Don manuel lors d un divorce
Résolu
pacou22
-
8 juil. 2009 à 10:58
GMAL Messages postés 827 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 8 juil. 2009 à 16:47
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A voir également:
- Don manuel lors d un divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Imprime don manuel - Guide
- Don manuel déclaré tardivement ✓ - Forum Donation-Succession
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GMAL
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8 juil. 2009 à 16:47
8 juil. 2009 à 16:47
S'il y a reconnaissance du don manuel par votre épouse, le signaler au notaire qui rédigera le partage: normalement, vous auriez droit à une reprise égale à 33.5/91 de la valeur actuelle si vous pouvez prouver l'emploi de cette somme pour la construction elle-même mais...- suggestion - votre femme a reconnu, ce qu'elle n'était pas obligé de faire, alors un petit geste, restez-en au remboursement nominal de 33500 €, çà évite bien des calculs et bien des contestations.
A vous.
A vous.