Les discussions
Achat vente véhicule apres divorce
Bonjour, J'ai besoin d'un petit coup de pouce. Avec ma femme, nous avons acheté un véhicule début 2014 avec un crédit sur 6 ans Nous nous somm...
Refus de céder les parts.. risque de saisie de la maison
Bonjour, Je sors tout juste de l audience de conciliation de divorce et mon mari a refusé de signer le procès verbal. Le délibéré va être rendu ...
Frais de notaire cession de part sur un bien immobilier
bonjour, Voilà la situation, mon épouse et moi même envisageons de divorcer à l'amiable avec une garde partagée de notre fille de huit ans. Pour de...
Séparation entre concubins : paiement de la taxe foncière et de
Bonjour, il y un peu plus d'un an on achetait un bien immobilier avec mon ex compagne (nous n'étions pas mariés j'ai 53% des parts). Début de l'anné...
Chèques
Bonjour, Je viens vers vous suite à mon divorce prononcé le 9/10/2014. mon avocate m'a fait faire 10 chèques de 200 €euros et 1 de 131,20€euros pou...
Mariage en algerie et divorce en france
Bonjour, Je suis marié depuis 12 ans, nous sommes tout les deux de nationalité algérienne. J'ai entamé un procedure de divorce, mon mari est géra...
Certificat de divorce
RésoluBonjour, J'aimerais bien savoir comment obtenir une copie de mon certificat de divorce. Je suis une ressortissante etrangère et mon divorce avec m...
Accès à une résidence attribuée au conjoint après une séparation
RésoluBonjour, Je me permets de poser une question compliquée, si quelqu'un a une solution a me suggérer , je le remercie chaleureusement. J'ai quitté mo...
Acte notarié de donation de terrain et divorce
Bonjour, Mon mari et moi divorçons à l'amiable et le notaire et l'avocat ne trouve pas de solution à notre problème de terrain. En effet avant de ...
Divorce et prêt immobilier
Bonjour, Voilà, je suis séparer depuis mars 2014 , mon mari vis toujours dans la maison et je souhaite divorcer mais il ne repond ni a moi , ni a ...
Avis d'imposition sur revenus 2015
Bonjour, je n'arrive pas à retrouver mon dernier avis d'imposition 2015, je voudrais l'imprimer à nouveau via mon ordi, est ce possible? Mr R...
Revalorisation de rente aprés une première saisie sur salaire
RésoluBonjour, suite à une premiere saisie ( sur 6mois ) sur salaire pour paiement d'arrierés de rente viagere apres divorce . que dois je faire au moment...
Valorisation de la résidence principale
RésoluBonjour, Mon épouse souhaite entamer une procédure de divorce et son avocat lui a demandé un certain nombre d'éléments financiers. La valorisat...
Préavis d'appartement
Bonjour, Mon conjoint ma quitté et je ne peux pas garder l'appartement que nous avions en commun. La réduction du préavis d'un mois au lieu de 3...
Compte bancaire avec nom de jeune fille
Résolubonjour . ma question et simple ma nouvelle amie voudrait ouvrir un compte bancaire avec son non de jeune fille le peut elle même si elle pas encor...
Allocation de rentrée scolaire
Bonjour, la mère de mes enfants touche par jugement des affaires familiales les allocations de rentrée scolaires de nos trois filles. Aucun problème...
Audition libre pour violence sur concubin
Bonjour Je suis en plein procédure de divorce avec ma femme, elle a quitté le domicile il y a 5 mois et elle a déposé une main courante suite à so...
Droi de divorce
bonsoir je suis algérienne j'ai un frère qui c'est marié avec une française depuis 2008 ils on fait leur mariage ici en Algérie puis ils sont entré e...
Mes droits vis a vis de mon ex
Bonjour, Je suis divorcee depuis 2008. J'ai ete mariee pendant 24 ans, mon ex vie avec quelqu'un, moi non. Si il venait a deceder ai-je droit a quel...
Séparation
Bonsoir, Je suis séparée de mon mari et aucune procédure n'a été engagée. Je vis à l'étranger et j'ai donc résilié ma mutuelle qui ne m'est plus d'a...
Droit de visite
Bonjour, ma fille a 14 ans. son père et moi même sommes séparés depuis un an . Le jugement provisoire du divorce a été rendu: ma fille vit avec moi, ...
Opposition de la vente de la maison par mon ex mari
Résolubonjour a tous, Je suis nouvelle, voici mon problème actuelle, je suis maman de 3 enfants, l'aine vit avec moi car il a un handicap, le second est...
Garde de ma fille de 15 ans
Bonjour, Ma fille a 15 ans et depuis la rentrée scolaire ne veut plus aller un week rend sur deux chez son père. Le samedi et le voir un ou deux so...
Décisision de justice et droit de visite
Bonjour, après une décision de justice le papa peut-il prendre son fils même si ce n'est pas dans le temps qui lui ai accordé ,même si la mère est d'a...
Comment introduire une renonciation aux droits parentaux?
Résolubonjour, je demande car j'ai reconnu un enfant naturel,une renonciation aux droits parentaux?car je me suis fait pieger merci de vos conseils
Calculer la soulte
Bonjour, je suis en procédure de divorce depuis 05/2013 j'ai reçu pendant mon mariage en communauté légale un terrain par donation sur lequel mon ex...
Etant majeurs et mon pere na presque jamais payer
Bonjour, Je souhaiterai savoir comment faire pour que mon pére paye la pension ? Etant majeurs et en étude supérieur donc ayant du prendre un logeme...
Ex femme s'est permis de faire des faux
RésoluBonjour, Mon ami est actuellement en divorce, sauf que son ex femme s'est permis de faire des faux selon moi. - la maison est en indivision mais el...
Répartition des biens
Comment sont répartis les biens en cas de divorce. Car nous avons acheté une maison avec ma femme avant le mariage j'aurais voulus savoir comment ça ...
Desolidarisation du pret
Bonjour à tous, Je souhaite avoir quelques renseignement sur la désolidarisation du prêt. Je suis divorcée et j'ai signée prêt avec mon ex conjoin...
Conclusions d'appel non envoyée
RésoluBonjour, Mon divorce dure depuis 3 ans. J'ai fait appel à la prestation compensatoire qui m'a été allouée sur les conseils de mon avocat, car elle é...
Héritage
Résolubonjour, le concubin de ma fille reçoit de son grand père une somme d'argent cette somme fut versée sur leur compte commun puis sur le livret A de Mr...
Pension compensatoire
je suis divorcé depuis quelques mois apres 6 ans de procedure et ma femme vient de faire appel de la décision! Madame demande une pension compensatoir...
Suivi par le mari de la femme
Bonjour, juste pour savoir si il y a une loi ou autre sachant que j'ai quiite le domicile familiale depuis un bon moement , je ne suis pas encore di...
Mes enfants refuse daller chez leur pere
Bonjour, j ai 2 enfants de 9 et 11ans en cour de divorce,j emmenent mes enfants dans un milieu neutre tout les 15jour pour 1h30 pour que leur père les...
Carnet de santé
Bonjour tout le monde Mon homme est divorcé depuis 2 ans maintenant. Il a des enfants une semaine sur deux mais son ex refuse de lui donner les ca...
Modification du jugement de divorce depot de requête sans avocat
RésoluBonjour, voila je souhaite faire modifier mon jugement de divorce qui prévois une garde classique (mardi soir retour mercredi soir chez la maman) un w...
Clefs de maison
Bonjour, Je suis e instance de divorce proprietre de mon logement avec ma future ex femme je le suis fais volé ma sacoche papier clefs maison e...
Aide juridictionnelle
Bonjour, Me permettant de vous envoyez ce mail , Vous ayant envoyer un dossier en date du 27/06/2015 en A.R.,auquel je n'ai pas reçue de réponse d...
Enfant majeur et divorce
bonjour je vous explique je suis en cours de séparation lorsque j ai quitté avec mon fils de 13 ans le domicile ma fille de 18 ans avait quitté le do...
Se protéger d'une femme qui vs fais passer pr qq de violent
RésoluBonjour, Voilà, ma femme vient de rentrer hier après avoir quitté le domicile conjugal. J'avais fait une main courante au commissariat. Comme elle ...
Conséquence suite à une mains courante pour non respect du droi
RésoluBonjour, Je suis un papa de 4 enfants et j ai un droit de visite et d hébergement depuis mon divorce il y a 3 ans.il à été décidé par le jaf que vu m...
Épouse refuse le divorce
Bonjour, séparé depuis plus de 25 ans,mon épouse a toujours refusé le divorce???Aujourd'hui elle veut vendre un appartement,acheter une maison,un de...
Comment faire pour echelonner ompots suite au divorce
Bonjour, je vais recevoir mes impots a payer en une seule fois, impossible a payer comment faire pour pauer en plusieurs fois, merci
Maison saisie par huissier
Bonjour,pourriez-vous me dire si une maison saisie par huissier ,peut-être louée par le propriétaire sachant que cette personne ne payer plus les trai...
Lettre de preavis
bonjour je me permets de vous ecrire car je quitte le domicile conjugal , j ai donc envoye a ma proprietaire mon courier par AR il y a 1 semaine et ...
Pénal ?
Bonjour, en instance de divorce Mme occupe le bien à titre gratuit elle a refait sa vie avec une autre personne qui a lui même déclarer deux entrepris...
Garde enfant a l'étranger
Bonjour, Je souhaite divorcer et mon Mari est éventuellement d' accord. Par contre je souhaite partir vavec mon enfant a l'étranger vu qu' en France...
Pension complémentair: déduction des impôts impayés
Bonjour Maitre, Divorcé depuis mai 2015, Je viens de recevoir les informations concernant les impôts sur les revenus 2014. J'ai fais parvenir à mon...
Droits
Bonjour je souhaiterai connaitre mes droits concernant une acquisition de biens immobiliers (achat de terrain nu et construction de deux maisons ju...