MARIAGE SANS CONTRAT ET HERITAGE [Résolu]

ALIANA - 25 nov. 2008 à 18:07 - Dernière réponse :  008263
- 17 juin 2009 à 21:07
Bonjour,
Je souhaiterais une précision. La Grand-mère de mon mari est décédée en leguant à son fils unique une maison. Mon Beau-père l'a vendue et mon mari s'inquiète des suites en cas du décès de mon beau-père. J'ai bien compris qu'un bien reçu en héritage ne faisait pas partie des biens communs mais qu'en est-il du résultat de la vente de ce bien ? Mon mari craint que sa belle mère (la 2nde épouse de mon beau-père) hérite de 50 % de la somme en cas de décès de mon beau-père avant elle, les autres 50 % étant pour mon mari, son frère et ses 2 demi-frère.
Qu'en est-il exactement ?

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7 réponses

Uldrich 486 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription 4 octobre 2017 Dernière intervention - 25 nov. 2008 à 19:14
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Merci
Bonsoir,

Un bien, ou une somme d'argent, qu'il ou qu'elle soit propre ou commun(e), ira toujours pour partie au conjoint survivant, pour partie aux enfants.

Pour connaître la répartition exacte, il faudrait connaître le régime matrimonial, l'historique marital, l'existence d'enfants de précédentes unions, l'existence de testament ou de donation entre époux...
Dansemacabre 2218 Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 18 septembre 2010 Dernière intervention - 25 nov. 2008 à 19:29
Sans contrat de mariage, c'est normalement le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts qui s'applique.

Normalement, l'héritage est il me semble considéré comme un bien propre, donc la belle mère de votre mari ne devrait pas entrer en considération sur ce qui est des biens propres (mais je ne suis pas spécialiste non plus).
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Chevalier d'éon - 25 nov. 2008 à 19:38
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Merci
Bonsoir,

Dans l'hypothèse d'un régime légal actuel, (mariage célébrée après le 1er février 1966), les biens possédés avant le mariage, mobiliers ou immobiliers, restent propres, et sont donc exclus des actifs de communauté.

De la même manière, en cas de vente d'un de ces biens propres, le prix de vente ne tombe pas en communauté et reste propre, au moment de la dissolution de la communauté, par le décès, la succession exercera une reprise en deniers, contre la communauté, du montant du prix de vente,

Autre possibilité, le vendeur peut racheter un bien avec le prix de vente, qui restera propre, (avec un acte de vente précisant l'origine des fonds).

Voilà, sur un plan juridique, Cordialement,
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Uldrich 486 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscription 4 octobre 2017 Dernière intervention - 25 nov. 2008 à 19:42
0
Merci
A noter qu'un bien propre ou commun, au décès de l'époux marié sans contrat, ira au conjoint survivant soit pour un/quart en pleine propriété soit pour la totalité en usufruit (si pas d'enfants issus de précédentes unions).
Dansemacabre 2218 Messages postés mardi 14 octobre 2008Date d'inscription 18 septembre 2010 Dernière intervention - 26 nov. 2008 à 11:02
Ah ? Il me semblait justement que dans le cadre de la communauté de bien réduite aux acquêts, excepté dispositions particulières, il n'y avait que les biens de la communauté de concernés par la succession. Intéressant à savoir que les biens propres peuvent également être concernés.
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Merci
je suis un mec de maroc agè de 19ans jecherche d'avoire une femme . et la melleure reponse que je peux la donnè se mariè avec moi si tu voi ce tte reponse favourable
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Merci
De mémoire le caractère propre du bien se transmet au produit de sa vente. Même aux biens qui ont été acheté avec, peu importe qui soit propriétaire au niveau de l'acte d'achat. Après c'est un problème de preuve.

Par contre mes souvenirs de droits des successions sont plutôt anciens (et j'avais pas de très bonnes notes), alors je vous conseille d'attendre un avis plus éclairé.
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