Immatriculation véhicule
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zealex59
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zealex59 Messages postés 504 Date d'inscription samedi 17 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2010 - 2 août 2009 à 03:15
zealex59 Messages postés 504 Date d'inscription samedi 17 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2010 - 2 août 2009 à 03:15
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3 réponses
Dansemacabre
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1 août 2009 à 13:23
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Si le véhicule reste dans le même département, il va logiquement conserver son immatriculation, les véhicules d'occasion n'étant pour le moment pas encore concernés par le nouveau système.
Vous le saurez en faisant établir la carte grise de toutes façons.
Vous le saurez en faisant établir la carte grise de toutes façons.
zealex59
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5 février 2010
1 août 2009 à 19:07
1 août 2009 à 19:07
Ah un grand merci !
Oui je vais à la préfecture dès lundi mais je voulais prendre les devant
Un dernier renseignement, cette loi sur les nouvelles immatriculations sur les voitures d'occasions sera appliquée à quelle date?
Te remerciant vivement,
Alex
Oui je vais à la préfecture dès lundi mais je voulais prendre les devant
Un dernier renseignement, cette loi sur les nouvelles immatriculations sur les voitures d'occasions sera appliquée à quelle date?
Te remerciant vivement,
Alex
Dansemacabre
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1 août 2009 à 23:58
1 août 2009 à 23:58
Aux dernières nouvelles, cela a été repoussé au 15 octobre. Mais le changement d'immatriculation n'interviendra qu'au changement de carte grise.
Si vous achetez votre véhicule maintenant, vous conserverez son immatriculation tant que vous n'aurez pas besoin de faire effectuer un changement sur la carte grise.
Si vous achetez votre véhicule maintenant, vous conserverez son immatriculation tant que vous n'aurez pas besoin de faire effectuer un changement sur la carte grise.
zealex59
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5 février 2010
2 août 2009 à 03:15
2 août 2009 à 03:15
Oui j'ai été voir entre temps je te remercie pour tes renseignements
merci!
Alex
merci!
Alex
La législation juridique et financière évolue en permanence...