Pension

Bananalol - 13 déc. 2015 à 12:35
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 déc. 2015 à 12:58
Bonjour,Bonjour
En mars mon divorce est pronoce avec une pension de 95e par enfant et par mois dans la mesure ou mes revenus equivale au smic (bulletin a fournir tout les 6mois septembre je recois jne lettre de lavocate me certifiant que je dois m'en acquite des que ma situation sera perenne (cdi) octobre mon ex reprend une vie commune donc la caf ne fait plus leccomplément quelque soit ma situation je dois verse la pension
Ce jour je recoit un recommande de la caf me reclamant les pensions de mars a septembre que dois je faire
Pensant que la pension serai versable des lors que j'aurai un cdi mon but netait pas de my soustraire
Merci

1 réponse

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 184
13 déc. 2015 à 12:58
Bonjour
Hélas, c'est ainsi que fonctionne la défaillance d'un débiteur de la pension alimentaire.
La CAF prend le relais , mais se fait rembourser

En revanche, dans votre cas, un jugement stipule que vous n'aviez pas de pension à payer tant que vous ne gagnez par le SMIC

Ce qui veut dire qu'alors, si pendant le temps ou la CAF a payé, vous étiez dans cette situation, il faut contester la demande et envoyer copie de votre jugement en surlignant bien la partie qui précise bien que vous n'étiez pas condamner à payer cette pension avant d'avoir un SMIC et mettre aussi les justificatifs de vos revenus pour cette période

0