Les discussions
Déces du compagnon pendant la procédure de divorce.
Bonjour, Après avoir vécu une dizaine d'années avec un homme en instance de divorce, au stade de la non conciliation, il est décède. Ai-je des ...
Prescription
Divorcé depuis 13 ans, mon ex-épouse peut-elle demander de revoir les termes du partage sous prétexte qu'entre son départ du domicile et la prononciat...
Reglement pension alimentaire
Bonjour, je suis en procédure de divorce. suite à l'onc, je dois payer une pension alimentaire pour mon fils de 17 ans qui est avec son papa po...
Loi française
mon fils est séparé de sa compagne ensemble ils ont eu un petit garçon agé de 5 ans qu'il a reconnu il le prend tous les quinze jours et se partagent...
Terrain en indivision
RésoluBonjour, voici maintenat 3 ans que mon ex mari et moi sommes divorcés. Nous avont un terrain en commun que nous voulons vendre. Il prétend que quelqu'...
Non conciliation
Bonjour, Combien de temps après la non conciliation que le divorce doit être prononcé
Avocat
RésoluComment fait on si on se presente sans avocat devant le juge pour divorcer ? Merci de vos conseils
Quels sont mes droits ?
Bonjour, Depuis l'annonce de ma maladie (parkinson) il y a 3 ans, mon mari c'est inscrit sur des sites de rencontre.Depuis que je l'ai découvert,n...
Pension alimentaire
bonjour a tous,voila je suis nouvelle et j ai une question concernant la pa pour mon ainé majeur: Sur mon jugement il est noté cette phrase,dit que la...
Rétroactivité pension alimentaire
Bonjour, J'ai obtenu un jugement de divorce en janvier 2014 stipulant une garde alternée pour mes trois enfants sans pension alimentaire, ni prestat...
Séparation de corps
Bonjour, Je voudrais faire une séparation de corps pour me remettre en question sur mon couples avant de prendre une décision de divorce Ma questi...
Se faire virer
Bonsoir Je vis avec ma copine et nous avons 3 enfants de 10 ans, 3 ans et 3 mois Nous ne sommes ni mariés, ni pacsés Nous sommes locataires dans un ...
Transférer son appartement acheter en commun à son ex-épouse
Bonjour, Je suis en instance de divorce. Mon épouse aimerai garder le logement que nous avions acheté à crédit, le problème c'est qu'elle ne peut ...
3 ans de procédure de divorce pour 6 ans de mariage...
...et c'est pas fini! Bonjour, mon ex conjoint s'acharne à repousser systématiquement 2 fois ses conclusions, et la 3ème il donne ses conclusions l...
Abandon du domicile conjugal
Bonjour j'aurais voulu avoir des renseignements s'il vous plais je suis mariée nous avons deux enfants et mon époux à quitter le domicile conjugal le ...
Divorce opposable en france ?
RésoluBonjour, Je suis marocain Marie a une marocaine 1996 arrivé en France par RF après 3 ans ma femme est devenu française avec son nom de jeune fille...
Sursalaire edf
RésoluBonjour, Je souhaite avoir des infos sur le sursalaire effet , je suis en instance de divorce j ai 2 enfants et je viens de recevoir un courrier pou...
Divorce
Maman de 2 garcons, en instance de divorce. J ai la garde des enfants, le papa verse une pension de 175 euros/enfant. Cependant il refuse de payer l e...
Erreur par une avocate
Bonjour, lors de mon divorce, la pension aux contributions des charges familiales a été cumulée avec la pension alimentaire. le temps de refaire u...
Divorce
bonjour je suis en procedure de divorce et le jugement a été prononcé en ma faveur, evidement mon ex mari a fait appel, quelle vont etre les suite ca...
Divorse
Bonjour,je vous explique mon cas concernant mon divorse.la procédure de divorse a été lancé le 5 octobre 2015.ça fait un an qu'on est plus ensemble on...
Autorisation
Bonjour, 23 Ans de vie commune avec mon mari et que depuis x temps je suis dans une confrontation de désaccords de notre entente familiale et que ps...
Annuler une ordonnance de non-conciliation
Bonjour, Je subie les effets d'une ordonnance de non-conciliation depuis juin 2013. Elle est basée sur des mensonges, faux documents et fausses décl...
Leguer ma part de l'appart a mon ex mari
Bonjour, Je suis actuellement sur le point de me separe et nous sommes proprietaire d'un appartement dont le credit n'est pas encore termine je voul...
Droit de secours
FerméBonjour, et merci a la personne qui m'a répondu mais l'huissier du XVIème à Paris en charge de la saisie ne me donne rien, prenant ses frais sur moi ...
Divorce
bonsoir je me suis marier avec un tunisien en 2012 le 14 juillet il ma menti trahit salies il faisait tous ce papiers derriere mon dos je me suis pre...
Femme avec deux enfants d'un autre pere
Bonjour, je suis en cours de divorce avec mon mari , le beau père de mes enfants , car il est très malade , mentalement et physiquement, il supporte...
Informations sur mes droits
Bonjour je viens vers vous mon mari veut divorcer par consentement mutuel et vendre la maison le souci c'est est que moi je travaille à la maison...
Mettre fin à l'indemnité d'occupation
Bonjour, Lors de l'ONC en 2010, par décision du juge, j'ai obtenu la jouissance de l'habitation commune moyennant indemnité d'occupation (non évaluée...
Avant de divorcer, dois-je rendre le passeport à ma conjointe ?
Bonjour à toute la communauté, Je vous explique ma situation : Je me suis marié l'an dernier à l'étranger, et cela fait 2 mois que mon épouse es...
Voiture
Bonjour, ma femme et moi avons fait l'acquisition d'une voiture ma femme étant en CDI à fait un prêt de 10000 euros et moi le reste 6500. La carte gri...
Arriérés pensions alimentaire, jusqu'ou aller?
Bonjour, je viens de lancer une procédure, via la CAF pour non paiement de pensions alimentaire pour mes 3 enfants. je perçois l'ASF car le papa ne...
Désolidariser
Bonjour mon ex a quitté le foyer nous sommes pacse et souhaite se désolidarise du prêt immobilier et des charges de la maison impôt eau edf gdf assura...
Se faire représenter pour un divorce à l'amiable
RésoluBonjour, Est il possible de se faire représenter au tribunal pour un divorce à l'amiable ? Le divorce devrait être prononcé fin Août, début Sept...
Ordonance de non concilation
Bonjour, Voila jai un probleme , je me suis marié avec un homme qui a été incarcéré peu de tps aprés notre mariage, j ai donc lancé une procédure ...
Procuration pour vente de bien immobilier
J'ai fini la première partie de mon divorce. Maintenant nous devons procéder à la vente de notre maison. Je viens de recevoir une mail de mon ex qui m...
Intérêts de retard délai et prescription ?
Bonjour à tous Voilà mon souci : J'ai un jugement à faire exécuter depuis 1993, je viens juste de retrouver mon ex mari (qui se cachait depuis des...
Amiable ou non ?
Bonjour, je viens de passer en conciliation pour un consentement mutuel nous sommes d'accord sur le partage des biens mais ma femme me demande une p...
Changement abusif d'école
Bonjour, Le père de mes jumelles de 7 ans a obtenu la garde de mes enfants en procédant à plusieurs délits (violations de domicile répétées) et a em...
Divorce et vente d'un bien
Bonjour, Je vais entamer une procédure de divorce. Mon futur ex époux me dit qu'il n'acceptera jamais la vente de nos biens. En a t'il le droit? M...
Mention divorcer sur acte de naissance
bonjour a tous je suis divorcer depuis sept annees et mon divorce n'est pas mentionner sur mon extrait de naissance pouvez vous me renseigner...
Indivision refus de vente impots fonciers
RésoluBonjour, En 2007 j'ai acquis un bien immobilier en indivision. Depuis notre séparation en 2008, mon ex-conjoint y est domicilié. J'ai continué à r...
Séparation
bonjour j ai acheté il y a dix ans une maison avec ma compagne, pas marié pas pacsé, aujourd’hui , on se sépare, elle quitte la maison, me laissant se...
Changer la procedure
Bonjour, voila je pere de 2 enfants et avec mon ex femme divorce depuis 2010 ont a toujours fait moitier moitier de chemin pour recupere les enfts...
Demande de report d'audience
Bonjour, Je suis en instance de divorce (demande faite par ma femme) avec une ordonnance de non conciliation rendu début 2015. Au mois d'avril 2016,...
Test de maternité
Bonjour.je me suis marié avec une femme camerounaise. Arrivée en France et dans le cadre d'un regroupement familial, elle a fait venir 2 enfants de so...
Aménagement du droit d'hébergement pour une adolescente
Bonjour, Ma fille âgée de 14 ans a une résidence principale fixée à mon domicile et son père bénéficie d'un droit d'hébergement classique les 1er, 3...
Femme isolée sans enfant
Bonjour, Je suis divorcé et j'habite dans une situation sociale j'aimerais savoir j'ai quoi comme droits Svp
Devorce apres 3 ans de mariage avec un conjoint français
Bonjour, Je me suis mari depuis janvier 2013 avec une conjoint française a cause de ça j'ai obtenu mes papiers car j'était en situation irrégulière....
La législation juridique et financière évolue en permanence...