Divorce et obligation de paiement des études
Résolu
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bouledeneige6
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samedi 16 janvier 2010
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10 janvier 2013
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25 nov. 2010 à 17:51
25 nov. 2010 à 17:51
Bonsoir,
Tout dépend effectivement de ce qu'il y a d'inscrit sur le jugement.
Qu'entendez-vous par + d'autre frais s'il y a lieu ?
Afins de pouvoir vous aider au maximum pouvez-vous nous donner les termes exacts du jugement ?
Cordialement
Tout dépend effectivement de ce qu'il y a d'inscrit sur le jugement.
Qu'entendez-vous par + d'autre frais s'il y a lieu ?
Afins de pouvoir vous aider au maximum pouvez-vous nous donner les termes exacts du jugement ?
Cordialement
3 déc. 2010 à 18:37
"Les époux ont convenu que Monsieur... versera une pension alimantaire de ...€. Cette pension s'entend non comprises toutes prestations pour charges de famille qui seront versées à la mère."
Nous comprennons qu'il faut que le père s'acquitte de tous autres frais notamment de scolarité.
Avons-nous bien compris ?
Merci encore pour votre soutien.
Cordialement
3 déc. 2010 à 19:09
Je pense que votre jugement date q'il y a déjà quelques années.
En effet, aujourd'hui ils ne sont plus fait de la même manière et pour éviter les soucis d'incrompréhension sont de plus en plus pointus.
"Cette pension s'entend non comprises toutes prestations pour charges de famille qui seront versées à la mère" :
Pour moi cela ne veut pas dire que le père doit s'acquitter de tout autre frais notamment de la scolarité.
Mais plutôt que la pension alimentaire doit être versée à la mère et que celle ci pourra encaisser les prestations familiales qui lui reviennent pour la charge des deux enfants.
Pour moi il doit donc payer la pension alimentaire mais pas plus. Le reste n'est pas à sa charge.
Surtout lorsque l'on parle d'école privée il faut encore que votre concubin accepte qu'il soit scolarisée dans un établissement privé. La mère ne peut inscrire son enfant dans un établissement sans en avoir l'accord du père. Cela fait partie du respect de son autorité parentale conjointe.
Vous pouvez demander quand même confirmation auprès d'un avocat ou auprès du greffe du jaf du tgi doint vous dépendez.
Cordialement