Déclaration de fraude
RésoluBonjour, Ma femme , après avoir eu un récipisses , me menace de me quitter dès qu'elle aura sa carte de séjour , et ça après 2 années de mariage et ...
Bonjour, Ma femme , après avoir eu un récipisses , me menace de me quitter dès qu'elle aura sa carte de séjour , et ça après 2 années de mariage et ...
Bonjour, je suis d'origine africaine mais ayant la nationalité française, car je viens de divorcer , comment faire pour que la mention divorcé s...
Bonjour, Est ce que on peut divorcer pour faute dans le cas violence conjugales ou on a porte plainte et le conjoint est passe en jugement et a ete ...
Bonjour, Le notaire estimant une maison, peut on faire une offre de rachat de la part adverse en fonction de ses moyens? Qui met alors la maison en...
Bonjour je suis marocaine mariée avec un français d’origine maghrébine,après 6 mois de mariage mon mari m’a demandé de signer un contrat de mariage ou...
Bonjour, Je voudrais savoir comment faire pour me séparer de m'a conjointe car je suis arrivé à bout on à un garçon en commun et une fille d'une rel...
Bonjour, J'aimerais savoir si j'ai le droit de porter plainte car mon ex a baptisé ma fille sans mon accord car elle voulait pas que je choisie soie...
Bonjour, Je suis séparé avec ma femme depuis 1993 nous Somme maintenant en 2020 et jusqu'à présent elle me donne plus signe de vie comment pourrais...
Bonjour, Divorcée aux torts exclusifs de mon ex mari, ai la garde principale, je voudrais me rapprocher de ma famille et accepterai qu'il les voient...
Bonjour, J étais mariée en Algérie je suis divorcé en France en 2010 j ai transcrit mon divorce à Nantes ce qui fait donc j ai du exequature mon d...
Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier avec mon compagnon. Au jour d'aujourd'hui, il a quitté le domicile depuis 8 mois sans laisser d'affaires pe...
Bonjour, suis mariée en france en 2005 nationalité française et lui nationalité algerienne .séparé en 2008 bien-sûr une fois qu' il a eu la carte...
Bonjour, Pendant notre vie commune on a achete chaqun notre voiture . On n a pas de contra mariage , alors ç est 50/50 . Mais mon mari à amenée les ...
Bonjour, je suis en instance de divorce, aucune procédure n'est engagée pour l'instant. Mon mari et moi avons construit une maison sur un terrain qui...
Bonjour, De nationalité Algérienne moi et mon ex Algérienne aussi divorcé récemment en bled. comment je dois valider ce divorce en France sachant q...
Bonjours je voudrais savoir comment je peut faire pour aller en famille d'accueil ou foyer. Je ne suis vraiment plus à ma place chez moi , je ne m'ent...
Bonjour, Ma fille voudrait se séparer de son copain avec qui elle a eu deux enfants qu il a reconnu,il n assume pas sa responsabilité au sein de la ...
Bonjour, je viens vers vous tous ma femme boit de plus en plus elle deviens complètement imprévisible j'ai honte car nous avons des enfants je subit...
bonjour j ai recue ceci de mon avocat pouvez vous m expluquer les termes et ce que je gagne dedans merci « Infirme le jugement entrepris en...
Bonjour, Je suis un homme divorcé avec 2 garçons (5 ans et 14 ans). Le divorce s'est bien passé, nous avons la garde partagée 50/50. Je me sui...
Bonjour, Je suis séparée depuis 2011 et divorcée depuis 2014. Monsieur a eu l attribution du doMicile conjugal à titre gratuit au titre du devoir de...
Bonjour, Je viens d acheter une maison à 50/50 mais mon conjoint ne peut pas payer la moitié du remboursement, Je peut la payer mais je voudrais f...
Bonjour Afin de me rassurer car c'est une démarche difficile à entreprendre, je voudrai savoir si ce que nous envisageons est possible. Nous n'av...
Bonjour, Nous souhaitons divorcer à l’amiable et avons chacun un avocat . Nous avons chacun un salaire différent ( moi 2000 et lui 3300net/mois)...
Bonjour, Bonjour je suis française et mon mari est algérien j'ai commencé mon divorce mais apres avoir donné tous les papiers et on c'est rendu comp...
Bonjour, Je suis un homme de nationalité algérien marié avec une femme qui a une double nationalité ont est marié depuis 2013 en Algérie ont a 5 en...
Bonjour, j'ai une amie qui ne possède pas Internet et je vais donc faire sa porte parole. Elle est marié depuis 30 ans à un agriculteur qui est pr...
Bonjour, Je vous voudrais en temps qu ex femme qu elle sont mes droits on étais mariée 9 ans alors qu il s étais remarie depuis 2 ans et me donner p...
Bonjour Je le suis mariée en tunisie en janvier 2015. Je suis francaise et lui tunisien. A mon retour en france mon mari a commencé a changer et à ...
Bonjour, je suis séparé depuis 3 ans et en instance de divorce. Je suis marié sous le régime de la communauté et nous sommes propriétaires ma future e...
Bonjour, Je souhaiterais savoir suite au départ de ma femme du domicile conjugal il y a quelques mois si je peux qualifier le non paiement de sa par...
Bonjour je veux bien savoir comment je peux faire transcription mon divorce a Nantes car j’ai la nationalité algérienne et mon ex-mari nationalité...
Bonsoir Je voulais vous poser une question, je suis marié depuis 24 ans J'ai la nationalité française et mon mari, il va se marier une autre est-ce qu...
Bonjour, J'ai reconnu ma fille dans le ventre de la maman Sur le livret de famille qui date de 2005 il est bien marqué : reconnu par le père (et...
Bonjour à tous, Divorcé depuis 5 ans et 2 enfants, je paye une pension alimentaire, nous avons étant mariés contracter plusieurs crédits tous à mon n...
Bonjour, J ‘ai divorcé il y a très longtemps, je viens simplement de faire enregistrer mon divorce sur mon livret de famille. Est-ce que je suis su...
Bonjour, Mon ex compagnon vit toujours dans la maison que nous avons en commun. Un compromis de vente a été signé en attendant la vente il fait inte...
Bonjour, Après avoir privilégie le travaille de ma femme, elle refuse de me verser une prestation compensatoire, elle veux divorce car je suis en ...
Bonjour, peut on vendre un véhicule alors que la procédure n'est pas encore engagée
Bonjour, Mon ex ami m'a mise au tribunal, pour récupérer des meubles alors qu'il n'a aucune facture car c'est des meubles achetés d'occasion, doi...
Bonjour, Petite question Mon ex femme bloque les fonds financiers de la maison chez le notaire alors qu’il n’y a pas de contrat de mariage à t’ell...
Bonjour tout le monde , Je suis une jeune femme canadienne d’origine algérienne . je me suis mariée il y a 1ans en algerie avec un algérien . J’ai ...
Bonjour, Divorcé depuis 2018 après un mariage sans contrat, nous en sommes à la liquidation du régime matrimonial. Nous avons une maison commun...
Bonjour, Dans le cadre de mon divorce, j'aimerais savoir si des donations reçues avant et pendant le mariage, sont comptées dans le patrimoine d'...
Bonjour, je suis marié depuis 2015 ,déjà avant j'avais des petits problèmes de couples mais depuis notre mariage en 2015 tout s'est intensifié c'es...
Bonjour, Mon divorce vient d'être prononcé et nous devons maintenant procéder à la liquidation du patrimoine. Dans l'ordonnance de non conciliation,...
Bonjour, le co-emprunteur ne paie pas sa part d'emprunt, cela est-il régularisé lors du rachat de soulte Merci
Bonjour, J aimerais savoir quels sont les délais entre la visite avec l avocat et l audience de conciliation , et par la suite le jugement.. Je s...
Bonjour, Mon. Ex mari viens de s apercevoir que le remboursement de la sécurité sociale était versé sur mon compte en banque et me réclame le rembou...
Bonjour, Je me suis marié en Algérie et j'aimerais savoir ci on peut peut divorcer en France sachant je vie en France jai une carte de sejour de ...
Procédure, prestation compensatoire, pension alimentaire, droit de garde, etc.
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