Décès de mon père,ma belle mère vider compte
Résolu
A voir également:
- Mon père est décédé puis je demander ma part à ma belle-mère
- Succession père décédé belle-mère vivante compte bancaire - Meilleures réponses
- Succession père décédé belle-mère vivante - Meilleures réponses
- Succession de ma belle mère veuve - Forum Donation-Succession
- Demander notre part d'héritage à notre belle mére - Forum Donation-Succession
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Succession père décédé belle mère conjointe survivante ✓ - Forum Donation-Succession
- Ma belle mère est décédé: quelles sont les parts d'héritage ✓ - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
S'il s'agissait d'un compte joint avec votre belle mère, elle avait tout à fait le droit d'effectuer des opérations sur le compte, même de vider le compte ou le clôturer. Si en revanche le compte était uniquement au nom de votre père, elle n'en avait pas le droit.
Y a t-il un notaire chargé de la succession? Si c'est le cas, pas d'inquiétude à avoir, car ce dernier prendra en compte dans la succession le solde du compte à la date du décès de votre papa.
S'il s'agissait d'un compte joint avec votre belle mère, elle avait tout à fait le droit d'effectuer des opérations sur le compte, même de vider le compte ou le clôturer. Si en revanche le compte était uniquement au nom de votre père, elle n'en avait pas le droit.
Y a t-il un notaire chargé de la succession? Si c'est le cas, pas d'inquiétude à avoir, car ce dernier prendra en compte dans la succession le solde du compte à la date du décès de votre papa.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 juin 2009 à 17:57
voila pour ma reponse