En droit, un véhicule est-il un mobilier ?

Résolu
LouLou - 31 août 2009 à 17:58
 LouLou - 31 août 2009 à 19:29
Bonjour,
je suis en train de rédiger mon testament.
Je compte léguer à mon époux ma part de notre maison, ainsi que mobiliers qui s'y trouvent, et ma voiture. Le reste de mes biens devant aller à mes neveux (je n'ai pas d'enfant).
Dois-je spécifier en toutes lettres le legs du véhicule ou, en droit, un véhicule est-il considéré comme un mobilier ?
merci de me répondre, cordialement

1 réponse

Une voiture est un meuble, mais pas un mobilier, qui est un "meuble meublant"...
Si vous indiquez clairement dans votre testament à qui revient votre voiture, il n'y a pas d'ambiguité possible.
Cdt.
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merci pour votre réponse.
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