DEBLOCAGE ASSURANCE VIE
Résolu
yayi
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actif -
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Bonjour,
Mon père est décédé au mois d'aout et avait une assurance dont ma mère est bénéficiaire en cas de décés. La banque lui demande un acte notarié est ce normal ?
Merci
Mon père est décédé au mois d'aout et avait une assurance dont ma mère est bénéficiaire en cas de décés. La banque lui demande un acte notarié est ce normal ?
Merci
2 réponses
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votre mere doit avoir le duplicata sur lequel ait precisé qu'elle est la personne designee! Normalement la banque n'a pas a s'immicer la dedans!!! Appelez un notaire et posez la question vous en saurez plus sur!! Bon courage et condoleances pour votre pere
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Tout dépend de la rédaction de la clause bénéficiaire.
Si c'est votre mère est citée nominativement, il n'y a en principe pas d'acte de notoriété à produire.
Par contre, si la clause stipule "mes héritiers", un acte de notoriété établi par un notaire doit être fourni, même si votre mère est seule héritière.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...