Donation aux enfants de son vivant

Résolu
kiki - 17 août 2008 à 20:44
 jy81 - 11 août 2009 à 13:56
Bonjour,

J'ai une petite question concernant les législations sur les donations de bien immobilier (de son vivant).
Nous sommes deux enfants, mon père possède un appartement en banlieue parisienne et souhaiterait nous faire une donation d'une partie de sa valeur.
Je me pose donc certaine questions du type: Quel est le montant maximum pouvant être donné à chacun des enfants (sans frais) ? est-ce que le montant doit être le même pour chaque enfant? de plus si je décide de racheter cet appartement par la suite comment puis-je faire si une partie de la valeur à été donné à la sœur?
En bref je cherche à savoir quelles sont les règlementations en matière de donation?

Merci par avance de votre aide!
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

Nous n'avons qu'une fille et envisageons d'acheter un appartement à la mer. Pouvons-nous le lui léguer par don manuel ? Comment ça fonctionne et combien ça coûte ?

Merci
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Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 14 530
18 août 2008 à 15:28
vaste question, je vous conseille de lire d'abord ces articles

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds90 comment calculer les droits de succession.php3
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 487 abattements les donations aux enfants et a la famille
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