Donation
Résolu
mamy81
-
29 mai 2009 à 18:08
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 30 mai 2009 à 08:07
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 30 mai 2009 à 08:07
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6 réponses
roger83600
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29 mai 2009 à 18:10
29 mai 2009 à 18:10
ils sont heritiers au m^me titre
1) Au décès du 1er, le conjoint pourra opter pour une des possibilités offertes par la donation au dernier vivant et son enfant aura droit au surplus. L'enfant du conjoint survivant n'aura aucun droit dans cette succession (sauf testament).
2) Au 2nd décès, l'enfant de celui qui est décédé (= du veuf ou de la veuve) aura droit à 100 % de la succession. L'autre enfant n'aura aucun droit (sauf testament).
Toutefois, selon les cas de figure, les deux enfants peuvent alors être en indivision sur certains biens. Mais ceci est une autre histoire...
Cordialement.
2) Au 2nd décès, l'enfant de celui qui est décédé (= du veuf ou de la veuve) aura droit à 100 % de la succession. L'autre enfant n'aura aucun droit (sauf testament).
Toutefois, selon les cas de figure, les deux enfants peuvent alors être en indivision sur certains biens. Mais ceci est une autre histoire...
Cordialement.
roger83600
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29 mai 2009 à 20:55
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quelle salade !je n'y crois pas
as tu une reference des articles en question?
les enfants ont les m^me droit et c'est justice non?
as tu une reference des articles en question?
les enfants ont les m^me droit et c'est justice non?
luna10
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29 mai 2009 à 22:16
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Les enfants ont les mêmes droits, vous avez raison, mais encore faut-il être un "enfant" du défunt.
L'enfant d'un premier mariage n'est pas l'enfant de la belle-mère ou du beau-père. Il n'y a aucun lien de filiation, par conséquent aucune vocation successorale.
Vous héritez de vos parents, et non d'un tiers (sauf testament ou adoption qui crée ainsi un lien de filiation par exemple).
La réponse donnée par actif est donc correcte.
Lorsqu'un des deux époux décèdera, le conjoint survivant pourra opter pour l'une des quotités prévues par la donation au dernier vivant, et les héritiers du défunt (en l'occurrence son enfant d'un premier mariage) aura droit au reste.
L'enfant d'un premier mariage n'est pas l'enfant de la belle-mère ou du beau-père. Il n'y a aucun lien de filiation, par conséquent aucune vocation successorale.
Vous héritez de vos parents, et non d'un tiers (sauf testament ou adoption qui crée ainsi un lien de filiation par exemple).
La réponse donnée par actif est donc correcte.
Lorsqu'un des deux époux décèdera, le conjoint survivant pourra opter pour l'une des quotités prévues par la donation au dernier vivant, et les héritiers du défunt (en l'occurrence son enfant d'un premier mariage) aura droit au reste.
roger83600
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29 mai 2009 à 22:25
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c'est l'enfant de qui?
du pape
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luna10
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29 mai 2009 à 22:54
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Bref...
Citation de Mamy81 : "chacun de nous a un enfant d'un premier mariage"
On va même donner un petit exemple détaillé pour faciliter la compréhension de certains.
Mamy81 a eu un enfant nommé Charles avec son premier mari, Papy81. Mamy81 divorce et se remarie avec GrandPère81 qui a eu, de son côté avec GrandMère81, un enfant nommé Charlotte.
Charles est l'enfant de qui ?
Réponse : Charles est l'enfant de Mamy81 et de Papy81, il n'est pas l'enfant de GrandPère81. Charles est donc un enfant d'un premier mariage.
Par conséquent, au décès de Mamy81, seul Charles est appelé à hériter, ainsi que le conjoint survivant, GrandPère81, en vertu de la donation au dernier vivant.
Charlotte étant l'enfant de GrandMère81 et de GrandPère81, elle n'a aucune vocation successorale lors du décès de Mamy81. Ce sont de parfaits étrangers.
Si avec cet exemple enfantin, vous n'avez toujours pas compris, c'est sans espoir ^^
Citation de Mamy81 : "chacun de nous a un enfant d'un premier mariage"
On va même donner un petit exemple détaillé pour faciliter la compréhension de certains.
Mamy81 a eu un enfant nommé Charles avec son premier mari, Papy81. Mamy81 divorce et se remarie avec GrandPère81 qui a eu, de son côté avec GrandMère81, un enfant nommé Charlotte.
Charles est l'enfant de qui ?
Réponse : Charles est l'enfant de Mamy81 et de Papy81, il n'est pas l'enfant de GrandPère81. Charles est donc un enfant d'un premier mariage.
Par conséquent, au décès de Mamy81, seul Charles est appelé à hériter, ainsi que le conjoint survivant, GrandPère81, en vertu de la donation au dernier vivant.
Charlotte étant l'enfant de GrandMère81 et de GrandPère81, elle n'a aucune vocation successorale lors du décès de Mamy81. Ce sont de parfaits étrangers.
Si avec cet exemple enfantin, vous n'avez toujours pas compris, c'est sans espoir ^^
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Pour Luna10 : je suis contente de voir que nous sommes tout de même parfois d'accord !
A une autre fois.
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roger83600
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30 mai 2009 à 08:07
30 mai 2009 à 08:07
en effet il faudrait qu'il l'adopte?mais est ce possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2009 à 18:14
29 mai 2009 à 18:22