Les discussions
Demande de garde alternée et violence sur mineur
Bonjour, Un père divorcé, condamné à du sursis et 4500 euros de dédommagement envers sa fille de 8 ans pour lui avoir fracturé la machoire, peut i...
Emprint immobilier contre pension alimentaire
Bonjour, le jaf dispense mon marie de contribution alimentatre pour l'entretien des emfants au regard de la prise en charge par ses soins de l'emprin...
Mon epoux ne respecte pas la décision du juge
Bonjour, le JAF a attribué la jouissance gratuite du domicile conjugale à mon époux. En contre partie de la prise en charge par ce dernier de l'emprun...
Divorce : combien de temps pour un appel auprès du jaf ?
bonjour à tous, mon ex femme a fait appel de la dernière décision JAF à savoir:l'octroi des trajets à ses dépends. par ailleurs,celle ci va remettr...
Declaration d impot sur le revenu
je voudrais savoir si ont doit faire une declaration d impot sur le revenu en commun sachant qu ont est divorces depuis le 16 decembre 2015
En instance de divorce.
Bonjour je suis en procedure de divorce je suis au rsa et a obtenu l'aide juridictionnelle totale,jai du attendre 1 mois alors que çà du etre quelque...
Trajets non effectués,nre
Fermébonjour à tous, joyeux noél(c'est la tradition mais ce noél est tout sauf joyeux), mes enfants vivent à 800 bornes, le dernier jugement en date du ...
Se remarier après un divorce
Bonjour, j'aimerai me remarier 7 ans après avoir divorcé mais je porte toujours le nom de mon ex mari , faut-il que je reprenne mon nom de jeune fille...
Donation et divorce
Bonjour, J'ai fait un don manuel de 50 000 eur à ma fille, que j'ai déclaré aux impôts, qui lui a servi à acheter l'appartement en commun avec son ...
Pension alimentaire
Bonjour, les revenus de ma nouvelle compagne sont-ils pris en compte par le juge pour le calcul de la pension alimentaire à verser à mon ex épouse po...
Comment accélérer une liquidation patrimoine
Bonjour Le divorce est prononcé. Le notaire est désigné par le tribunal.mais celui ci traîne.rien n est fait depuis mars 2015 (date de divorce).que p...
Partage de la garde de mon enfant en période de vacances
Je vous remercie pour le temps que vous nous consacrez pour nous aidez, j'ai un gros soucis avec le jugement il n'est pas précisé les dates exactes p...
Partage de dettes après un divorce
Bonjour,divorcée en 2013 mon ex et moi même avait des crédits en commun et pendant le jugement on n'a pas fait appel a un notaire pour le partage. J'a...
Vente de parts en indivision
Bonjour, Je veux racheter les parts de la maison en indivision que ma compagne détient pour 40%. Qui doit payer les frais? Peut 'on partager ces ...
Séparation concubin : indemnité occupation / restitution meuble
Bonjour, Un concubin peut-il mettre du jour au lendemain son/sa compagne à la porte (en le mettant dehors par la force) d'un bien indivis (acheté ...
Prestation compensatoire pour personne de 71 ans sans revenus,ni
Prestation Compensatoire pour personne de 71 ans,de nationalité Belge, mariée depuis 47 ans à un Français et résidente en France depuis 1969. Je suis ...
Dèlais de transcription divorce a nantes
bonsoir, je suis algérien de nationalité française,en 2008 je me suis marier en Algérie et peut de temps après j'ai divorcer donc j'ai pas fait ni...
Huissier
Bonjour,je suis en instance de divorce,ma femme a déposé plainte contre moi a amiens,sachant que je me trouve maintenant a grenoble,jje voudrais savoi...
Comment revaloriser une pension alimentaire en paiement direct
Bonjour, depuis plus d'un an, la pension alimentaire pour mes filles est payée directement par l'employeur de mon ex mari suite à une demande par h...
Parents divorcés, j'ai 18 ans, mes droits sont-ils différent ?
RésoluBonsoir, voilà je m'interroge au sujet de mes droits en tant que majeur sous la garde de ma mère. Depuis que j'ai 18 ans je me demande si ne je n'ai ...
Divorce
Bonjour, Ma femme va prendre un appartement le 13 janvier 2016 .et moi je garde la maison .donc je lui verserai .la somme prévu et moi je prendrai .le...
Durée d'un divorce
Bonjour, Combien de temps dure un divorce pour altération définitive du lien conjugal . L'ONC en février 2014 , et toujours pas de jugement ......
Divorce en vue
RésoluBonjour, ma femme a touché un héritage de son papa décédé .ont toujours marié .doit t'elle partage cette héritage avec moi et nos 2 enfants .
Divorcer en étant malade et sans emploi
bonjour j'ai besoin de quelques conseils, voila donc je vais résumé au mieux ma situation. je suis mariée depuis 17 ans j'ai deux enfants pré ados e...
Problèmes avec mon mari et je veux divorcer
Bonjour Je me suis mariée il y'a plusieurs années devant les adouls au maroc. Mon mari est parti étudier au Canada. J'ai alors fait une demande d'imm...
Divorce entre deux algériens résidants au luxembourg
Bonjour, Je suis un algérien qui réside au Luxembourg depuis 2009. Je me suis marié avec une algérienne en 2013 et je les ramené ici au Luxembourg. ...
Divorce conflictuel
Bonjour, mon père a fait une demande de divorce suite a un conflit ayant entraîné une plainte contre ma belle-mère au bureau de police en septembre 20...
Retard dans le paiement de la prestation compensatoire
Bonjour J ai divorcée en 2013 . Sur le jugement de divorce mon ex mari s engageait à me verser le reste de la pension compensatoire à la vente de sa ...
Refus droit de visite
Bonjour, Mes garçons 16 et 13 ans ne veulent plus aller chez leur père. J'ai la garde principale et le père un week end sur 2 et la moitié des vaca...
Convention indivision droit de partage
RésoluBonjour, Nous nous apprêtons à divorcer. Nous envisageons de passer une convention d'indivision sur notre maison pour une durée déterminée. Ensuite, ...
Demande nasionalité française
Bonjour, Je suis une mère de un enfants française et je veu savoir ,c est je peut demande nasionalité Française ,j ai une carte séjour de 10ans et j...
Annulation divorce
Bonjour, Mon mari a annulé le jour j (hier) sa requete de divorce a mon encontre car mon avocate apres consultation reclamé 150 euros par mois de ...
Liquidation du patrimoine/divorce : deux notaires ?
Bonjour, je suis en instance de divorce, et suis censé liquider le patrimoine commun à l'amiable. J'ai des doutes sérieux sur l'équité du projet liq...
Divorce et obligation de paiement des études
RésoluBonjour, Mon compagnon et moi sommes pacsés. Nous avons de petits salaires et je viens d'être licenciée. Les fins de mois sont difficiles d'autant p...
Le pere ne veut pas payer les études
RésoluBonjour, En 2005 un jugement a condamné le père de mon fils a ne plus me verser de pension alimentaire mais, en contrepartie a prendre a sa charges ...
Prestations compensatoires et concubinage
Bonjour, Je suis séparée du papa de mes enfants (3) avec qui j'ai vécu 24 ans. Afin de lui permettre de progresser dans son plan de carrière (il es...
Durer demande de divorce
Bonjour Après 10 ans de mariage et d'une vie horrible avec un homme qui me taper dessus je vient de demander le divorce. Il est d'accord pour divorce...
Le divorce en france
Je suis algérienne , j'ai 24 ans marié et j'ai un enfant, hier mon mari ma divorcé en me dis son je te divorce, je lui demander de quitter l'apparteme...
Divorcer d'un mari violent
Bonjour, Une amie mariée a un algérien depuis 1 ans et 9 mois voudrait divorcer aujourd'hui parce qu' elle ne s entend plus avec lui. Elle le voudra...
Indice du cout de la vie en 2015
Merci de me dire à combien s'élève le cout de l'indice du cout de la vie en 2015 car mon mari que me verse une pension alimentaire doit l'indexer à fi...
Aide juridictionnelle accordée à un époux
RésoluBonjour, Je me permets de vous écrire puisque je suis perdu et, j'aurais besoin que vous m'aidiez à comprendre comment procéder au mieux pour un di...
Garde de notre chienne
RésoluBonjour, Une procédure de divorce est en cours sans rdv pour l'instant. Nous avons une chienne agée de 10 ans et mon épouse refuse de la garder dans...
Ex concubin bloque la situation
Bonjour, Suite à la séparation avec mon concubin en Juillet 2014, Mr est resté dans la maison familiale en indivision a 50/50 et je suis retourné v...
Porter plainte contre mon ex femme
bonjour est-ce que je peut porter plainte contre mon ex femmes qui monte mes enfants contre moi
Forcer un parent à signer des papiers
Bonjour, Ma sœur de 13 ans et moi (15 ans) avons possiblilité d'obtenir la nationalité suisse en même temps que notre mère. Nos parents sont divorcés...
Garde un week end sur 2 - année à 53 semaines
Bonjour, Divorcée depuis presque 4 ans avec un enfant, je suis un mode de garde classique. Dans le jugement de divorce il est indiqué un week end s...
Reconnaissance de dette
Bonsoir, J'ai un ami qui est séparé de la mère de ses jumelles à la demande de celle-ci. Ayant réalisé et financé des travaux dans une maison lui app...
Transcription non expédié
Bonjour, a tout le monde j'aimerais savoir si un avocat a la droit de prendre tout son temps pour poster a la mairie le jugement de divorce ains...
Pension
Bonjour,Bonjour En mars mon divorce est pronoce avec une pension de 95e par enfant et par mois dans la mesure ou mes revenus equivale au smic (bulle...
Couvert de dettes
Bonjour, JE FAIS FACE A DE GRAVES PROBLEMES SEPARATION DIFFICILE !!! pacsee depuis quelques annees mon compagnon s'est couvert de dettes crédit à l...
La législation juridique et financière évolue en permanence...