileuses, ce sera un confort pour lui, et cela pourrait vous éviter une rupture de compromis pour non obtention de prêt.
17 mars 2012 à 17:54