Divorce conflictuel
sosomais
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Fada80 Messages postés 689 Statut Membre -
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Bonjour, mon père a fait une demande de divorce suite a un conflit ayant entraîné une plainte contre ma belle-mère au bureau de police en septembre 2014. Ce divorce a été refusé par ma belle-mère. A ce jour la commission de conciliation a accordé à ma belle-mère sont droit de résider gratuitement dans la maison pendant 6 mois , elle devait libérer la maison le 22 mars 2015 et ne l'a toujours pas quitté..
Ils sont encore mariés sur le regime de la separation des biens, mon père a 80% de la maison et elle 20%. Aujourd'hui mon père est hospitalisé pour dépression sévère suite à un harcelement morale de sa part . Les questions sont : Le divorce sera t'il prononcé automatiquement au bout des 2 ans qui suivent la demande? ET Le divorce pour faute est t'il nécessaire , va t'il lui permettre de récupérer sa maison plus vite ?
ET Peut t'il mettre sa maison en vente sans son accord ?
Je vous remercie
Ils sont encore mariés sur le regime de la separation des biens, mon père a 80% de la maison et elle 20%. Aujourd'hui mon père est hospitalisé pour dépression sévère suite à un harcelement morale de sa part . Les questions sont : Le divorce sera t'il prononcé automatiquement au bout des 2 ans qui suivent la demande? ET Le divorce pour faute est t'il nécessaire , va t'il lui permettre de récupérer sa maison plus vite ?
ET Peut t'il mettre sa maison en vente sans son accord ?
Je vous remercie
A voir également:
- Témoignage divorce conflictuel
- Lettre de témoignage - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Exemple de témoignage pour divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Témoignage, contrôle caf forum - Forum RSA
1 réponse
Bonjour
Malheureusement pour vous et votre papa, Un divorce pour faute , ça pourrait durer des années et des années ... et votre belle mère pourrait également trainer la procédure d'une manière légale , sans aucune condamnation avec des astuces simples ( changement d'avocat , pas de présence aux audiences ...et demande de report de RV et de date de remise des conclusions ) ...
Il peut demander un divorce pour altération définitive de la vie conjugale , mais il doit attendre deux ans , ensuite il faut compter deux de plus pour avoir un premier jugement.... n'oublie pas la possibilité de faire appel , puis cassation ....
En tout cas c'est l'enfer , il vaut mieux trouver n terrain d'entente et divorcer à l'amiable ...
Malheureusement pour vous et votre papa, Un divorce pour faute , ça pourrait durer des années et des années ... et votre belle mère pourrait également trainer la procédure d'une manière légale , sans aucune condamnation avec des astuces simples ( changement d'avocat , pas de présence aux audiences ...et demande de report de RV et de date de remise des conclusions ) ...
Il peut demander un divorce pour altération définitive de la vie conjugale , mais il doit attendre deux ans , ensuite il faut compter deux de plus pour avoir un premier jugement.... n'oublie pas la possibilité de faire appel , puis cassation ....
En tout cas c'est l'enfer , il vaut mieux trouver n terrain d'entente et divorcer à l'amiable ...