Décès de mon père,ma belle mère vider compte
Résolu
cocinel
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aurelie -
aurelie -
Bonjour,
Mon père qui s’était remarié après son divorce est décédé il y a deux mois. Nous nous sommes rendus compte au moment de la déclaration de succession que ma belle mère avait tout de suite après le décès de mon père effectué plusieurs retraits sur le compte joint avant de les vider et de les clôturer. A aucun moment la banque ne nous a avertis de ces retraits. Peut-on engager sa responsabilité ?
Mon père qui s’était remarié après son divorce est décédé il y a deux mois. Nous nous sommes rendus compte au moment de la déclaration de succession que ma belle mère avait tout de suite après le décès de mon père effectué plusieurs retraits sur le compte joint avant de les vider et de les clôturer. A aucun moment la banque ne nous a avertis de ces retraits. Peut-on engager sa responsabilité ?
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2 réponses
Bonjour,
S'il s'agissait d'un compte joint avec votre belle mère, elle avait tout à fait le droit d'effectuer des opérations sur le compte, même de vider le compte ou le clôturer. Si en revanche le compte était uniquement au nom de votre père, elle n'en avait pas le droit.
Y a t-il un notaire chargé de la succession? Si c'est le cas, pas d'inquiétude à avoir, car ce dernier prendra en compte dans la succession le solde du compte à la date du décès de votre papa.
S'il s'agissait d'un compte joint avec votre belle mère, elle avait tout à fait le droit d'effectuer des opérations sur le compte, même de vider le compte ou le clôturer. Si en revanche le compte était uniquement au nom de votre père, elle n'en avait pas le droit.
Y a t-il un notaire chargé de la succession? Si c'est le cas, pas d'inquiétude à avoir, car ce dernier prendra en compte dans la succession le solde du compte à la date du décès de votre papa.
Tout à fait, le notaire se fera communiquer les relevés d'écritures et tous les documents bancaires et rétablira la situation pour qu'aucun héritier ne soit lésé.
Les opérations effectuées sur le compte ne peuvent porter effet qu'après la date du décès, celles qui ont été faites avant c'est perdu pour vous.
Les opérations effectuées sur le compte ne peuvent porter effet qu'après la date du décès, celles qui ont été faites avant c'est perdu pour vous.
1 - S'agissant d'un compte joint, la banque n'avait pas à vous prévenir
2 - C'est vrai qu'en théorie, c'est simple : le notaire rétablira la situation au jour du décès. Concrètement, il sera quand même compliqué de récupérer les sommes vous revenant si la belle-mère n'est pas ..."coopérative"....
Bon courage.
2 - C'est vrai qu'en théorie, c'est simple : le notaire rétablira la situation au jour du décès. Concrètement, il sera quand même compliqué de récupérer les sommes vous revenant si la belle-mère n'est pas ..."coopérative"....
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voila pour ma reponse