Don manuel et impôt sur revenu

Michel -
Cfc - 17 mars 2012 à 11:57

Bonjour,
le don manuel déclaré, même s'il est au dessous du seuil d'éxonération, va-t-il entrer dans le calcul de l'impôt sur le revenu du donataire ?

A voir également:

Don manuel et impôt sur revenu
Don manuel - Guide
Impot - Accueil - Actualité juridique et financière
Impôt sur les successions - Guide
Dons manuels : déclaration, impôt et succession - Guide
Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière

1 réponse

Réponse 1 / 1

Cfc

Bonjour,
Non, il ne s'agit pas d'un revenu. La somme reçue ne sera pas mentionnée dans la déclaration d'impôt sur le revenu.
Cordialement

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