Don manuel lors d un divorce

Résolu
pacou22 - 8 juil. 2009 à 10:58
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 8 juil. 2009 à 16:47
Bonjour,
marié sans contrat de mariage en 1997,ma maison à été estimée a 150000 euros en prévision d un divorce , lors de la construction en 1998 un don manuel de 33500euros a été effectué par mes parents sur une somme totale de 91000 euros , ma femme reconnais ce don , comment se fait la répartition du bien ai je le droit à une récompense et approximativement quelle somme devrait me revenir ?

merci de vos réponses

1 réponse

GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
8 juil. 2009 à 16:47
S'il y a reconnaissance du don manuel par votre épouse, le signaler au notaire qui rédigera le partage: normalement, vous auriez droit à une reprise égale à 33.5/91 de la valeur actuelle si vous pouvez prouver l'emploi de cette somme pour la construction elle-même mais...- suggestion - votre femme a reconnu, ce qu'elle n'était pas obligé de faire, alors un petit geste, restez-en au remboursement nominal de 33500 €, çà évite bien des calculs et bien des contestations.
A vous.
0