Parent touche héritage à la place de son fils
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Kubrick91
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Kubrick91 Messages postés 175 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 - 27 août 2009 à 08:32
Kubrick91 Messages postés 175 Date d'inscription lundi 20 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2012 - 27 août 2009 à 08:32
A voir également:
- Parent touche héritage à la place de son fils
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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Kubrick91
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4 août 2009 à 09:50
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Bonjour,
Oui, je comprend. Vous m'avez déjà beaucoup aidé, merci beaucoup!
Cordialement, Kubrick91.
Oui, je comprend. Vous m'avez déjà beaucoup aidé, merci beaucoup!
Cordialement, Kubrick91.
roger83600
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22 juil. 2009 à 09:17
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une procedure semble inevitable
le mieux serait que la banque est fait une erreur sa responsabilite serait engagéé
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
le mieux serait que la banque est fait une erreur sa responsabilite serait engagéé
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Kubrick91
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22 juil. 2009 à 09:53
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D'accord! Merci de ta réponse Roger83600. J'ai cependant une autre question: quelles seraient les retombées pour la banque s'il s'avérait qu'effectivement, elle est fait une erreur? (ce que je pense être le plus probable).
Cordialement, Kubrick91
Cordialement, Kubrick91
GMAL
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22 juil. 2009 à 10:01
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Bonjour,
Vérifiez, dans la mesure du possible, si le juge avait autorisé ces retraits, effectivement importants pour le seul entretien d'un enfant alors mineur,
Si la banque a commis une erreur - et si vous pouvez encore agir contre celle-ci - elle pourraît être condamnée à vous rembourser, auquel la banque pourrait se retourner contre votre père par voie de "subrogation" pour obtenir la même somme.
Vérifiez, dans la mesure du possible, si le juge avait autorisé ces retraits, effectivement importants pour le seul entretien d'un enfant alors mineur,
Si la banque a commis une erreur - et si vous pouvez encore agir contre celle-ci - elle pourraît être condamnée à vous rembourser, auquel la banque pourrait se retourner contre votre père par voie de "subrogation" pour obtenir la même somme.
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Kubrick91
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22 juil. 2009 à 10:15
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Trés bien! Je pense que j'ai tout ce dont je voulais savoir! Merci beaucoup GMAL.
Cordialement, Kubrick91.
Cordialement, Kubrick91.
Kubrick91
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31 juil. 2009 à 08:15
31 juil. 2009 à 08:15
Bonjour,
J'ai pris rendez vous avec un conseillé. Elle m'a dit que l'argent ne provenait pas d'une assurance vie, mais d'une "Ecureuil Vie; Ganrantie Famille".
Seulement, elle n'a pas su me dire si ce genre de capital était régit par les mêmes contraintes juridique qu'une assurance vie (accord du juge des tutelles obligatoire pour prendre l'argent à un enfant mineur).
Elle a demandé à tout ses collègues, et en à même appelé à d'autres services: aucun ne savent! Elle a donc envoyé un courrier au siège "Ecureuil Vie" pour avoir tout le dossier et pour poser la question.
J'aurais peut être une réponse d'ici un mois, sinon, je dois y retourner pour avoir plus de réponses.
Personnellement, connaissez vous la réponse? Merci d'avance.
Cordialement, Kubrick91.
Edit: Je suis allé sur le site de Caisse d'Epargne, et dans la section "Garantie Famille", j'ai vu:
"« Garantie Famille » est un contrat d’assurance décès d’Ecureuil Vie, société d’assurance vie et de capitalisation, régie par le code des assurances. Le contrat « Garantie Famille » est disponible dans les agences Caisse d’Epargne."
Cela voudrait dire qu'il fallait tout de même l'accord du juge des tutelles? Je sais pas! Merci d'avance pour vos réponses!
J'ai pris rendez vous avec un conseillé. Elle m'a dit que l'argent ne provenait pas d'une assurance vie, mais d'une "Ecureuil Vie; Ganrantie Famille".
Seulement, elle n'a pas su me dire si ce genre de capital était régit par les mêmes contraintes juridique qu'une assurance vie (accord du juge des tutelles obligatoire pour prendre l'argent à un enfant mineur).
Elle a demandé à tout ses collègues, et en à même appelé à d'autres services: aucun ne savent! Elle a donc envoyé un courrier au siège "Ecureuil Vie" pour avoir tout le dossier et pour poser la question.
J'aurais peut être une réponse d'ici un mois, sinon, je dois y retourner pour avoir plus de réponses.
Personnellement, connaissez vous la réponse? Merci d'avance.
Cordialement, Kubrick91.
Edit: Je suis allé sur le site de Caisse d'Epargne, et dans la section "Garantie Famille", j'ai vu:
"« Garantie Famille » est un contrat d’assurance décès d’Ecureuil Vie, société d’assurance vie et de capitalisation, régie par le code des assurances. Le contrat « Garantie Famille » est disponible dans les agences Caisse d’Epargne."
Cela voudrait dire qu'il fallait tout de même l'accord du juge des tutelles? Je sais pas! Merci d'avance pour vos réponses!
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31 juil. 2009 à 18:13
31 juil. 2009 à 18:13
"Petit Up" ! J'ai vraiment besoin d'aide s'il vous plait.
Cordialement, Kubrick91.
Cordialement, Kubrick91.
Kubrick91
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1 août 2009 à 08:21
1 août 2009 à 08:21
Bonjour,
Alors! En clair: Est ce qu'un capital provenant d'une assurance prévoyance décés "Ecureuil vie" est soumis au mêmes contraintes juridique qu'une assurance vie classique ? (le parent doit il faire obligatoirement faire une démarche auprès du juge des tutelles afin "d'emprunter" de l'argent à son fils mineur ?).
S'il vous plaits, merci de m'aider.
Cordialement, Kubrick91.
Alors! En clair: Est ce qu'un capital provenant d'une assurance prévoyance décés "Ecureuil vie" est soumis au mêmes contraintes juridique qu'une assurance vie classique ? (le parent doit il faire obligatoirement faire une démarche auprès du juge des tutelles afin "d'emprunter" de l'argent à son fils mineur ?).
S'il vous plaits, merci de m'aider.
Cordialement, Kubrick91.
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1 août 2009 à 11:10
1 août 2009 à 11:10
Heu... Up! C'est très important pour moi. Je sais que vous n'avez pas que ça à faire, mais si vous pouviez encore m'aider, ce serait vraiment très gentil! Merci d'avance!
Cordialement, Kubrick91.
Cordialement, Kubrick91.
GMAL
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1 août 2009 à 12:54
1 août 2009 à 12:54
--
Bonjour,
Mon idée personnelle:
- Suite au décès de votre mère, vous avez touché une assurance-décès, souscrite soit par votre maman, soit par l'entreprise qui l'employait, soit par une autre personne ou organisme: cette somme - comme l'assurance-vie - n'a pas été comprise dans la succession et a du être remise à votre père en sa qualité d'administrateur légal de vos biens: pour prélever des sommes, comme il l'a fait, il lui fallait une autorisation du juge des tutelles; si vous voulez poursuivre votre enquête, il vous faudrait vous déplacer au tribunal d'instance dont dépend le juge des tutelles (celui de votre domicile au moment du décès) , demander à consulter votre dossier et voir si des autorisations ont été accordéespar le juge;
- cela vu, il faut savoir que cette somme ne dépendait pas de la succession de votre mère, ce qui laisse penser que vous n'avez rien hérité de celle-ci.
Info sur assurance-décès:
http://www.internenettes.fr/gerer/ass_deces.html
A vous lire.
"Le mieux est l'avenir du bien".
Bonjour,
Mon idée personnelle:
- Suite au décès de votre mère, vous avez touché une assurance-décès, souscrite soit par votre maman, soit par l'entreprise qui l'employait, soit par une autre personne ou organisme: cette somme - comme l'assurance-vie - n'a pas été comprise dans la succession et a du être remise à votre père en sa qualité d'administrateur légal de vos biens: pour prélever des sommes, comme il l'a fait, il lui fallait une autorisation du juge des tutelles; si vous voulez poursuivre votre enquête, il vous faudrait vous déplacer au tribunal d'instance dont dépend le juge des tutelles (celui de votre domicile au moment du décès) , demander à consulter votre dossier et voir si des autorisations ont été accordéespar le juge;
- cela vu, il faut savoir que cette somme ne dépendait pas de la succession de votre mère, ce qui laisse penser que vous n'avez rien hérité de celle-ci.
Info sur assurance-décès:
http://www.internenettes.fr/gerer/ass_deces.html
A vous lire.
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Kubrick91
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1 août 2009 à 14:43
1 août 2009 à 14:43
Bonjour GMAL,
Tout d'abord, merci de me répondre et de m'aider une nouvelle fois. Cepandant, quand vous dites que: "Cette somme - comme l'assurance-vie - n'a pas été comprise dans la succession et a du être remise à votre père en sa qualité d'administrateur légal de vos biens", je ne suis pas vraiment d'accord avec vous. J'ai désormé un document attestant que l'intégralité de la somme me reviendrais à moi. Et non à mon père. Le compte, sur le quel la somme a été versé, JE le possédé déjà. (pour précision, cette assurance-décès a été souscrite par ma mère).
Pour ce qui est d'aller au tribunal d'instance, merci pour votre conseil. J'irais là bas dans l'espèrance d'avoir une réponse plus rapide que celle de la banque.
" il lui fallait une autorisation du juge des tutelles "
" cela vu, il faut savoir que cette somme ne dépendait pas de la succession de votre mère, ce qui laisse penser que vous n'avez rien hérité de celle-ci. "
D'accord. Mais en faite, quand vous dites que ce n'est pas un héritage. Vous voulez dire dans la définition juridique du terme ? Cela ne change rien au fait que cette argent devais me revenir à moi et non à père. (même si pour moi, un héritage sont les biens qu'une personne l'ègue à ses héritiers. Que cette argent proviennent d'une assurance, ou que ce soit le sien, je pense que ça ne change rien)
Merci pour le lien (même si je ne comprends pas trop ce qu'il peut m'apporter dans mon cas. Mais il est possible que je n'aie pas vu le passage me concernant)
Bref! Merci pour tout. Mais j'ai toujours cette question qui me trotte dans la tête... Assurance vie et assurance-prévoyance-décès (Ecureuil vie; Garantie Famille) ont ils les mêmes contraintes juridiques? (le juge des tutelles est obligatoire?).
Cordialement, Kubrick91.
Tout d'abord, merci de me répondre et de m'aider une nouvelle fois. Cepandant, quand vous dites que: "Cette somme - comme l'assurance-vie - n'a pas été comprise dans la succession et a du être remise à votre père en sa qualité d'administrateur légal de vos biens", je ne suis pas vraiment d'accord avec vous. J'ai désormé un document attestant que l'intégralité de la somme me reviendrais à moi. Et non à mon père. Le compte, sur le quel la somme a été versé, JE le possédé déjà. (pour précision, cette assurance-décès a été souscrite par ma mère).
Pour ce qui est d'aller au tribunal d'instance, merci pour votre conseil. J'irais là bas dans l'espèrance d'avoir une réponse plus rapide que celle de la banque.
" il lui fallait une autorisation du juge des tutelles "
" cela vu, il faut savoir que cette somme ne dépendait pas de la succession de votre mère, ce qui laisse penser que vous n'avez rien hérité de celle-ci. "
D'accord. Mais en faite, quand vous dites que ce n'est pas un héritage. Vous voulez dire dans la définition juridique du terme ? Cela ne change rien au fait que cette argent devais me revenir à moi et non à père. (même si pour moi, un héritage sont les biens qu'une personne l'ègue à ses héritiers. Que cette argent proviennent d'une assurance, ou que ce soit le sien, je pense que ça ne change rien)
Merci pour le lien (même si je ne comprends pas trop ce qu'il peut m'apporter dans mon cas. Mais il est possible que je n'aie pas vu le passage me concernant)
Bref! Merci pour tout. Mais j'ai toujours cette question qui me trotte dans la tête... Assurance vie et assurance-prévoyance-décès (Ecureuil vie; Garantie Famille) ont ils les mêmes contraintes juridiques? (le juge des tutelles est obligatoire?).
Cordialement, Kubrick91.
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1 août 2009 à 14:57
1 août 2009 à 14:57
--
Bonjour,
A partir du moment où le capital de l'assurance est versé sur votre compte, peu importe qu'il s'agisse d'une assurance vie ou d'une assurance décès...c'est une somme comme une autre et elle n'appartient qu'à vous: durant votre minorité, seul votre père, avec l'autorisation du juge, pouvait prélever sur le compte pour les besoins de votre entretien et de votre éducation, ce qui, dans votre cas, laisserait penser que votre père n'avait pas beaucoup de moyens matériels.
Je comprends votre inquitétude sur le plan moral mais - sur le plan matériel - je doute que vous puissiez, sauf à engager une procédure, récupérer le solde de cette somme.
A vous lire.
"Le mieux est l'avenir du bien".
Bonjour,
A partir du moment où le capital de l'assurance est versé sur votre compte, peu importe qu'il s'agisse d'une assurance vie ou d'une assurance décès...c'est une somme comme une autre et elle n'appartient qu'à vous: durant votre minorité, seul votre père, avec l'autorisation du juge, pouvait prélever sur le compte pour les besoins de votre entretien et de votre éducation, ce qui, dans votre cas, laisserait penser que votre père n'avait pas beaucoup de moyens matériels.
Je comprends votre inquitétude sur le plan moral mais - sur le plan matériel - je doute que vous puissiez, sauf à engager une procédure, récupérer le solde de cette somme.
A vous lire.
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Kubrick91
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2 août 2009 à 08:47
2 août 2009 à 08:47
Bonjour,
Je vais probablement entamer une procédure judiciaire quand j'aurais la preuve que mon père, a prit cette argent sans aucun accord. Je dois tout même attendre la réponse de la banque ou du tribunal d'instance, avant de faire quoi que ce soit.
Quand au faite qu'il eu éventuellement l'accord du juges des tutelles, j'en doute! Mon père travaillait (et travaille toujours), a toujours eu un salaire correct et des biens matériels suffisant pour vivre. (il y avait tout ce qu'il faut, et même plus, car en plus "d'hériter" d'argents, nous avons hérité aussi de meubles.)
De plus, je tiens à faire une petite rectification: 10 600 euros en moins de 2 mois sont partis! Après, le peu qui resté, est quant à lui, partis plus lentement... Alors là, c'est un peu exagéré! Je doute que ce soit légal dans ces conditions! La banque n'avait probablement pas le droit d'autoriser ces retraits trés important. Et si ils avaient eu l'accord du juge des tutelles, c'est pas normal qu'il est donné le droit à de telles opérations.
C'est seulement mon point de vu. Je sais pas si j'ai raison ou non. Si j'ai une chance ou non. Mais voilà!
Si je me trompe dans mon raisonnement, n'hésitez pas à me le dire... Encore merci de m'aider.
Cordialement, Kubrick91.
Je vais probablement entamer une procédure judiciaire quand j'aurais la preuve que mon père, a prit cette argent sans aucun accord. Je dois tout même attendre la réponse de la banque ou du tribunal d'instance, avant de faire quoi que ce soit.
Quand au faite qu'il eu éventuellement l'accord du juges des tutelles, j'en doute! Mon père travaillait (et travaille toujours), a toujours eu un salaire correct et des biens matériels suffisant pour vivre. (il y avait tout ce qu'il faut, et même plus, car en plus "d'hériter" d'argents, nous avons hérité aussi de meubles.)
De plus, je tiens à faire une petite rectification: 10 600 euros en moins de 2 mois sont partis! Après, le peu qui resté, est quant à lui, partis plus lentement... Alors là, c'est un peu exagéré! Je doute que ce soit légal dans ces conditions! La banque n'avait probablement pas le droit d'autoriser ces retraits trés important. Et si ils avaient eu l'accord du juge des tutelles, c'est pas normal qu'il est donné le droit à de telles opérations.
C'est seulement mon point de vu. Je sais pas si j'ai raison ou non. Si j'ai une chance ou non. Mais voilà!
Si je me trompe dans mon raisonnement, n'hésitez pas à me le dire... Encore merci de m'aider.
Cordialement, Kubrick91.
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2 août 2009 à 10:27
2 août 2009 à 10:27
bonjour
d'apres les informations que vous donnez ( bon salaire de votre pere, biens ect ) il est impossible qu'un juge des tutelles lui ait octroyé le droit de se servir de votre reserve pour " vous elevez " car c'est la seule condition pour laquelle le juge des tutelles autorisiraient un retrait
par consequence, je pense que le premier conseil de partir au tribunal est le meilleur conseil
la banque ne reconnaitra pas son erreur de toute facon, cela est sure
la seule solution est d'etre culloter
vous leur envoyez un recommndé ( au siege et a votre agence en copie) en exigeant qu'il vous restitue les sommes illegalement verser à votre pere sous huitaine , vous entamez une poursuite judiciaire
cordialement
d'apres les informations que vous donnez ( bon salaire de votre pere, biens ect ) il est impossible qu'un juge des tutelles lui ait octroyé le droit de se servir de votre reserve pour " vous elevez " car c'est la seule condition pour laquelle le juge des tutelles autorisiraient un retrait
par consequence, je pense que le premier conseil de partir au tribunal est le meilleur conseil
la banque ne reconnaitra pas son erreur de toute facon, cela est sure
la seule solution est d'etre culloter
vous leur envoyez un recommndé ( au siege et a votre agence en copie) en exigeant qu'il vous restitue les sommes illegalement verser à votre pere sous huitaine , vous entamez une poursuite judiciaire
cordialement
Kubrick91
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2 août 2009 à 15:10
2 août 2009 à 15:10
Bonjour Sophiag,
Merci pour votre réponse. Je me pose cependant encore quelques questions:
Quelles sont les chances, d'après vous, pour que la banque puisse me restituer l'argent ?
Le risque que la banque ce retourne contre mon père par voie de subrogation est il important ?
Excusez moi, mais j'ai pas bien compris votre dernière phrase. Cela voudrait dire que je devrais envoyer un recommandé (au siege et a mon agence en copie), en exigeant qu'il faut qu'il me restitue les sommes illegalement verser à mon père sous huit jours, et en stipulant que si cela ne devait pas être fait, j'engagerais des poursuites judiciaires à leur encontre ? Je trouves que c'est bizzarre comme procédure, si pour cela que je me demande si j'ai bien compris (c'est légal?).
En tout cas, merci de m'aider.
Cordialement, Kubrick91.
Merci pour votre réponse. Je me pose cependant encore quelques questions:
Quelles sont les chances, d'après vous, pour que la banque puisse me restituer l'argent ?
Le risque que la banque ce retourne contre mon père par voie de subrogation est il important ?
Excusez moi, mais j'ai pas bien compris votre dernière phrase. Cela voudrait dire que je devrais envoyer un recommandé (au siege et a mon agence en copie), en exigeant qu'il faut qu'il me restitue les sommes illegalement verser à mon père sous huit jours, et en stipulant que si cela ne devait pas être fait, j'engagerais des poursuites judiciaires à leur encontre ? Je trouves que c'est bizzarre comme procédure, si pour cela que je me demande si j'ai bien compris (c'est légal?).
En tout cas, merci de m'aider.
Cordialement, Kubrick91.
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bonjour
ce qui est legal , c'est d'avertir votre banque que vous comptez les poursuivre en justice si il ne regle pas leur erreur sous huitaine ou quinzaine (cette conditon de temps est rajouté pour leur donner une limite de temps à leur reponse, sinon, ils peuvent aussi vous repondre dans un an ou dix ans lol)
oui, c'est legal, sauf que vous devrez vraiment allez au tribunal d'instance pour les faire condannez si ils ne veulent rien entendre
cette lettre est une tentative amiable de resoudre le probleme
sinon, oui, votre pere sera surement poursuivie par la banque si vous avez gain de cause par la justice et votre pere sera certainement obligé de les rembourser
si la banque a manifestement commis une erreur (avec preuve à l'appui mais c'est en les poursuivrant que vous pourrez enfin voir les papiers et que vous saurez vertiblement , car la justice va exiger leur preuve à eux )
la banque sera en effet condanné à vous rembourser la somme placé plus les interets qui auraient du courir dessus
si vous prenez un avocat, vous demanderez le remboursement des frais (vous n'aurez jamais la totalité, sauf cas assez particulier ) et vous demanderez egalement des dommages et interets puor le prejudice subit
si vous perdez , vous pouvez etre condanné à rembourser leur frais d'avocat (jamais la totalité ) ou alors rien du tout , mais au moins , vous en aurez le coeur net
car lors d'un jugement, les pieces produites au tribunal sont echangés , donc, vous aurez acces à ce qui s'est vraiment passé pour que votre pere est pu retirer les sommes
cordialement
ce qui est legal , c'est d'avertir votre banque que vous comptez les poursuivre en justice si il ne regle pas leur erreur sous huitaine ou quinzaine (cette conditon de temps est rajouté pour leur donner une limite de temps à leur reponse, sinon, ils peuvent aussi vous repondre dans un an ou dix ans lol)
oui, c'est legal, sauf que vous devrez vraiment allez au tribunal d'instance pour les faire condannez si ils ne veulent rien entendre
cette lettre est une tentative amiable de resoudre le probleme
sinon, oui, votre pere sera surement poursuivie par la banque si vous avez gain de cause par la justice et votre pere sera certainement obligé de les rembourser
si la banque a manifestement commis une erreur (avec preuve à l'appui mais c'est en les poursuivrant que vous pourrez enfin voir les papiers et que vous saurez vertiblement , car la justice va exiger leur preuve à eux )
la banque sera en effet condanné à vous rembourser la somme placé plus les interets qui auraient du courir dessus
si vous prenez un avocat, vous demanderez le remboursement des frais (vous n'aurez jamais la totalité, sauf cas assez particulier ) et vous demanderez egalement des dommages et interets puor le prejudice subit
si vous perdez , vous pouvez etre condanné à rembourser leur frais d'avocat (jamais la totalité ) ou alors rien du tout , mais au moins , vous en aurez le coeur net
car lors d'un jugement, les pieces produites au tribunal sont echangés , donc, vous aurez acces à ce qui s'est vraiment passé pour que votre pere est pu retirer les sommes
cordialement
Kubrick91
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Merci, merci Sophiag pour ces réponses très pertinentes.
Seulement, je me demandais si je ne devais pas faire plutot appel, au tribunal de grande instance. Car sur le site officiel du tribunal d'instance, il est écrit:
"Le tribunal d’instance juge toutes les affaires civile dont l’enjeu financier porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros."
"Pour les litiges portant sur de sommes de plus de 10 000 euros, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent (tableau pages )."
Il y en a déjà pour plus de 10 700 euros. En comptant les frais d'avocat mis en jeu, et les rentes qui sont associés à la somme, je me demande si je ne ferai pas mieux d'aller directement au tribunal de grande instance.
Je ne sais pas...
J'ai aussi une autre question: Si la banque ce retourne contre mon père pour obtenir la somme qu'il a pris, et qu'il n'a pas les moyens immédiat de rembourser, que ce passera il ?
Et aussi: Cette somme sera uniquement la somme qu'il a pris, ou ils vont lui demander aussi les intérets, les frais d'avocat, etc... ?
Merci de votre aides.
Cordialement, Kubrick91.
Seulement, je me demandais si je ne devais pas faire plutot appel, au tribunal de grande instance. Car sur le site officiel du tribunal d'instance, il est écrit:
"Le tribunal d’instance juge toutes les affaires civile dont l’enjeu financier porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros."
"Pour les litiges portant sur de sommes de plus de 10 000 euros, c’est le tribunal de grande instance qui est compétent (tableau pages )."
Il y en a déjà pour plus de 10 700 euros. En comptant les frais d'avocat mis en jeu, et les rentes qui sont associés à la somme, je me demande si je ne ferai pas mieux d'aller directement au tribunal de grande instance.
Je ne sais pas...
J'ai aussi une autre question: Si la banque ce retourne contre mon père pour obtenir la somme qu'il a pris, et qu'il n'a pas les moyens immédiat de rembourser, que ce passera il ?
Et aussi: Cette somme sera uniquement la somme qu'il a pris, ou ils vont lui demander aussi les intérets, les frais d'avocat, etc... ?
Merci de votre aides.
Cordialement, Kubrick91.
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3 août 2009 à 09:45
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bonjour
oui, en effet, tribunal de grande instance
sinon, pour votre pere, je ne sais pas
deja, tout depend de quel faute la banque a commise, je ne connais pas leur dossier, donc, dificille d'anticiper
les questions en suspens sont " es ce que votre pere a fait une fausse declaration ?
es ce que la banque a fait une erreur en lui delivrant l'argent sans verifier le statut de votre compte ?
à qui sont les tords dans cette histoire ? je ne le sais pas mais j'espere que votre pere n'a rien fait d'illegal, car il sera mal partie en effet
demandez lui donc et parlez lui de votre intention, peut etre qu'il vous expliquera ce qu'il en est et vous saurez quoi faire avec les nouvelles informations de votre pere
cordialement
oui, en effet, tribunal de grande instance
sinon, pour votre pere, je ne sais pas
deja, tout depend de quel faute la banque a commise, je ne connais pas leur dossier, donc, dificille d'anticiper
les questions en suspens sont " es ce que votre pere a fait une fausse declaration ?
es ce que la banque a fait une erreur en lui delivrant l'argent sans verifier le statut de votre compte ?
à qui sont les tords dans cette histoire ? je ne le sais pas mais j'espere que votre pere n'a rien fait d'illegal, car il sera mal partie en effet
demandez lui donc et parlez lui de votre intention, peut etre qu'il vous expliquera ce qu'il en est et vous saurez quoi faire avec les nouvelles informations de votre pere
cordialement
Kubrick91
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3 août 2009 à 10:13
3 août 2009 à 10:13
Oui, bonjour: excusez moi... Et encore merci!
Pour ce qui est des questions en suspens, je doute très fortement que mon père est fait de fausses déclarations. Je le vois très mal faire ça.
Je suis intimement persuadé que la banque lui delivré l'argent sans verifier le statut de mon compte. Quand je suis allé voir la conseillère, elle a dit à son collègue qu'ils ne regardaient pas forcément ça. C'est certainement une faute de leurs part.
Dans l'hypothèse où la banque lui est donné l'argent sans aucune attestation, avez vous une idée de ce qu'il pourrait arriver à mon père (rembousement) ?
Merci d'avance.
Cordialement, Kubrick91.
Pour ce qui est des questions en suspens, je doute très fortement que mon père est fait de fausses déclarations. Je le vois très mal faire ça.
Je suis intimement persuadé que la banque lui delivré l'argent sans verifier le statut de mon compte. Quand je suis allé voir la conseillère, elle a dit à son collègue qu'ils ne regardaient pas forcément ça. C'est certainement une faute de leurs part.
Dans l'hypothèse où la banque lui est donné l'argent sans aucune attestation, avez vous une idée de ce qu'il pourrait arriver à mon père (rembousement) ?
Merci d'avance.
Cordialement, Kubrick91.
sophiag
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3 août 2009 à 10:44
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re
non, je ne sais pas, je ne suis pas du tout qualifié pour repondre à cette question
desolé
renseignez vous aupres de vos permanences de mairie pour voir un avocat gratuit pour ce renseignemnt et d'autres
cordialement
non, je ne sais pas, je ne suis pas du tout qualifié pour repondre à cette question
desolé
renseignez vous aupres de vos permanences de mairie pour voir un avocat gratuit pour ce renseignemnt et d'autres
cordialement
GMAL
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3 août 2009 à 10:48
3 août 2009 à 10:48
--
Bonjour,
Relire ma réponse 3...je crois que maintenant vous devez agir sinon vous nous allons tous tourner en rond.
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Bonjour,
Relire ma réponse 3...je crois que maintenant vous devez agir sinon vous nous allons tous tourner en rond.
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Kubrick91
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3 août 2009 à 11:24
3 août 2009 à 11:24
Merci à tous.
Seulement, il est désormais question de dédommagement, de frais d'avocat, d'intérets, etc... La somme que mon père ma pris est de 10 700 euros, cepandant, avec les interets il y en a pour un peu plus de 1 000 euros supplémentaires.
C'est pas tout à fait la même chose...
Donc: Mon père devra - dans l'éventualité où c'est la banque qui est fautive - rembourser uniquement l'argent qu'il a dérobé, ou en plus de cela, rembourser tous les frais d'avocat, les intérets et le dédommagement que la banque me remboursera ?
Encore merci.
Cordialement, Kubrick91.
Seulement, il est désormais question de dédommagement, de frais d'avocat, d'intérets, etc... La somme que mon père ma pris est de 10 700 euros, cepandant, avec les interets il y en a pour un peu plus de 1 000 euros supplémentaires.
C'est pas tout à fait la même chose...
Donc: Mon père devra - dans l'éventualité où c'est la banque qui est fautive - rembourser uniquement l'argent qu'il a dérobé, ou en plus de cela, rembourser tous les frais d'avocat, les intérets et le dédommagement que la banque me remboursera ?
Encore merci.
Cordialement, Kubrick91.
GMAL
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8 août 2009 à 12:15
8 août 2009 à 12:15
--
Bonjour,
Dites-nous comment vous aurez été reçu...de toutes façons, je vous conseille la patience, vu la période de l'année, période de "vacances judiciaires".
A vous lire.
"dura lex sed lex"
Bonjour,
Dites-nous comment vous aurez été reçu...de toutes façons, je vous conseille la patience, vu la période de l'année, période de "vacances judiciaires".
A vous lire.
"dura lex sed lex"
La législation juridique et financière évolue en permanence...