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SIGNATURE VENTE DE BIEN

Résolu
danjos74 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2009 - 4 juil. 2009 à 15:17
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 4 juil. 2009 à 16:17
Bonjour,
Je désirerais savoir, lorsque l'on passe chez le notaire pour la signature définitive de l'acte de vente d'un bien immobilier, et qu'une répartition est prévue,

Quel ordre doit-on respecter: les partis signent et après, nous passons à la répartion ?ce qui me paraît logique,
mais je peu me tromper

Merci de répondre rapidement car la date fatidique est proche
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3 réponses

Réponse 1 / 3
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
4 juil. 2009 à 15:22
Qu'appelez-vous répartition? répartition du prix?
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danjos74 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2009
4 juil. 2009 à 15:31
oui nous sommes 4 et le prix est à répartir
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 886 > danjos74 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2009
4 juil. 2009 à 15:41
c'est une même affaire
les 4 sont convoqués en même temps
le notaire ne va pas perdre son temps à refaire 4 fois le même spitch
ce n'est que mon avis
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danjos74 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2009 > jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019
4 juil. 2009 à 15:50
il est évident que nous ne demandons pas au notaire de faire 4 sptchs, mais il est important de savoir si la signature de l'acte définitif est lié à la répartition.
Mon avis est que ce sont 2 choses différentes, et que les problèmes de répartions seront débattus après la dite signature, sans la pésence de l'acheteur
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danjos74 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2009
4 juil. 2009 à 15:44
mais par exemple si nous sommes 3 frères et une soeur, les 3 sommes pas d'accord sur la répartition, par cause, d'abuts de notre soeur.
Faut-il impérativement signer l'acte définitif, et après seulement losrque l'acheteur est parti, parler de la fameuse répartition?

Afin de pouvoir bloquer cette cette chez le notaire
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 886 > danjos74 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 4 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2009
4 juil. 2009 à 15:51
s'il y a discorde dites tout de suite au notaire que vous ne signez pas et donnez lui la raison
après signature c'est trop tard
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Réponse 2 / 3
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
4 juil. 2009 à 15:36
S'il n'y a pas de difficultés - partage du prix en quatre - le prix peut être remis lors la vente s'il n'y a pas d'hypothèque sur le bien ou des dettes quelconques; si un des héritiers avance des frais ou démarches dont il demande le remboursement, vaut mieux prendre accord là dessus avant la vente.
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Réponse 3 / 3
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
4 juil. 2009 à 16:17
Pour finir, faire pression sur la soeur en avançant que la vente ne sera signée que s'il y a accord préalable de répartion du prix de vente: alors, la signature est plus seraine et chacun peut repartir avec sa juste part.
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