Les discussions
Nombre de chambre selon la loi.
RésoluBonjour, Mon fils se sépare ,c'est lui qui a pris un congé parental. 3 garçons ,6 ans 4 ans 2 ans. Avec l'accord de la maman ,c'est lui qui va...
Frais notariés pour rachat de bien commun
Bonjour, Quels sont les frais notariés pour le rachat du bien immobilier commun. Soulte est 35000€ Estimation du bien 140000€ Merci
Séparation
Bjr et je vous remercie d avance de me lire. Voilà déjà plus d 'un an que je suis séparé de ma concubine. Ensemble nous avons eu 2 enfants. Jusqu...
Avocat absent à l'audience
Bonjour Je souhaiterai savoir si je me dois de payer mon avocat qui était absent le jour de notre divorce. Mon ex-mari avait payé sa part mais moi...
Prestation compensatoire
RésoluBonjour, mon mari est parti depuis 8mois ,il ne me donne rien pour les charges courantes,comment lui demander qu'il m'aide un peu je ne veux pas divor...
Séparation des biens
Bonjour, Pour un divorce, le notaire doit obtenir de chaque époux le compte ou les comptes bancaires de chaque personne mariée, en vue de procéder au ...
Blocage de telephone
Bonjour, Je suis divorcé et j ai la garde partagée avec le papa une semaine sur deux Mr ma bloquer dans son telephone et donc je ne peux plus com...
Divorce
Bonjour, Bonjour à ce jour je suis en procédure de divorce qui s'est très mal passé dès le départ mon avocat n'a pas été présent ce jour-là car caus...
Le père refuse qu elle parte
Bonjour, Ma compagne souhaite venir vivre chez moi environ 200 km de son habitation actuelle,elle a la garde de ses 2 enfants et son ex mari les as...
Divorce..déclaration d emploi
Bonjour, Passer en non conciliation en janvier mon mari contesté maintenant la pension compensatoire aussi je m attend à un divorce longggg. Ayant...
Divorce pension alimentaire ?
Bonjour, Ma femme désire la séparation donc le divorce. Nous souhaitons nous séparer par consentement mutuelle avec la garde alternee. Nous avons d...
Renseignements divorce à l'amiable
Bonjour, Mon Mari et moi sommes en conflit depuis plusieurs mois (août 2015) pour un adultère commis par ce dernier. Après plusieurs mois de conflit...
Faute commise par un avocat
bonjour, Je vis en Polynésie française. J'ai effectué une procédure de divorce demandée par moi et acceptée par l'autre divorce contentieux). La non ...
Attibution du logement familial par la jaf
Bonjour, suite à l'ordonnance de non conciliation du 30 novembre 2011, la Juge aux Affaires Familiales a attribué à titre onéreux le logement familia...
Sci familiale
Je suis séparée de mon mari. La maison qu'il occupe et l'appartement dans lequel je vis sont à nous. Si je divorce, je souhaite que ces biens restent ...
Liquidation de biens
Bonjour, je voudrais savoir si l'argent que j'ai reçu de mon ex mari sur notre liquidation de bien mon autre mari peu m'en demander la moitié lors d...
Divorce difficile
Résolumon mari ayant quitté le domicile après accord signé en présence des avocat et déménagé le 3 octobre 2015 veut revenir en force pour récupérer des aff...
Renseignement adoption
Bonjour, Je suis actuellement en cours de divorce qui malheureusement se passe mal. J'ai élevé dès sa naissance son fils et je voudrais savoir commen...
Harcèlement de l'ex femme de mon conjoint
Bonjour. Depuis deux ans avec mon conjoint son ex femme nous fait vivre un enfer!! Je suis à bout car plus le temps passe mus je m'aperçois que rien ...
Divorce franco marocains entre époux marocains
Bonjour, Je suis mariée depuis 31 ans, nous sommes tous deux de nationalité marocaine.Nous nous sommes mariés au Maroc et le mariage a été retranscr...
Intervention du notaire
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce. Le notaire qui s'occupe de la liquidation des biens m'avait laissé entendre lors d'une conversa...
Article 39 du reglement nº 2201/2002 du conseil du 27 novembre
Je suis de nationalite espagnole actuelement resident au Canaries j'ai besoin d'un certificat de l'article 39 du Reglement Nº 2201/2003 du 27 novbrmbr...
Droit suite à la vente de ma maison
Bonjour, Divorcée depuis 1993, je viens de vendre la maison que nous avions fait construire en 1980 sur le terrain de mes parents. Depuis mon divorc...
Séparation de corps
Bonsoir Je me suis marié en 2010 aujourd'hui je ne ne m'entend plus avec ma femme je voudrai faire une séparation de corps, nous n'avons pas d'enf...
Après une longue séparation le divorce est-il automatique
Bonjour, mariés le 16 avril 2011, séparés le 17 octobre 2011 (séparation de fait), le divorce est il automatiquement prononcé après quatre ans de sépa...
Plainte pour violence
Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon conjoint pour violence conjugale. Nous sommes passés au tribunal il a interdiction de revenir à mon domici...
Divorce 70 000 euros minimum ??
Bonjour, j'ai entendu parler d'une loi de 2007 qui disait qu'en cas de divorce la femme partait avec un minimun de 70000 euros, est-ce-que quelqu'un e...
Divorce "à l'amiable"
RésoluBonjour, je n'ai pas trouvé de cas similaire alors je pose cette question nous sommes séparé avec mon ex femme (pacs) depuis 10 mois et nous av...
Comment retarder un divorce et l'audience chez le juge
RésoluBonjour, je suis convoquée chez le juge aux affaires familiales pour divorce, comment faire reporter cette audience, comment faire trainer le divorce...
Déclaration sur l'honneur
Bonjour, ma fille me demande de faire une déclaration sur l'honneur, pour des travaux effectués gratuitement en 2007, dans leurs maison secondaire. C...
Separation
Résoluma fille vient de se séparer de son compagnon. ils ont deux filles. ils ont achetés ensemble une maison en 2005 pour laquelle ils ont un crédit commun...
Projet de divorce ... avec contexte très spécial
Bonjour, Je suis séparé depuis 1998 de ma femme (j'avais fait une main courante à l'époque) mais aucune action n'a été intentée à ce jour ni par e...
Comment faire quand on ne peut plus cohabiter avant la separatio
Bonjour Nous sommes entrain de vendre notre maison et nous orientons vers une separation divorce amiable.mais la cohabitation est de plus en.plus dif...
Transcription italie certificat art 39 /1
Bonjour je suis de nationalite italienne et divorce a Lyon depuis 2013 pour la transcription en Italie on me demande le certificat art 39/1 ,comment l...
Demande de papier administratif
Bonjour, Comment faire pour obtenir une copie complète d'un jugement de divorce en date du 22 novembre 1973.
Achat immobilier sans être divorcée définitivement
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis 1an et demi (mai2014) actée par le juge. J'ai une ordonnace de non conciliation. Suite à la vente de biens communs,...
Probleme de domicil concernant une separation
bonjour mon épouse demande le divorce et la séparation mais je ne peut pas quitter le domicile conjugal car je n ai rien pour me retourner ni ètre héb...
Divorce et patrimoine
Bonjour, j'aurais besoin de conseils étant donné ma situation actuelle. Il y a 4 mois mon mari a eu un grave accident à la suite duquel il se retrouv...
Pension alimentaire
Bonjour, mon fils a 20 ans et fait une année 2015/2016 en alternance il perçoit un salaire presque égal au mien dois-je continuer de payer la pens...
Divorce mariage en algérie
Bonjour, Je poste ce message pour un ami car je souhaite l'aider dans sa détresse. Il est tombé amoureux d'une femme vivant en Algérie qui elle...
Divorce :conciliation refusée à 2 reprises
Bonjour, voilà le problème: comment se passe un divorce quand l'un des conjoints refuse les conciliations, (car ce n'est pas consentement mutuel)? ...
Mon mari touche tous l'argent commun sur son compte personnel
Bonjour, Actuellement je sous marié sous la communauté de bien . Des le depart mon mari ne voulais pas de compte commun. progressivement nous avons...
Versement pension alimentaire
Bonjour, ma fille de 21 ans est en première année de BTS en alternance, (elle perçoit un petit salaire de son entreprise). Elle souhaite prendre un ap...
Le maire refuse l attributions d un logement
Bonjour, je suis divorce depuis le 11 février 2014 j ais fais une demande logement depuis octobre 2011 on m a refusé de me donne un logement tant que ...
Comment peut on enlever une personne du bail sans son accord
Résoluje suis actuellement avec une personne séparé qui à un enfant , son ex est parti seule pour quelqu'un d'autre, le problème est qu'elle ne peut pas pre...
Divorcer sans l'accord du conjoint
Bonjour, ma père a quitté ma mère il y a 16 ans maintenant, ma mère vit donc seule dans leur maison (mes parents en sont propriétaires ), au moment ...
Le partage de bien après un divorce
Bonjour, cela fait 5 ans que le divorce est prononcé et le notaire n'a pas mis en vente la maison commune et ne fait pas le partage, que puis-je fai...
Quand la résidence principale est le lieu de travail
Bonjour, je suis assistante maternelle agréée. Nous commençons à parler divorce avec mon mari. Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle e...
Construction sur un terrain ne m'appartenant pas
RésoluBonjour, je suis dans la phase de liquidation matrimoniale apres un divorce.j'ai construit la maison familiale et totalement financé de mes sous sur...
Le juge peut il obliger ...
Bonjour, Lors d'1 demande de divorce le juge peut il m'OBLIGER : - à rester dans l'habitation qui fut commune, le temps de la prononciation d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...