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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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7 août 2011 à 14:28
7 août 2011 à 14:28
Comment se passera le partage à son décès, sachant que j'ai un frère?
L'investissement réalisé sur ce terrain par votre mère,et pour votre compte, sera une dette de votre part à l'égard de la succession, dont le montant sera à rapporter au partage.
L'investissement réalisé sur ce terrain par votre mère,et pour votre compte, sera une dette de votre part à l'égard de la succession, dont le montant sera à rapporter au partage.
18 mars 2012 à 16:16