Comment faire pour désheriter un enfant

Résolu
tiffin -  
ickyknox Messages postés 1344 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai trois enfants ,je voudrais en déshériter un ,car j'ai de mauvaises relations avec lui.
Pourrais je partager en deux mes biens ou donner une infime partie au troisieme .

Je me suis renseigné chez mon notaire ,il m'a parlé de quotité disponible .

Merci de vos conseils

4 réponses

  1. forma
     
    bonjour

    il est interdit de déshériter ses enfants. ils doivent au moins percevoir la quotité réservataire. vous disposez librement de la quotité disponible.
    avec 3 enfants, la quotité réservataire est de 3/4 (à partager en 3). le 1/4 restant (quotité disponible) pouvant être attribué à qui vous voulez. pour obtenir cette possibilité de partage, il vous faut faire un testament
    20
  2. tiffin
     
    Merci de votre réponse.

    Pourriez vous me renseigner,si je donne une certaine somme à un de mes enfants.
    Que je le déclare devant notaire,Y a t'il des frais et droits.
    Merci de vos réponses
    1
  3. Berna65
     
    Bonjour,
    S'il s'agit de donner une somme d'argent, inutile d'aller voir un notaire, vous pouvez effectuer un don manuel :
    http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds150 les atouts des dons manuels.php3
    Pas de notaire donc pas de "frais de notaire" et pas d'impôt si le don est inférieur à 150 000 et quelques euros.

    Il est recommandé au donataire (celui qui reçoit) de déclarer ce don manuel au fisc au moyen de l'imprimé suivant (formalité gratuite) :
    http://www2.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2000/2735/fs2735.htm

    Un don manuel reste rapportable à la succession mais n'est fiscalement plus rapportable passé 6 ans.
    Cordialement.
    1
  4. tiffin
     
    Bjr
    Merci de vos réponses .
    Je pense que je vais faire autrement pour que mon enfant n'est pas à déclarer cette somme au fisc.
    Cdlt
    0
    1. ickyknox Messages postés 1344 Statut Membre 13
       
      Vous devez être un père formidable.
      0