Les discussions
Divorce franco marocains entre époux marocains
Bonjour, Je suis mariée depuis 31 ans, nous sommes tous deux de nationalité marocaine.Nous nous sommes mariés au Maroc et le mariage a été retranscr...
Intervention du notaire
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce. Le notaire qui s'occupe de la liquidation des biens m'avait laissé entendre lors d'une conversa...
Article 39 du reglement nº 2201/2002 du conseil du 27 novembre
Je suis de nationalite espagnole actuelement resident au Canaries j'ai besoin d'un certificat de l'article 39 du Reglement Nº 2201/2003 du 27 novbrmbr...
Droit suite à la vente de ma maison
Bonjour, Divorcée depuis 1993, je viens de vendre la maison que nous avions fait construire en 1980 sur le terrain de mes parents. Depuis mon divorc...
Séparation de corps
Bonsoir Je me suis marié en 2010 aujourd'hui je ne ne m'entend plus avec ma femme je voudrai faire une séparation de corps, nous n'avons pas d'enf...
Après une longue séparation le divorce est-il automatique
Bonjour, mariés le 16 avril 2011, séparés le 17 octobre 2011 (séparation de fait), le divorce est il automatiquement prononcé après quatre ans de sépa...
Plainte pour violence
Bonjour, j'ai déposé plainte contre mon conjoint pour violence conjugale. Nous sommes passés au tribunal il a interdiction de revenir à mon domici...
Divorce 70 000 euros minimum ??
Bonjour, j'ai entendu parler d'une loi de 2007 qui disait qu'en cas de divorce la femme partait avec un minimun de 70000 euros, est-ce-que quelqu'un e...
Divorce "à l'amiable"
RésoluBonjour, je n'ai pas trouvé de cas similaire alors je pose cette question nous sommes séparé avec mon ex femme (pacs) depuis 10 mois et nous av...
Comment retarder un divorce et l'audience chez le juge
RésoluBonjour, je suis convoquée chez le juge aux affaires familiales pour divorce, comment faire reporter cette audience, comment faire trainer le divorce...
Déclaration sur l'honneur
Bonjour, ma fille me demande de faire une déclaration sur l'honneur, pour des travaux effectués gratuitement en 2007, dans leurs maison secondaire. C...
Separation
Résoluma fille vient de se séparer de son compagnon. ils ont deux filles. ils ont achetés ensemble une maison en 2005 pour laquelle ils ont un crédit commun...
Projet de divorce ... avec contexte très spécial
Bonjour, Je suis séparé depuis 1998 de ma femme (j'avais fait une main courante à l'époque) mais aucune action n'a été intentée à ce jour ni par e...
Comment faire quand on ne peut plus cohabiter avant la separatio
Bonjour Nous sommes entrain de vendre notre maison et nous orientons vers une separation divorce amiable.mais la cohabitation est de plus en.plus dif...
Transcription italie certificat art 39 /1
Bonjour je suis de nationalite italienne et divorce a Lyon depuis 2013 pour la transcription en Italie on me demande le certificat art 39/1 ,comment l...
Demande de papier administratif
Bonjour, Comment faire pour obtenir une copie complète d'un jugement de divorce en date du 22 novembre 1973.
Achat immobilier sans être divorcée définitivement
RésoluBonjour, Je suis séparée depuis 1an et demi (mai2014) actée par le juge. J'ai une ordonnace de non conciliation. Suite à la vente de biens communs,...
Probleme de domicil concernant une separation
bonjour mon épouse demande le divorce et la séparation mais je ne peut pas quitter le domicile conjugal car je n ai rien pour me retourner ni ètre héb...
Divorce et patrimoine
Bonjour, j'aurais besoin de conseils étant donné ma situation actuelle. Il y a 4 mois mon mari a eu un grave accident à la suite duquel il se retrouv...
Pension alimentaire
Bonjour, mon fils a 20 ans et fait une année 2015/2016 en alternance il perçoit un salaire presque égal au mien dois-je continuer de payer la pens...
Divorce mariage en algérie
Bonjour, Je poste ce message pour un ami car je souhaite l'aider dans sa détresse. Il est tombé amoureux d'une femme vivant en Algérie qui elle...
Divorce :conciliation refusée à 2 reprises
Bonjour, voilà le problème: comment se passe un divorce quand l'un des conjoints refuse les conciliations, (car ce n'est pas consentement mutuel)? ...
Mon mari touche tous l'argent commun sur son compte personnel
Bonjour, Actuellement je sous marié sous la communauté de bien . Des le depart mon mari ne voulais pas de compte commun. progressivement nous avons...
Versement pension alimentaire
Bonjour, ma fille de 21 ans est en première année de BTS en alternance, (elle perçoit un petit salaire de son entreprise). Elle souhaite prendre un ap...
Le maire refuse l attributions d un logement
Bonjour, je suis divorce depuis le 11 février 2014 j ais fais une demande logement depuis octobre 2011 on m a refusé de me donne un logement tant que ...
Comment peut on enlever une personne du bail sans son accord
Résoluje suis actuellement avec une personne séparé qui à un enfant , son ex est parti seule pour quelqu'un d'autre, le problème est qu'elle ne peut pas pre...
Divorcer sans l'accord du conjoint
Bonjour, ma père a quitté ma mère il y a 16 ans maintenant, ma mère vit donc seule dans leur maison (mes parents en sont propriétaires ), au moment ...
Le partage de bien après un divorce
Bonjour, cela fait 5 ans que le divorce est prononcé et le notaire n'a pas mis en vente la maison commune et ne fait pas le partage, que puis-je fai...
Quand la résidence principale est le lieu de travail
Bonjour, je suis assistante maternelle agréée. Nous commençons à parler divorce avec mon mari. Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle e...
Construction sur un terrain ne m'appartenant pas
RésoluBonjour, je suis dans la phase de liquidation matrimoniale apres un divorce.j'ai construit la maison familiale et totalement financé de mes sous sur...
Le juge peut il obliger ...
Bonjour, Lors d'1 demande de divorce le juge peut il m'OBLIGER : - à rester dans l'habitation qui fut commune, le temps de la prononciation d...
Chômage pour ne pas me payer une pension alimentaire
Bonjour, Je suis divorcée depuis 20 ans et je suis a la retraite, mon ex s'est mis au chômage tout au long de la procédure pour ne pas me payer une p...
Pension alimentaire
Bonjour, Je touche une pension alimentaire même en garde partage pour le bien être des enfants ( leur mode de vie ) Comment la faire réévaluer et ...
Garde d'un enfant qui est en alternance
Bonjour, Mon fils est en étude en alternance sa mère en a la garde . Depuis 1 an il est chez moi les semaines d'ecole suite à un accord de principe...
Héritage
Bonjour, j'ai hérité d'assurance vie en 2008 lors du deces de ma grand mère. 2 ans plus tard mon mari me quittait pour une autre. J'ai appris...
Divorce franco-marocain
Résolu/FerméBonjour, je suis franco-marocain (elle est marocaine) et il se trouve que j'ai récemment divorcé auprès des juridictions marocaines,un vrai calvaire...
Partage année noël
Bonjour, Pourriez vous m aider svp voilà je suis divorcé depuis janvier 2011 à l amiable. Depuis le début de cette année avec le père de les enfa...
Dettes
Résolubonjour, je suis séparée de mon mari depuis 4 ans et vit dans mon appartement et lui dans le sien. depius deux mois il ne paie plus sont loyer. il re...
Partage de maison avant divorce avec un crédit en cours
Bonjour, Avec mon mari on souhaite divorcer mais avant cela on souhaiterait partager maison et terrain (possibilité de faire deux maisons avec deux ...
Mon enfant de 14 ans 1/2 a decide de ne plus venir
Bonjour, mon fils de 14 a decider brutalement de ne plus venir en vacances et les weed-kend à la maison en me donnant comme excuse qu il ne se sent pa...
Y'a t'il un âge de l'enfant ou la garde partagée se termine ?
Bonjour, Je suis divorcée de mon ex-mari depuis presque 5 ans déjà. Nous avons eu un enfant ensemble qu'il voit tout les 15 jours le week end et la...
Separation et pension alimentaire
Bonjour, est on obligé de passer par un avocat pour une simple séparation et est on obligé de demander une pension alimentaire
Procédure de divorce après ordonnance de non-conciliation
Bonjour, J'ai lu sur ce forum qu'une ordonnance de non-conciliation pouvait expirer et qu'il y avait toujours un délai noté sur celle-ci. J'ai relu...
Partage
Bonjour, j ai eu en donation durant mon mariage un terrain. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Une maison à été construite sur ce ter...
Pension alimentaire impayée ponctuellement
Bonjour, Mon ex a décidé depuis 2 ans de ne pas payer la pension alimentaire le mois de vacances où il les prend (seule fois de l'année) or la pensi...
Annulation divorce suite accident de mon conjoint
Bonjour, Mon mari était alcoolique , agressif et menaçant .J''ai décidé de partir et de demander le divorce il y a maintenant 3 ans Nous sommes pass...
Procedure
Bonjour, J'aimerais savoir si l'avocat de l'epouse dont le mari demande le divorce peut demander au juge des affaires familiales de "sauter" l'audien...
Mariage gris....
Bonjour, voila mon histoire qui vous ressemble aussi. Mais moi mon gros souci, ces qu'il as attendu 11ans de mariage pour montrer son vrai visage, jus...
Mes parents divorcent, aides sociales pour ma mère ?
Bonjour, Mes parents entrent bientôt dans une procédure de divorce et la situation commence réellement à être difficile: en effet, seul mon père a...
Partage des allocations de rentrée scolarité ?!
Bonjour, Mon conjoint et moi avons obtenu la garde alterné de ces deux filles il y a maintenant un an. C'est la mère qui touche l'allocation de rent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...