Laisser usufruit concubin survivant

MAICO - 16 mars 2012 à 23:13
 MAICO - 17 mars 2012 à 09:58
Bonjour,
Je possède une maison qui m'appartenait avant de
rencontrer mon concubin.
qui est le père de notre unique enfant à tous les deux.
Nous vivons ensembles depuis 20 ans en union libre .
Notre fille a 15 ans donc mineure.
Si je décède je crois que mon compagnon
devra payer un loyer à ma fille pour
rester dans la maison. (ce qui serait impossible
vu sa petite retraite) et ce que je ne souhaite pas
Elle peut je pense aussi lui demander de quitter
le logement.
Puis-je laisser à mon concubin l'usufruit ou jouissance de
cette habitation.
Quelles démarches y-a-il une autre solution
que le testament ?
Quels sont les frais de Notaire
Merci
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2 réponses

Bonjour,
Le problème ne sera vraiment prégnant qu'à la majorité de votre fille : non seulement elle peut (elle n'y est pas obligée) faire payer un loyer à son père mais aussi, carrément, le f... dehors.
Certes, ce dernier peut invoquer l'obligation alimentaire... forcément humiliant.

En dehors du mariage, il n'existe pas grand-chose comme solution :
- Le PACS assorti d'un testament et d'une convention ;
- Vous pouvez, en restant en union libre, donner par testament l'usufruit sur cette maison à votre compagnon. L'inconvénient est qu'entre non-parents (cas des partenaires en union libre) les droits de succession sont prohibitifs : 60% de la valeur de la succession ;
- Autre possibilité, quasi gratuite quant à elle, le prêt à usage qu'on appelait autrefois le commodat :
http://www.conseil-patrimonial.com/commodat-pret-gratuit-r50.html
Cordialement.
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