Donation et divorce

TOYTOY83 Messages postés 40 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 - 26 déc. 2015 à 08:03
ORLE45 Messages postés 68 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 26 déc. 2015 à 18:13
Bonjour,

J'ai fait un don manuel de 50 000 eur à ma fille, que j'ai déclaré aux impôts, qui lui a servi à acheter l'appartement en commun avec son mari (en cours de remboursement) (mariage avec biens réduits aux acquès).

Ma fille veut divorcer : elle est partie du domicile et loue un appartement, ils ont 2 enfants de 5 ans, dont officieusement pour le moment, ils se partagent la garde 1 semaine sur 2. Pour le moment, le divorce n'est pas encore débuté officiellement.
Son époux a vu avec les banques pour pouvoir conserver l'appartement qu'ils ont en commun.
Toutefois, dans la mesure où ils veulent faire un divorce à l'amiable afin d'en limiter le coût, le don manuel que j'ai fait à ma fille passe à la trappe, personne n'en parle, et finalement j'ai fait un don à mon beau-fils !

Ma fille désirant tourner la page au plus tôt, et voulant perturber ses filles le moins possible, accepte que son mari prenne l'appartement à son nom (avant même le divorce dailleurs) afin que les enfants restent dans leur environnement.
Elle est tellement obnubililée par ça, qu'elle ne demande rien en contrepartie, tout ce qu'elle veut c'est que ça aille plus vite possible ...

Personnellement, je trouve que son mari est tout simplement malhonnête.
Je souhaite savoir si par un acte de justice contre mon gendre, sans mettre ma fille au milieu, je peux faire valoir ce don mannuel, en mettant en valeur que non seulement, finalement c'est de l'escroquerie, mais qu'en plus, quelque part, ça lèse mes 2 autres enfants d'un montant qui auraient pu leur revenir en partie.
D'autant plus que ce don mannuel déclaré aux impôts, est une avance sur héritage, qui sera donc déduit de la future succession de ma fille.

Je voudrais juste savoir si ce cas de figure est prévu par la loi, et si je peux faire une action, à titre personnel ?

Je vous remercie tous de votre aide,

3 réponses

Utilisateur anonyme
26 déc. 2015 à 08:11
Bonjour,
Vous avez donné à votre fille, votre fille en fait ensuite ce qu'elle veut, ce n'est plus votre affaire et vous ne pouvez rien intenter. Cela ne lèse pas vos autres enfants puisque votre fille devra rapporter cette donation à votre succession.
Cdlt
0
TOYTOY83 Messages postés 40 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 6
26 déc. 2015 à 09:40
Eh oui, c'est ce que je pensais ... c'était juste pour tenter de la protéger un peu, puisque sa décision de ne rien demander s'inscrit dans un temps T, qu'elle regrettera peut-être un jour.
Tout ce qui peut me soulager de la malhonnêteté de mon gendre, c'est que leurs filles en bénéficieront quand même un jour ...
En tout cas Sorgin, merci d'avoir répondu à mes interrogations. Je vous souhaite de bonne Fêtes de fin d'année.
0
Utilisateur anonyme > TOYTOY83 Messages postés 40 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021
26 déc. 2015 à 15:11
Tout ce qui peut me soulager de la malhonnêteté de mon gendre, c'est que leurs filles en bénéficieront quand même un jour ...
Alors ça, si ça peut vous faire plaisir de le penser tant mieux, mais rien n'empêchera votre gendre d'en disposer à sa guise et ne rien laisser à ses filles.

mon gendre veut prendre l'appartement à son nom, avant que le divorce ne soit en route, a priori pour éviter des frais supplémentaires ...
Pour ce faire ils devront passer chez le notaire, ce qui engendrera des frais supplémentaires. Quelle drôle d'idée....
0
TOYTOY83 Messages postés 40 Date d'inscription vendredi 4 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2021 6
26 déc. 2015 à 09:46
Excusez moi, mais il me vient une autre question :
mon gendre veut prendre l'appartement à son nom, avant que le divorce ne soit en route, a priori pour éviter des frais supplémentaires ...
Il me semble que ça devrait plutôt être fait dans le cadre du divorce, non ?
Qu'en pensez-vous ?
0
ORLE45 Messages postés 68 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 2
26 déc. 2015 à 16:08
Bonjour,

Vous indiquez avoir fait déclaration au fisc de cette donation , ce n'était pas vous qui devait la faire mais votre fille.
Dans l'achat de cet appartement a t elle indiqué au notaire que cette somme d'argent de 50000€ était des fonds lui appartenant (bien propre) ?
Cette dernière précision devrait avoir son importance dans la liquidation des biens de la communauté.
0
ORLE45 Messages postés 68 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 2
26 déc. 2015 à 17:59
Bonjour,

Vous indiquez avoir fait déclaration au fisc de cette donation , ce n'était pas vous qui devait la faire mais votre fille.

Si les choses ont été réalisées dans l'ordre , elle déclare cette somme reçue de vous avec déclaration au fisc et retour du document 3725 avant concrétisation de l'achat.
Dans l'achat de cet appartement a t elle indiqué au notaire que cette somme d'argent de 50000€ était des fonds lui appartenant (bien propre) en apportant la preuve avec le document 3725 complété par le fisc ?
Cette dernière précision devrait avoir son importance dans la liquidation des biens de la communauté.
0
Cette dernière précision devrait avoir son importance dans la liquidation des biens de la communauté.
Certes dans l'absolu, mais puisque la dame ne veut pas en entendre parler, et que le mari veut récupérer un maximum, la donatrice n'y pourra rien si la donataire préfère se faire plumer plutôt que de faire traîner un divorce conflictuel.
Chacun à sa place, ce n'est pas la donatrice qui divorce ! et s'il n'y a aucune clause dans la donation pour interdire l'aliénation de la donation, le partage de la communauté de sa fille lui échappera totalement.
0
ORLE45 Messages postés 68 Date d'inscription dimanche 7 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 2 > Utilisateur anonyme
26 déc. 2015 à 18:13
Chacun à sa place, ce n'est pas la donatrice qui divorce !

Vous avez raison la question est posée par la donatrice et ma réponse était pour la donataire.
Mais la donataire a peu être fait son "calcul" et cet abandon est pour elle peut être plus économique pour recommencer une vie ?
0