Forcer un parent à signer des papiers
Utilisateur anonyme
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13 déc. 2015 à 19:56
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 déc. 2015 à 12:32
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 déc. 2015 à 12:32
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doris33
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13 déc. 2015 à 20:08
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Bonjour,
"Je voudrais savoir s'il n'y avait pas un texte de loi ou quelque chose comme ça qui nous permettrait de le forcer à signer ces papiers, s'il n'a pas de motif valable pour refuser, parce que ça me tient vraiment à cœur d'avoir cette nationalité."
Si vous n'avez pas trouvé les mots pour convaincre votre père de l'intérêt d'obtenir la nationalité suisse, il est libre de refuser et heureusement.
Cordialement
"Je voudrais savoir s'il n'y avait pas un texte de loi ou quelque chose comme ça qui nous permettrait de le forcer à signer ces papiers, s'il n'a pas de motif valable pour refuser, parce que ça me tient vraiment à cœur d'avoir cette nationalité."
Si vous n'avez pas trouvé les mots pour convaincre votre père de l'intérêt d'obtenir la nationalité suisse, il est libre de refuser et heureusement.
Cordialement
sophiag
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13 déc. 2015 à 21:08
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Bonsoir
Je ne savais pas qu'on pouvait avoir TROIS nationalités cumulés
Il y a les bi nationaux et visiblement, cela veut dire " deux"
Maintenant, il se peut que je me trompe
Quoi qu'il en soit, Doris33 vous a dit qu'en vertu de son autorité parentale conjointe, il a son mot à dire
Et il ne fait pas bon de parler ainsi de votre pere " fait ch...r " car cela démontre qu'en effet, vous parlez comme votre maman et par sa voix
De ce coté la, moi aussi en vous lisant, j'avais l'impression sans la connaitre , de ne pas lire vos mots à vous, mais ceux retranscrits et entendu par votre maman
Je ne savais pas qu'on pouvait avoir TROIS nationalités cumulés
Il y a les bi nationaux et visiblement, cela veut dire " deux"
Maintenant, il se peut que je me trompe
Quoi qu'il en soit, Doris33 vous a dit qu'en vertu de son autorité parentale conjointe, il a son mot à dire
Et il ne fait pas bon de parler ainsi de votre pere " fait ch...r " car cela démontre qu'en effet, vous parlez comme votre maman et par sa voix
De ce coté la, moi aussi en vous lisant, j'avais l'impression sans la connaitre , de ne pas lire vos mots à vous, mais ceux retranscrits et entendu par votre maman
doris33
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14 déc. 2015 à 11:28
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Bonjour Sophiag,
J ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F334
Amicalement
J ai trouvé ceci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F334
Amicalement
sophiag
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14 déc. 2015 à 12:32
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Bonjour ma Doris33
Et bien, merci, j'ai apprise quelque chose que je ne savais pas
Amicalement
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Minto_
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13 déc. 2015 à 21:56
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Bonsoir.
Le mineur est un incapable juridique.
Donc si pôpa veut pas, n'espérez pas que la loi a prévu quelque chose pour permettre aux enfants de contourner les representants de l'autorité parentale.
Ce serait complètement farfelu.
Le mineur est un incapable juridique.
Donc si pôpa veut pas, n'espérez pas que la loi a prévu quelque chose pour permettre aux enfants de contourner les representants de l'autorité parentale.
Ce serait complètement farfelu.