Assurance vie sucession bénéficiaire détermin
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ARTHUR32
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A voir également:
- Assurance vie sucession bénéficiaire détermin
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2 réponses
Bonjour,
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est la clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital si le risque garanti se réalise.
Les clauses sont généralement pré-rédigées sous la forme que vous avez indiquée. Cette structure « X, à
défaut Y » s’explique par le fait qu’en cas de décès du (ou des) premier bénéficiaire, il faut avoir prévu un (ou des) bénéficiaire en second, sans quoi le capital retournerait dans la succession du souscripteur.
Le ou les bénéficiaires sont choisis, nommés, "désignés" par le souscripteur (lequel peut à tout moment modifier cette désignation) soit par leur nom (M. X, à défaut M. Y), soit, comme dans votre exemple, par leur qualité (conjoint, enfant...), cette qualité s'appréciant au décès de l'assuré.
Cordialement.
La clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie est la clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital si le risque garanti se réalise.
Les clauses sont généralement pré-rédigées sous la forme que vous avez indiquée. Cette structure « X, à
défaut Y » s’explique par le fait qu’en cas de décès du (ou des) premier bénéficiaire, il faut avoir prévu un (ou des) bénéficiaire en second, sans quoi le capital retournerait dans la succession du souscripteur.
Le ou les bénéficiaires sont choisis, nommés, "désignés" par le souscripteur (lequel peut à tout moment modifier cette désignation) soit par leur nom (M. X, à défaut M. Y), soit, comme dans votre exemple, par leur qualité (conjoint, enfant...), cette qualité s'appréciant au décès de l'assuré.
Cordialement.
ARTHUR32
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23 juin 2009 à 18:33
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Merci de votre réponse clair
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...