Succession

Dada -
Cfc - 18 mars 2012 à 17:08

Bonjour,
Je suis actuellement en cours de succession après le décès de ma mère, suis héritière avec mon frère , mais j ai eu un testament me laissant la quotité disponible, mes enfants du vivant de ma mère ont eu une somme de 24000€, qui vont m être retirés de ma quotité, mais avant de diviser en 3 l actif est ce que ces 24000€ vont être réintégrés dans l actif merci de votre réponse . Cordialement

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Cfc

Bonjour,
Au cas présent, vos enfants ne sont pas héritiers, les donations qui leur ont été faites n'ont pas à être prises en compte.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/rappel-des-donations-les-regles-civiles
cordialement.

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