Séparation concubin : indemnité occupation / restitution meuble

Fab-30 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018 - 14 déc. 2015 à 12:46
 Fab-30 - 25 déc. 2015 à 11:24
Bonjour,

Un concubin peut-il mettre du jour au lendemain son/sa compagne à la porte (en le mettant dehors par la force) d'un bien indivis (acheté 50/50) et changer la serrure le jour même ?
Ce type de rupture (violente et vexatoire) peut-elle ouvrir droit à une "sanction" et des dommages et intérêts ? quel tribunal compétent ?

Ce même concubin qui a expulsé l'autre peut-il arguer ne pas avoir à payer d’Indemnité d'occupation (depuis le bien a été vendu) car l'autre ne paie pas de pension alors que l'audience jaf n'a pas encore eu lieu ?
Le concubin expulsé doit-il d'ailleurs obligatoirement verser une pension alors qu'aucun jugement n'a été rendu ?

Le concubin qui a expulsé ne veut pas restituer les meubles et/ou verser de dédommagement et conserve donc tranquillement tous les meubles, l'electro et autres affaires "basiques mais coûteuses" (vaisselle, linge...). Que faire dans pareil cas ? faut-il commencer par demander officiellement par mail / courrier la position de l'autre concubin sur ce point ? Faut-il passer par un huissier ou directement saisir la juridiction compétente ?

Cela fait beaucoup de questions j'en conviens mais le cas est compliqué compte-tenu du contexte.

Merci d'avance à ceux et celles qui prendront le temps de me renseigner et me guider.
Bonne journée

2 réponses

Fab-30 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 août 2018
16 déc. 2015 à 14:56
Bonjour,
Je me permets de relancer mon post pour avoir quelques retours svp c'est vraiment urgent.
Merci d'avance.
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Bonjour à toutes et tous,

Il n'y a vraiment personne qui pourrait m'aider, me conseiller ?
Je voudrai avoir quelques retours/infos avant de me lancer dans une éventuelle démarche judiciaire...
Merci d'avance.
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