Prêt parents/enfants

Résolu
mrcbybb Messages postés 7 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 - 23 mai 2009 à 16:46
mrcbybb Messages postés 7 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 - 25 mai 2009 à 12:35
Bonjour,

Ma mère m'a prêté de l argent pour un achat immobilier en vue d'un investissement locatif.
Doit elle faire une déclaration de contrat de prêt n°2062 a joindre a sa déclaration d'impôt sur le revenu?

Si oui:
-quelle est la durée maximale autorisée par le fisc?
-Et peut elle appliquée un taux d'intérêt a zéro %? Si non, quelle taux d'intérêt minimum peut-elle appliquée?


Merci de votre réponse.

3 réponses

mrcbybb Messages postés 7 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 10
25 mai 2009 à 12:35
merci pour ces renseignements
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Oups, j'avais pas vu la suite !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
1) durée maximale : rien d'officiel. L'appréciation se fait au cas pas cas. Il faut que le montant des échéances et la durée du prêt soit en rapport avec le montant du prêt, mais il n'existe pas de barème.
2) oui, le prêt peut se faire sans intérêt. Le taux de rémunération du crédit est libre dans la limite du taux de l'usure.
Cordialement.
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Attention, c'est l'emprunteur, vous donc, qui devez remplir et joindre l'imprimé 2062 à votre déclaration d'impôt.
Le prêteur, votre mère, doit,par contre déclarer les intérêts perçus, si les conditions de prêt le prévoient.
Petit rappel : une reconnaissance dette ou un contrat de prêt doivent aussi être enregistrés. C'est payant (125 €), mais peut être d'un grand secours en cas de litige. Voir ici :

http://www.impot.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=AR3ZRJHRCZFD1QFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943

Cordialement.
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mrcbybb Messages postés 7 Date d'inscription samedi 23 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2009 10
23 mai 2009 à 20:41
Merci pour ta réponse sur les documents a préparer. j'espère avoir bientôt les réponses des autres questions.
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