Renseignement sur mes droits

Résolu

guy et laurent - 28 mai 2009 à 20:31
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 28 mai 2009 à 20:32

Bonjour,j'ai heriter d'une maison. si je divorce doije partager ce bien lors de ma sèparation.

A voir également:

Renseignement sur mes droits
Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
Mes droits caf suspendus que faire - Forum CAF
Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
Montant de vos droits suspendu - Forum Prime d'activité

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Réponse 1 / 1

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
28 mai 2009 à 20:32

Bonsoir.
Non c'est un bien propre

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