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1 réponse
Votre conjoint a 4 héritiers (2 enfants + 2 enfants), qui, à son décès, se partageront à égalité sa succession, diminuée de ce qui revient au conjoint (voir ci-dessous).
Vous avez 2 héritiers (vos 2 enfants communs), qui, à votre décès, se partageront à égalité votre succession, diminuée de ce qui revient au conjoint (voir ci-dessous).
Au décès du 1er conjoint, le conjoint survivant reçoit:
- en l'absence de donation au dernier vivant, 1/4 de la succession en pleine propriété (la présence d'enfants non communs élimine l'option 'tout en usufruit')
- avec une donation au dernier vivant, au choix du survivant:
-- la totalité de la succession en usufruit
-- 3/4 en usufruit, 1/4 en PP
-- la quotité disponible en PP
Avec 2 enfants, la quotité disponible est 1/3 du patrimoine du défunt, avec 4 enfants 1/4. Le patrimoine est la somme de la succession, plus toutes les donations de toute nature consenties par le défunt.
La succession comprend les biens propres du défunt, et la moitié des biens communs.
Vous avez 2 héritiers (vos 2 enfants communs), qui, à votre décès, se partageront à égalité votre succession, diminuée de ce qui revient au conjoint (voir ci-dessous).
Au décès du 1er conjoint, le conjoint survivant reçoit:
- en l'absence de donation au dernier vivant, 1/4 de la succession en pleine propriété (la présence d'enfants non communs élimine l'option 'tout en usufruit')
- avec une donation au dernier vivant, au choix du survivant:
-- la totalité de la succession en usufruit
-- 3/4 en usufruit, 1/4 en PP
-- la quotité disponible en PP
Avec 2 enfants, la quotité disponible est 1/3 du patrimoine du défunt, avec 4 enfants 1/4. Le patrimoine est la somme de la succession, plus toutes les donations de toute nature consenties par le défunt.
La succession comprend les biens propres du défunt, et la moitié des biens communs.
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