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Construction sur sol d'autrui et succession

Tiamat - 7 août 2011 à 14:07
 lucette - 18 mars 2012 à 16:16
Bonjour,

Ma mère va construire et payer sa maison sur un terrain qui m'appartient.
Comment se passera le partage à son décès, sachant que j'ai un frère?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
7 août 2011 à 14:28
Comment se passera le partage à son décès, sachant que j'ai un frère?
L'investissement réalisé sur ce terrain par votre mère,et pour votre compte, sera une dette de votre part à l'égard de la succession, dont le montant sera à rapporter au partage.
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lucette
18 mars 2012 à 16:16
je fais construire sur le terrain a une de mes filles,j;ai 8enfants que se passera t,il a mon deces?
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