Héritage
coquillage
-
19 mars 2012 à 02:03
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 19 mars 2012 à 07:16
JJLGLL Messages postés 344 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 19 mars 2012 à 07:16
Bonjour,
Mon mari a eu deux enfants d'un premier mariage, et nous avons eu ensemble deux autres enfants.
J'aimerais savoir comment se passera le partage à notre décès. Quelle part aura chacun des enfants?
Mon mari a eu deux enfants d'un premier mariage, et nous avons eu ensemble deux autres enfants.
J'aimerais savoir comment se passera le partage à notre décès. Quelle part aura chacun des enfants?
1 réponse
JJLGLL
Messages postés
344
Date d'inscription
lundi 22 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
230
19 mars 2012 à 07:16
19 mars 2012 à 07:16
Votre conjoint a 4 héritiers (2 enfants + 2 enfants), qui, à son décès, se partageront à égalité sa succession, diminuée de ce qui revient au conjoint (voir ci-dessous).
Vous avez 2 héritiers (vos 2 enfants communs), qui, à votre décès, se partageront à égalité votre succession, diminuée de ce qui revient au conjoint (voir ci-dessous).
Au décès du 1er conjoint, le conjoint survivant reçoit:
- en l'absence de donation au dernier vivant, 1/4 de la succession en pleine propriété (la présence d'enfants non communs élimine l'option 'tout en usufruit')
- avec une donation au dernier vivant, au choix du survivant:
-- la totalité de la succession en usufruit
-- 3/4 en usufruit, 1/4 en PP
-- la quotité disponible en PP
Avec 2 enfants, la quotité disponible est 1/3 du patrimoine du défunt, avec 4 enfants 1/4. Le patrimoine est la somme de la succession, plus toutes les donations de toute nature consenties par le défunt.
La succession comprend les biens propres du défunt, et la moitié des biens communs.
Vous avez 2 héritiers (vos 2 enfants communs), qui, à votre décès, se partageront à égalité votre succession, diminuée de ce qui revient au conjoint (voir ci-dessous).
Au décès du 1er conjoint, le conjoint survivant reçoit:
- en l'absence de donation au dernier vivant, 1/4 de la succession en pleine propriété (la présence d'enfants non communs élimine l'option 'tout en usufruit')
- avec une donation au dernier vivant, au choix du survivant:
-- la totalité de la succession en usufruit
-- 3/4 en usufruit, 1/4 en PP
-- la quotité disponible en PP
Avec 2 enfants, la quotité disponible est 1/3 du patrimoine du défunt, avec 4 enfants 1/4. Le patrimoine est la somme de la succession, plus toutes les donations de toute nature consenties par le défunt.
La succession comprend les biens propres du défunt, et la moitié des biens communs.