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Don manuel et impôt sur revenu

Michel - 17 mars 2012 à 11:54
 Cfc - 17 mars 2012 à 11:57
Bonjour,
le don manuel déclaré, même s'il est au dessous du seuil d'éxonération, va-t-il entrer dans le calcul de l'impôt sur le revenu du donataire ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
17 mars 2012 à 11:57
Bonjour,
Non, il ne s'agit pas d'un revenu. La somme reçue ne sera pas mentionnée dans la déclaration d'impôt sur le revenu.
Cordialement
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