Vente de notre maison. bonjour,
Notre question porte sur la vente de notre maison suite à une donation -partage en date du 2 juin 1990.La donation à été réservée à la soeur et au frère.La soeur à eu une maison et le frère à eu une maison à parts égal sauf que le frère loge sa mère parce qu'elle bénéficie de l'usufruit.Leur mère est dépendante et sa dépendance est pris en charge par des aides à domicile via l'APA du département.Pour des raisons de proximités et des relations très tendues avec le frère, nous souhaiterions vendre notre bien dont nous sommes propriétaires ,est-ce possible?La soeur s'est occupée de ses parents depuis toujours et la situation actuelle devient invivable à cause du frère qui découvre les difficultés de la dépendance de sa mère et évite de dialoguer avec la soeur en prétextant que c'est sa soeur qui devait s'occuper des parents.Dans ce contexte, nous aimerions avoir votre conseil pour vendre notre bien tout en sachant que le frère est prioritaire dans un délai de 3 mois pour acheter ce bien.On vous remercie de votre réponse.
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1 réponse
Il faut demander au notaire qui a rédigé l'acte de donation.
Il est le mieux à même de vous dire si le bien est grevé d'une interdiction d'aliéner.
S'il n'y a qu'un droit de préemption à son bénéfice, ce ne devrait pas être bien difficile et c'est le notaire qui fera la démarche auprès de lui, normalement une fois que vous aurez signé un compromis de vente avec le futur acquéreur. Par honnêteté, il faudra prévenir celui-ci de l'existence de ce droit de préemption, pour le cas où il voudrait signer l'acte avant ce délai de trois mois, mais comme ce n'est pas un délai trop long, cela ne devrait pas poser de problème. Vous pouvez en profiter pour prévoir, dans le compromis de vente, un délai un peu plus long pour l'acquéreur, pour obtenir un prêt immobilier : en ce moment, c'est bien utile parce que les banques sont frileuses, ce sera un confort pour lui, et cela pourrait vous éviter une rupture de compromis pour non obtention de prêt.
Il est le mieux à même de vous dire si le bien est grevé d'une interdiction d'aliéner.
S'il n'y a qu'un droit de préemption à son bénéfice, ce ne devrait pas être bien difficile et c'est le notaire qui fera la démarche auprès de lui, normalement une fois que vous aurez signé un compromis de vente avec le futur acquéreur. Par honnêteté, il faudra prévenir celui-ci de l'existence de ce droit de préemption, pour le cas où il voudrait signer l'acte avant ce délai de trois mois, mais comme ce n'est pas un délai trop long, cela ne devrait pas poser de problème. Vous pouvez en profiter pour prévoir, dans le compromis de vente, un délai un peu plus long pour l'acquéreur, pour obtenir un prêt immobilier : en ce moment, c'est bien utile parce que les banques sont frileuses, ce sera un confort pour lui, et cela pourrait vous éviter une rupture de compromis pour non obtention de prêt.
17 mars 2012 à 17:54