Les discussions
Emprunt immo avec divorce en cours, vente de la maison
j'ai déjà posé cette question , en attente d'une réponse !!!!!!!!
Aide pour un divorce
Bonjour, Mr x et moi-même Mme B avons fait construire une maison dans les années 90 Je me demandée a qui appartient la maison à Mr ou Mme ? Et c...
Reversion
Bonjour, ma maman est toute seule touche une retraite de 540 euro je voudrais savoir si elle a le droit a la reversion de son ex mari qui lui est rem...
Séparation ( non mariée) avec bébé d'un mois
Résolu/FerméBonjour et merci par avance à tous ceux qui répondront à mes questions. j'aimerais que quelqu'un me dise quels sont mes droits car j'ai un bébé ...
Comment partager la vente d'un immobilier après divorce
Bonjour, Nous sommes divorcés depuis Janvier 2015, et nous venons de vendre notre bien immobilier acquis en commun. Comment s'opère le partage de l...
Séparation des bien
Bonjour, Mon amie à fait une demande de divorce et son mari refuse de lui laisser des meubles qu'il on achète ensemble ainsi que la voiture qui elle...
Vacances
Bonjour, pouvet vous me dire noel 2015 cet paire ou impaires
Casser la vente d une maison
Bonjour, je me sépare de mon conjoint, nous avons signe un compromis de vente pour la maison. Maintenant il me fait du chantage, il menace de casser ...
Divorce validé, loyer divisé ou pas
RésoluBonjour, Le divorce est prononcé, je voudrai savoir si la personne qui occupe les lieux en attendant la liquidation du bien en commun (vente) devr...
Hebergement
Bonjour, je suis en instance de divorce et mon epouse a rencontre un monsieur en vacances et 1 mois apres elle est partie avec lui au maroc et elle...
Act de divorce
Bonjour, je désire recevoir un acte de divorce le plus rapidement possible
Expiration ordonnance de non conciliation
Bonjour, Cela fait 24 mois que j'ai une Ordonnance de non conciliation (ONC) et elle expire a 30 mois. Moi et mon ex-mari avons une maison qui est e...
Logement de fonction après divorce
RésoluBONJOUR Nous sommes séparés depuis plusieurs années sans que cela ait posé de problème il est partie du logement moi j'habite un logement de fonct...
Prestation compensatoire et pension alimentaire
Bonjour Quels sont mes droits en terme de pension alimentaire et de prestation compensatoire sachant que nous avons 3 enfants et que nous sommes mar...
Enlever une personne de la mutuelle
Bonjour, Je voudrais enlever mon mari de ma mutuelle
Divorce
Bonjour Maitre ma question combien dure le divorce a l'amiable ? comme on est bien mis d'accord les deux .
Indivision détermination de la part de chacun
Bonjour, A qui doit on s'adresser pour déterminer la cote part bien acheté en indivision ? Merci beaucoup
Héritage et succession
mon ex mari est décédé en janvier 2015, nous avions une maison en commun et lors du divorce(1991) rien n'a ete partagé. Il avait la jouissance de la m...
Prestation compensatoire - achat d'un logement
Bonjour, mariée depuis 32 ans 5 enfants ayant toujours travaillée avec des congés parentaux pour mes enfants et des temps partiels (50% et 80%) quand...
Adultère avoué
Bonjour, J'ai suspecté mon père d'avoir une maîtresse il y a 2 ans, mais je n'ai rien dit. Il y a 6 mois mon doute s'est avéré vrai. J'ai fini par l...
Garde des enfants mineurs en attente de divorce
Bonjour, Ma fille vient de demander le divorce . Son mari lui demande une garde alternée des enfants: 20-11-et 8 ans et comme son travail ne lui pe...
Annulation procédure de divorce
Bonjour, j'ai entamé une requête en divorce en octobre 2013 pour laquelle une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 26.10.2013. Dans un ét...
Bebe de 1 mois et demi
Bonjour, Je vais me séparer avec mon conjoint on est pas marié il a reconnu le bébé. Mais aujourd'hui on arrive plus à dialogué!
Refus de payer le prêt et accès logement
Bonjour je vivais en union libre et je me suis séparé, mon ex compagne à maintenant quittée le domicile ou nous sommes propriétaire en indivision elle...
Etat civil de mon père
Bonjour, Mes parents ont divorcé lorsque j'avais 2 ans et je n'ai plus jamais eu de nouvelles de lui depuis. Je suis née de leur mariage et j'ai ét...
La personne dit vivre chez elle, or il est chez lui
Bonjour, Divorcée depuis peu, séparée depuis des années (par jugement) je constate que sur les documents il dit vivre chez sa compagne alors que le...
Assistance judiciaire ou pas
Bonjour, J'ai une décision extrêmement importante à prendre, mais je ne sais plus que faire. Mon époux ayant émis le souhait de divorcer, j'ai été c...
Cour d'appel manqué, honoraires réglés
Bonjour, Mon avocat qui m'avait demandé 4000 euros pour une première cour en instance, m'a réclamé 3000 euros pour la cour d'appel. Vu que la date b...
Séparé maison vendue à perte conjoint refuse de payer
Bonjour, Je suis actuellement dans une situation délicate qui me mine le moral . Je suis séparé (non marié ) depuis plus d'un an . Avec mon ex com...
Divorce
Bonjour, Apres un divorce , la mention marginale divorce est t-elle mentionnee sur le passeport et la carte d'identite?
Declaration que je ne suis pas le pere
bonjour père de 4 enfants et divorcer depuis 2011 et ma femme est parti du foyer conjugale en octobre 2009 en me laissant mes 4 enfants. je jugement ...
Prestation compensatoire
Bonjour, a tous j'aimerais savoir si une fois le jugement finale de divorce rendu et que le montant de le prestation compensatoire fixé correspo...
Liquidation de la communauté par voie judiciaire
Bonjour, Toujours en attente, pas de réponse du tribunal qui doit rendre son jugement concernant l'ouverture des opérations de liquidation de comm...
Pension
Bonjour, Je suis divorcé depuis 04.2012 et séparé depuis 1998 Aussi je verse une pension à madame depuis 17 ans et jusqu'en 2020. Je suis en ret...
Mariage au cameroun n'on reconnu en italie
Bonjour, je suis marié au cameroun, mais je n'ai jamais fais transcrir ce mariage au consulat italien en france, pour l'état italien et français il...
Plus value sur vente maison
Bonjour, la date de mon jugement de divorce date du 21/01/14. J'ai vendu à mon ex-femme ma part de notre maison commune pour un prix de maison ...
Pension non payé
Bonjour, Voilà mon ex époux ne ma pas payé la pension alimentaire le mois dernier il doit payé le 5 de chaque mois. Et ce mois si nous sommes le 9...
Vacances de noël
RésoluBonjour, Comment se découpent les vacances de Noël cette année ? Le père de mon enfant à un DVH la seconde partie des petites vacances mais comme le ...
Pension compensatoire
Bonjour, Après 18 années de concubinage et 3 années de mariage (depuis 2012 avec contrat), un enfant né en 1997, actuellement nous envisageons la sé...
Divorce à l'amiable
Résolubonjour, après 22 ans de mariage très tumultueux, avec beaucoup de dispute, de cris, de vaisselle cassée, de pleurs, moi d'abord et mon mari ensuite, ...
Concubin ne veut pas la separation et ne quitte pas le logement
bonjour je pense être objective il s 'agit de ma fille et son concubin ils ont quatre enfants ensemble celui ci vit principalement pour sa...
Pension alimentaire et financement du permis de conduire
Bonjour, Ma fille aînée désire démarrer le permis de conduire, la conduite accompagnée puisqu'elle va avoir 16 ans. J'ai demandé à son père de part...
Horaires pour avoir ma fille
bonsoir je viens de recevoir la réponse du juge par mon avocat , j aimerai savoir qui décide pour les horaires de ma fille , j habite a 700km de chez...
Francais
Bonjour, je voudrais avoire un dossier de divorce
Nombre de chambre selon la loi.
RésoluBonjour, Mon fils se sépare ,c'est lui qui a pris un congé parental. 3 garçons ,6 ans 4 ans 2 ans. Avec l'accord de la maman ,c'est lui qui va...
Frais notariés pour rachat de bien commun
Bonjour, Quels sont les frais notariés pour le rachat du bien immobilier commun. Soulte est 35000€ Estimation du bien 140000€ Merci
Séparation
Bjr et je vous remercie d avance de me lire. Voilà déjà plus d 'un an que je suis séparé de ma concubine. Ensemble nous avons eu 2 enfants. Jusqu...
Avocat absent à l'audience
Bonjour Je souhaiterai savoir si je me dois de payer mon avocat qui était absent le jour de notre divorce. Mon ex-mari avait payé sa part mais moi...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, mon mari est parti depuis 8mois ,il ne me donne rien pour les charges courantes,comment lui demander qu'il m'aide un peu je ne veux pas divor...
Séparation des biens
Bonjour, Pour un divorce, le notaire doit obtenir de chaque époux le compte ou les comptes bancaires de chaque personne mariée, en vue de procéder au ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...