Liquidation des biens
Bonjour, Je suis séparée depuis 2011 et divorcée depuis 2014. Monsieur a eu l attribution du doMicile conjugal à titre gratuit au titre du devoir de...
Bonjour, Je suis séparée depuis 2011 et divorcée depuis 2014. Monsieur a eu l attribution du doMicile conjugal à titre gratuit au titre du devoir de...
Bonjour, Je viens d acheter une maison à 50/50 mais mon conjoint ne peut pas payer la moitié du remboursement, Je peut la payer mais je voudrais f...
Bonjour Afin de me rassurer car c'est une démarche difficile à entreprendre, je voudrai savoir si ce que nous envisageons est possible. Nous n'av...
Bonjour, Nous souhaitons divorcer à l’amiable et avons chacun un avocat . Nous avons chacun un salaire différent ( moi 2000 et lui 3300net/mois)...
Bonjour, Bonjour je suis française et mon mari est algérien j'ai commencé mon divorce mais apres avoir donné tous les papiers et on c'est rendu comp...
Bonjour, Je suis un homme de nationalité algérien marié avec une femme qui a une double nationalité ont est marié depuis 2013 en Algérie ont a 5 en...
Bonjour, j'ai une amie qui ne possède pas Internet et je vais donc faire sa porte parole. Elle est marié depuis 30 ans à un agriculteur qui est pr...
Bonjour, Je vous voudrais en temps qu ex femme qu elle sont mes droits on étais mariée 9 ans alors qu il s étais remarie depuis 2 ans et me donner p...
Bonjour Je le suis mariée en tunisie en janvier 2015. Je suis francaise et lui tunisien. A mon retour en france mon mari a commencé a changer et à ...
Bonjour, je suis séparé depuis 3 ans et en instance de divorce. Je suis marié sous le régime de la communauté et nous sommes propriétaires ma future e...
Bonjour, Je souhaiterais savoir suite au départ de ma femme du domicile conjugal il y a quelques mois si je peux qualifier le non paiement de sa par...
Bonjour je veux bien savoir comment je peux faire transcription mon divorce a Nantes car j’ai la nationalité algérienne et mon ex-mari nationalité...
Bonsoir Je voulais vous poser une question, je suis marié depuis 24 ans J'ai la nationalité française et mon mari, il va se marier une autre est-ce qu...
Bonjour, J'ai reconnu ma fille dans le ventre de la maman Sur le livret de famille qui date de 2005 il est bien marqué : reconnu par le père (et...
Bonjour à tous, Divorcé depuis 5 ans et 2 enfants, je paye une pension alimentaire, nous avons étant mariés contracter plusieurs crédits tous à mon n...
Bonjour, J ‘ai divorcé il y a très longtemps, je viens simplement de faire enregistrer mon divorce sur mon livret de famille. Est-ce que je suis su...
Bonjour, Mon ex compagnon vit toujours dans la maison que nous avons en commun. Un compromis de vente a été signé en attendant la vente il fait inte...
Bonjour, Après avoir privilégie le travaille de ma femme, elle refuse de me verser une prestation compensatoire, elle veux divorce car je suis en ...
Bonjour, peut on vendre un véhicule alors que la procédure n'est pas encore engagée
Bonjour, Mon ex ami m'a mise au tribunal, pour récupérer des meubles alors qu'il n'a aucune facture car c'est des meubles achetés d'occasion, doi...
Bonjour, Petite question Mon ex femme bloque les fonds financiers de la maison chez le notaire alors qu’il n’y a pas de contrat de mariage à t’ell...
Bonjour tout le monde , Je suis une jeune femme canadienne d’origine algérienne . je me suis mariée il y a 1ans en algerie avec un algérien . J’ai ...
Bonjour, Divorcé depuis 2018 après un mariage sans contrat, nous en sommes à la liquidation du régime matrimonial. Nous avons une maison commun...
Bonjour, Dans le cadre de mon divorce, j'aimerais savoir si des donations reçues avant et pendant le mariage, sont comptées dans le patrimoine d'...
Bonjour, je suis marié depuis 2015 ,déjà avant j'avais des petits problèmes de couples mais depuis notre mariage en 2015 tout s'est intensifié c'es...
Bonjour, Mon divorce vient d'être prononcé et nous devons maintenant procéder à la liquidation du patrimoine. Dans l'ordonnance de non conciliation,...
Bonjour, le co-emprunteur ne paie pas sa part d'emprunt, cela est-il régularisé lors du rachat de soulte Merci
Bonjour, J aimerais savoir quels sont les délais entre la visite avec l avocat et l audience de conciliation , et par la suite le jugement.. Je s...
Bonjour, Mon. Ex mari viens de s apercevoir que le remboursement de la sécurité sociale était versé sur mon compte en banque et me réclame le rembou...
Bonjour, Je me suis marié en Algérie et j'aimerais savoir ci on peut peut divorcer en France sachant je vie en France jai une carte de sejour de ...
Bonjour, ma fille refuse de venir avec moi quand j en ai la garde elle ne veux pas me parler je ne veux pas la forcé elle a 13ans je suis sont père et...
Bonjour à toutes et à tous, Redevable d'une pension de 360 € par décision de justice en 2017. J'ai rédigé un courrier à la mère de mes enfants début...
Bonjour, j'aimerais savoir si le divorce en ligne est fiable, s'il ne s'agit pas d'arnaque
Bonjour, Ma mère a besoin actuellement d'un exemplaire de bail d'habitation ainsi que d'une quittance de loyer or le propriétaire est mon oncle q...
Bonjour, Je suis séparée de mon ami nous avons une maison en commun que nous avons mise en vente. Je paye toujours la moitié du prêt mais dois touj...
Bonjour, suite divorce consentement mutuel je renonce à une soulte -30000EUR -que devrait me payer mon ex. Puis je la déclarer en déduction de ma dé...
Bonjour je suis séparé depuis 2009 et divorcé depuis 2013. Ma maison est payée depuis 2005. Mon ex habite toujours dedans depuis 2009. Actuellement ma...
Bonjour, Je suis en instance de divorce seulement un rdv chez l avocat sans avoir encore fait de requête. Cela se passe très mal avec mon ex et nou...
Bonjour, ma femme veut divorcer, on attend le jugement, elle me demande de payer le loyer et les charges elle m'a interdit manger sa cuisine et je doi...
Bonjour Je suis marié sous le régime de la communauté depuis 2001. J ai reçu en 2011 une rente d invalide professionnel, en une seule fois. Cette...
Bonjour, Avec mon épouse (marié sans contrat)on a acheté une maison avec les prêts fait ensemble. On s'est séparé depuis 2014 et elle est parti. l...
Bonjour, Bonjour, Mon beau-frère a acheté avec sa compagne un bien immobilier ils ont un enfant scolarisé mais ne sont pas mariés. L’achat a été r...
Bonjour , Ma fille en instance de séparation mais qui vit actuellement toujours avec son mari craint que celui-ci ait ouvert un compte au nom de son...
Bonjour, . Mes parents ont fait une maison à ma soeur parce que j'en avait une sauf que moi je paye mes remboursements elle ne paye rien suis-je e...
Bonjour, Mon mari et moi sommes séparés depuis 10 ans .je veus demander le divorce c est moi qui en fait la demande mon mari ne vas pas si opposé qu...
Bonjour, Voilà ma situation. Nous sommes mariés depuis 2012. Mon couple a toujours battu de l'aile. Ma femme ne travail plus depuis une dizaine d'an...
Bonjour, Je suis divorcée depuis 4 ans. Je fréquente un homme depuis 1 an. La relation étant naissante et ayant besoin de temps l un comme l autre...
Bonjour, je souhaiterais savoir quelle est la procédure pour un exequatur de divorce prononcé au maroc. en effet je viens d'obtenir mon divorce a...
Bonjour, Jaimerai exposer ma situation pour laquelle jai pas pu avoir de reponse par mon notaire. Je veux vendre ma maison familiale mais en en inst...
Bonjour, Je me suis marié en Algérie il y a 8 mois et mon mari s'est révélé être 1 manipulateur. Je voulais vivre avec lui en Algérie, chose qu il s...
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