Donation au dernier vivant
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andreb1
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6 avril 2009
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1 avril 2009 à 18:46
fred - 4 sept. 2009 à 00:26
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A voir également:
- Donation au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vivant maritalement - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
5 réponses
bonjour à vous...
j'aimerais juste savoir si dans le cas ou on insère une clause d'attribution dans le contrat de mariage, le conjoint survivant peut vendre les biens meubles et immeubles? ( c'est ce que souhaiterais)
Merci pour votre réponse Fred
j'aimerais juste savoir si dans le cas ou on insère une clause d'attribution dans le contrat de mariage, le conjoint survivant peut vendre les biens meubles et immeubles? ( c'est ce que souhaiterais)
Merci pour votre réponse Fred
andreb1
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6 avril 2009
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1 avril 2009 à 18:53
1 avril 2009 à 18:53
puis je savoir ce qu'est un testament universel?
1 - après le décès d'un des époux, les biens sont le plus souvent en indivision entre le conjoint survivant et les enfants. Et chacun peut exiger que le partage des biens soit fait. Donc "réclamer sa part", quitte à ce qu'un ou plusieurs biens soit vendu.
2 - le barème de l'usufruit décrit est le barème fiscal, utilisé pour le calcul des droits. Sur le plan civil (= répartition concrète des fonds), un autre accord peut être trouvé entre les indivisaires.
Cordialement
2 - le barème de l'usufruit décrit est le barème fiscal, utilisé pour le calcul des droits. Sur le plan civil (= répartition concrète des fonds), un autre accord peut être trouvé entre les indivisaires.
Cordialement
artedo38
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2 avril 2009 à 11:51
2 avril 2009 à 11:51
Bonjour,
La communauté universelle il faut la faire avec une clause : la clause d'attribution intégrale, cela permet d'assurer l'avenir du conjoint survivant en lui attribuant la totalité du patrimoine conjugal, et cela en franchise totale.
Cette communauté universelle avec cette clause d'attribution ne donne aucun droit aux enfants du couple sur la succession de leur parent décédé. Ils ne peuvent donc exercer d'action en réduction ce qui limite, dans certaines familles, les sources de litiges.
En clair : le conjoint décède, l'autre conjoint hérite de tout, les enfants n'hériteront qu'au décès du deuxième parent.
Avantage - la communauté est attribuée au conjoint survivant sans formalité aucune. Pas besoin de rédiger une déclaration de succession puisqu'il n'y en a pas.
Cordialement
La communauté universelle il faut la faire avec une clause : la clause d'attribution intégrale, cela permet d'assurer l'avenir du conjoint survivant en lui attribuant la totalité du patrimoine conjugal, et cela en franchise totale.
Cette communauté universelle avec cette clause d'attribution ne donne aucun droit aux enfants du couple sur la succession de leur parent décédé. Ils ne peuvent donc exercer d'action en réduction ce qui limite, dans certaines familles, les sources de litiges.
En clair : le conjoint décède, l'autre conjoint hérite de tout, les enfants n'hériteront qu'au décès du deuxième parent.
Avantage - la communauté est attribuée au conjoint survivant sans formalité aucune. Pas besoin de rédiger une déclaration de succession puisqu'il n'y en a pas.
Cordialement
artedo38
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22 mai 2013
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1 avril 2009 à 18:48
1 avril 2009 à 18:48
Bonjour,
YES, et c'est la raison pour laquelle nous avons pris RDV avec notre notaire pour changer de testament et faire un testament universel.
Bon courage
YES, et c'est la raison pour laquelle nous avons pris RDV avec notre notaire pour changer de testament et faire un testament universel.
Bon courage
Bonsoir,
je ne crois pas que l'on puisse faire vendre le bien car la part du survivant des époux est constitué de pleine propriété et le reste d'usufruit qui empèche donc une vente sans son accord.
La part qui pourrait alors être vendu par un indivisaire serait d'une valeur amoindrie du fait de la présence de l'usufruitier.
Puis il n'est pas résonnable de réclamer sa part si un des parents est toujours vivant et vie dans le bien ou en tire des revenus...
je ne crois pas que l'on puisse faire vendre le bien car la part du survivant des époux est constitué de pleine propriété et le reste d'usufruit qui empèche donc une vente sans son accord.
La part qui pourrait alors être vendu par un indivisaire serait d'une valeur amoindrie du fait de la présence de l'usufruitier.
Puis il n'est pas résonnable de réclamer sa part si un des parents est toujours vivant et vie dans le bien ou en tire des revenus...
Bonsoir,
un petit point aussi qui me pose question: avec donation au dernier vivant le parent survivant à la posibilité de faire vendre le bien et la part des enfants est réduite pour compenser l'usufruit qu'il possède sur la part des enfants.
Cela est calculé d'aprés l'age de l'usufruitier:
de 41 ans à 50 ans : 50%
de 51 ans à 60 ans : 40%
de 61 ans à 70 ans : 30%
de 71 ans à 80 ans : 20%
de 81 ans à 90 ans : 10 %
au delà 0 %
Personnellement cela ne me convient pas:
Je veux bien donné à mon épouse le droit de profiter de notre bien aprés ma mort mais pas quelle puisse prendre leur part à mes filles.
Je pense aller voir notre notaire pour modifier ce dernier vivant en choisissant les parts des le départ.
Bien évidement cela se fera pour les deux parents.
Cordialement
un petit point aussi qui me pose question: avec donation au dernier vivant le parent survivant à la posibilité de faire vendre le bien et la part des enfants est réduite pour compenser l'usufruit qu'il possède sur la part des enfants.
Cela est calculé d'aprés l'age de l'usufruitier:
de 41 ans à 50 ans : 50%
de 51 ans à 60 ans : 40%
de 61 ans à 70 ans : 30%
de 71 ans à 80 ans : 20%
de 81 ans à 90 ans : 10 %
au delà 0 %
Personnellement cela ne me convient pas:
Je veux bien donné à mon épouse le droit de profiter de notre bien aprés ma mort mais pas quelle puisse prendre leur part à mes filles.
Je pense aller voir notre notaire pour modifier ce dernier vivant en choisissant les parts des le départ.
Bien évidement cela se fera pour les deux parents.
Cordialement
andreb1
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2 avril 2009 à 15:04
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merci pour ces renseignements. Le testament doit il être déposé chez le notaire?
merci
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artedo38
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2 avril 2009 à 15:08
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Oui, chez le notaire puis le Tribunal et il vous en coûtera je crois, nous le saurons bientôt, mais c'est aux dires d'une personne qui y est passée, donc : 300 € chez le notaire + environ 600 € au Tribunal, le notaire vous communiquera ces renseignements.
Cordialement
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andreb1
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2 avril 2009 à 15:09
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Merci et cordialement votre
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