Donation aux enfants de son vivant

Résolu
kiki -  
 jy81 -
Bonjour,

J'ai une petite question concernant les législations sur les donations de bien immobilier (de son vivant).
Nous sommes deux enfants, mon père possède un appartement en banlieue parisienne et souhaiterait nous faire une donation d'une partie de sa valeur.
Je me pose donc certaine questions du type: Quel est le montant maximum pouvant être donné à chacun des enfants (sans frais) ? est-ce que le montant doit être le même pour chaque enfant? de plus si je décide de racheter cet appartement par la suite comment puis-je faire si une partie de la valeur à été donné à la sœur?
En bref je cherche à savoir quelles sont les règlementations en matière de donation?

Merci par avance de votre aide!

2 réponses

  1. jy81
     
    Bonjour,

    Nous n'avons qu'une fille et envisageons d'acheter un appartement à la mer. Pouvons-nous le lui léguer par don manuel ? Comment ça fonctionne et combien ça coûte ?

    Merci
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  2. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 546
     
    vaste question, je vous conseille de lire d'abord ces articles

    http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
    http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3

    http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
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