Succession

aloavera - 18 mars 2012 à 18:01
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 mars 2012 à 18:23
Bonjour,

Ma mère souhaite vendre la maison familiale et nous sommes 3 enfants. Notre père est décédé il y a 12 ans et il a laissé pour le dernier vivant.
Elle souhaite racheter un autre maison mais nous donner la part de notre père. Doit-on payer des droits de successions? Ou est-il préférable que notre mère nous fasse une donation?
MERCI

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
18 mars 2012 à 18:05
Elle souhaite racheter un autre maison mais nous donner la part de notre père.
Cette maison appartient à tous (mère et enfants) depuis le décès de votre père.
Vous pouvez la vendre ensemble et en réinvestir le produit dans l'acquisition d'un autre bien immobilier au nom de tous.
L'indivision existant entre vous depuis le décès de votre père sera purement et simplement transférer sur le nouveau bien.
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aloavera Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2012
18 mars 2012 à 18:17
Ma mère ne le souhaite pas, elle souhaite nous donner notre part. La valeur de la maison est de 600 000 euros.
Elle a vu un notaire, on devrait recevoir 45 000 euros chacun mais je ne sais toujours pas si je vais payer des droits de successions.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
18 mars 2012 à 18:23
Elle a vu un notaire, on devrait recevoir 45 000 euros chacun mais je ne sais toujours pas si je vais payer des droits de successions.
Non.
Si vous aviez été redevables de droits de succession, vous vous en seriez acquittés de suite après le décès de votre père.
Vous ne faites que vendre ce dont vous avez hérité.
Ce n'est pas une donation de votre mère.
Par contre, vous êtes susceptibles de devoir l'impôt sur la plus-value exitant entre le prix de vente et l'évaluation retenue dans la déclaration de succession déposée après le décès de votre père.
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