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Décès de mon père,ma belle mère vider compte

Résolu
cocinel - 29 mars 2009 à 12:14
 aurelie - 27 juin 2009 à 17:57
Bonjour,

Mon père qui s’était remarié après son divorce est décédé il y a deux mois. Nous nous sommes rendus compte au moment de la déclaration de succession que ma belle mère avait tout de suite après le décès de mon père effectué plusieurs retraits sur le compte joint avant de les vider et de les clôturer. A aucun moment la banque ne nous a avertis de ces retraits. Peut-on engager sa responsabilité ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
chipou
29 mars 2009 à 12:20
Bonjour,
S'il s'agissait d'un compte joint avec votre belle mère, elle avait tout à fait le droit d'effectuer des opérations sur le compte, même de vider le compte ou le clôturer. Si en revanche le compte était uniquement au nom de votre père, elle n'en avait pas le droit.

Y a t-il un notaire chargé de la succession? Si c'est le cas, pas d'inquiétude à avoir, car ce dernier prendra en compte dans la succession le solde du compte à la date du décès de votre papa.
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aurelie
27 juin 2009 à 17:57
bonjour, j'ai eu le cas avec les deces de mon père et meme si c'est un compte joint si l'un ds deux disparait le compte doit etre modifié et normalement le notaire doit faire son boulot en avertissant les banque du decès.
voila pour ma reponse
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